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Arrêté - 760 juillet 2023 st Mairie Entretien Terrain de Foot Entrenement Sandras et Prevert Du 17 au 21 juillet 2023 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 760 juillet 2023 st Mairie Entretien Terrain de Foot Entrenement Sandras et Prevert Du 17 au 21 juillet 2023 6)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
PRÉANISME
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
« TERRAIN
DE
FOOT
D'HONNEUR,
LA
PISTE
ET
LE
TERRAIN
D’ENTRAÎNEMENT
STADE
SANDRAS
»
DU
17 AU
21
JUILLET
2023
Arrêté
n°309
- juillet 2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-2,
et L.
2213-3,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la demande
de
Madame
Marion
MUTEZ,
en
date
du
13
juillet
2023,
concernant
l’entretien
du
terrain
d’honneur
le
mardi
18
et
mercredi
19
juillet
2023
et
le
terrain
d’entraînements
de
foot
stade
Sandras,
du
lundi
17
au
vendredi
21
juillet
2023.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents.
ARRÊTE
Article
1
-En
raison
de
l’entretien
des
terrains
d'honneur
et
d’entraînement
au
stade
Louis
Sandras
par
les
services
des
espaces
verts
de
la commune
de
Caudry.
le
terrain
d'honneur
et
la
piste
au
stade
Louis
Sandras
sera
interdit
à
toute
utilisation
du
mardi
18
et
mercredi
19
juillet
2023.
VILLE
DE
CAUDRY
- hitp://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr le
terrain
d’entrainement
au
stade
Louis
Sandras
sera
interdit
à
toute
utilisation
du
lundi
17
au
vendredi
21
juillet
2023.
Article
2
—
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
de
la
Ville
de
Caudry. Article
3 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
Article
4
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le
13 juillet
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
HT Éd
BRICAUT
Léche,
La
îère
ie
au
Maire
“Anne-Sophie
MERY-DUEZ