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Déliberation - 20110 subvention saint vincent de paul
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20110 subvention saint vincent de paul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
N° 20110
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Attribution
d’une
subvention
d’équipe-
ment à
l’association
Saint Vincent
de Paul
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 24
représentés : 6
absents : 3
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
19 octobre 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
13/11/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 26 Octobre 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois d’octobre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Madame Sonia NUNES VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Francis DURSAPT, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur François ROBIN (Madame Patricia ROUSSON), Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Françoise AMARGER-BRAJON), Madame Catherine THUIN (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE (Madame Sonia NUNES VAZ), Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Vincent MARTIN), Monsieur Philippe POUGET (Monsieur Jérémy BRINGER), Conseillers Municipaux.
Absents : Monsieur Jean-François BERENGUEL, Adjoint, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Madame Françoise AMARGER BRAJON expose :
Par courrier du 10 aout 2023, l’association de Saint Vincent de Paul sollicite le soutien financier de la Ville de Mende en vue de l’acquisition et de l’aménagement d’un local destiné à l’accueil des bénéficiaires et des bénévoles des ateliers créativité.
Depuis 2019, l’association propose une boutique éphémère à la période de Noël. Devant le succès rencontré, l’idée d’une boutique permanente a pris corps. De ce fait, la Ville de Mende met à disposition un local avant sa destruction jusqu’au 31 décembre 2023.
L’association a aujourd’hui l’opportunité d’acquérir un local adapté. Des travaux seront nécessaires à l’accueil en toute sécurité des bénéficiaires et des bénévoles. N° 20110
#signature2#
Le montant du projet est estimé à 190 000 €. La subvention
d’équipement sollicitée est de 30%, soit 57 000 €.
Vu l’intérêt social de cet investissement permettant la
création d’une boutique-atelier,
Vu le montant global de cet investissement,
Il est donc proposé :
D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle
d’équipement à l’association Saint Vincent de Paul
d’un montant de 57 000 €,
D’INSCRIRE les crédits budgétaires à la prochaine
décision modificative.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr