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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (unknown - Note synthétique BP Général)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
______________
MAIRIE
d’YSSAC-LA-TOURETTE
__________
1, place Guillaume Douarre
63200 Yssac-la-Tourette
04 73 63 30 66 - yssac@wanadoo.fr
@ https://www.yssac-la-tourette.fr
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles qui doivent être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune d’YSSAC-LA-TOURETTE.
Section de fonctionnement - Montant 2026 = 311 447,59 €
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant.
Elles se répartissent comme suit :
Comptes DÉPENSES Propos. BP
011 Charges à caractère général 137 560,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 720,00 €
014 Atténuation de produits 14 058,00 €
65 Autres charges de gestion courante 57 092,51 €
Total des dépenses de gestion courante 279 430,51 €
66 Charges financières 8 120,00 €
Total des dépenses réelles 287 550,51 €
023 Virement à la section d'investissement 16 456,08 €
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 7 441,00 €
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 23 897,08 €
002 Résultat reporté 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES 311 447,59 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________ 2
Comptes RECETTES Propos. BP
013 Atténuation de charges 1 800,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes... 11 585,00 €
73 Impôts et taxes 16 448,00 €
731 Fiscalité locale 112 100,00 €
74 Dotations et participations 49 946,00 €
75 Autres produits de gestion courante 23 200,00 €
Total des recette de gestion courante 215 079,00 €
76 Produits financiers 5,00 €
Total des recettes réelles 215 084,00 €
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €
Total des recettes d'ordre 0,00 €
002 Résultat reporté 96 363,59 €
TOTAL DES RECETTES 311 447,59 €
➢ Les dépenses :
Chap 11 :
Les principaux éléments à financer sur l’année 2026 sont les suivants :
− Réfection des chemins ;
− Participation aux frais de la Commission d’action sociale ;
− Coûts énergétiques des bâtiments ;
− Contributions au service urbanisme.
Chap 14 : transfert des charges de voirie à la communauté de communes
Chap 65 : frais de scolarisations, participation au SDIS, TE 63
Chap 66 : intérêts des emprunts.
➢ Les recettes :
Chapitre 002 : Le résultat reporté intègre l’excédent 2025 de la section de fonctionnement du budget communal soit 96 369,59 €.
Chapitre 731 : Montants de la fiscalité directe (impôts locaux) et taxe sur pylônes électriques
Chapitre 74 : Les dotations de l’état
Chapitre 75 : Produits de la location des logements communaux et de la salle polyvalente 3
Section d’investissement - Montant 2026 = 115 137,63 €
➢ Les dépenses :
Chapitre 21 et 204 :
Les principaux projets ou travaux à financer sur l’année 2026 sont les suivants :
- L’extension du réseau d’assainissement rue des Gravilles ;
- Une clôture pour sécuriser le jardin de la mairie ;
- La réfection de la clôture du parc de loisirs, tombée pendant un orage en juillet 2024 ;
- La mise en sécurité de l’église ;
- L’achat de matériels techniques pour le ménage des bâtiments publics et le remplacement d’extincteurs.
➢ Les recettes :
Chapitre 10 :
- FCTVA et taxes d’aménagement
Chapitre 21 et 040 : Autofinancement
Elles se répartissent comme suit :
Comptes DÉPENSES RAR 2025 Propos. BP
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 46 382,22 € 12 210,00 €
21 Immobilisations corporelles 742,21 € 37 513,20 €
Total des dépenses d'équipement 49 723,20,20 €
16 Emprunts et dettes assimilées 14 170,00 €
27 Autres immobilisations financières 20,00 €
Total des dépenses financières 14 190,00 €
45 Total des opérations pour le compte de tiers 4 100,00 €
Total des dépenses réelles 68 013,20 €
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 0,00 €
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES 47 124,43 € 68 013,20 €
115 137,63 € 4
Comptes RECETTES RAR 2025 Propos. BP
13 Subventions d'investissement (hors 138) 40 000,00 € 22 600,00 €
Total des recettes d'équipement 22 600,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 12 055,04 € 11 340,00 €
Total des recettes financières 11 340,00 €
45 Total des opérations pour le compte de tiers 4 100,00 €
Total des recettes réelles 38 040,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 16 456,08 €
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 7 441,00 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 €
Total des recettes d'ordre 23 897,08 €
001 Solde d'exécution positif reporté 1 145,51 €
TOTAL DES RECETTES 52 055,04 € 63 082,59 €
115 137,63 €
Etat de la Dette :
Le montant de remboursement en capital des emprunts bancaires et créances s’élève à 16 800 € pour 2026.