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Déliberation - 6 DELIB DM 2022 43
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DELIB DM 2022 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PTÈTSS Envoyé en préfecture le 26/10/2022
" Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affichéle 2 & fnef 2022
ID : 011-211103924-20221024-2022_43-DE
ie 2022-43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE de
ne
L'An deux mil Vingt deux le Deux septembre à vingt heures quarante cinq , le Conseil municipal de la
Commune de TOURNISSAN,Aude, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Marilyse RIVIERE, Maire.
Présents : RIVIERE Marilyse ,GUILHAUMOU Liliane, MENDOZA Marie-Claude, PAMART Pascal,
MAZUQUE Sébastien, CHOUANET Steeve, TERNOIS DEVALCOURT Sandrine
Absents : BIGOU Idriss
Convocation : 18 Octobre 2022
Secrétaire de séance : Liliane GUILHAUMOU
VOTE :
Pour: 7 Abstention:0 Contre :0
OBJET :
Délibération modificative M 57
Dépenses Investissement
Chap 21 2111 +1000E
Chap 23 231 OP 143 - 1000 E
Ainsi Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
Marilyse RIVIERE