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Arrêté - 98 2025 saur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 98 2025 saur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
N°98/2025
- feuillet
123
-
6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
QUARTIER
L'ILE
VIEILLE,
84430
MONDRAGON
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et R.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Lina
Maria
BERNAL
AGRAY
(ATU
-
SAUR
France
CSP)
sur
demande
du
RAO,
QUARTIER
L'ILE
VIEILLE,
84430
MONDRAGON
du
03/03/2025
au
04/03/2025,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
N°.
Du
03/03/2025
au
04/03/2025
TRAVAUX
SUR
DEMANDE
DU
RAO,
QUARTIER
L'ILE
VIEILLE,
84430
MONDRAGON
,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
*
le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
:
®
la
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
;
®
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
:
ATU
-
SAUR
France
CSP
21
rue
Anita
Conti
56000
VANNES Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article N°4 Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressé
à:
-
Entreprise:
ATU
- SAUR
France
CSP
21
rue
Anita
Conti
56000
VANNES
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.