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Déliberation - D 2025 43
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h47 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2025
Publiéle
join.èerzs
ID
:011-211103924-20251125-2025 _43-DE
TOURNISSAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
COMMUNE
DE
TOURNISSAN
(AUDE)
N°
2025
43
Ÿ
È
$
L
Le
vingt
et
cinq
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
le
conseil
municipal
de
Tournissan,
régulièrement
convoqué,
en
date
du
quinze
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Rivière
Marilyse,
Maire.
Présents
—
Marie-Claude
Mendoza,
Sylvia
Capdevila,
Sandrine
Ternois
Devalcourt,
Marine
Gambéroni,
Sébastien
Mazuque,
Jean-Bernard
Arnaud,
Richard
Bozec,
Liliane
Guilhaumou,
Marilyse
Rivière.
Absents
avec
procuration
—
Idriss
Bigou,
procuration
à
Marilyse
Rivière.
Absents
excusés
—
Steeve
Chouanet.
Heure
début
du
conseil
: 18h30
Heure
fin
du
conseil
: 20h30
Membres
du
bureau
11
Votants
10
Présents
9
Secrétaire
de
séance
: Mendoza
Marie-Claude
Autorisation
à Mme
la
Maire
de
signature
d’un
contrat
d’accroissement
d'activité
Madame
la
Maire
Rappelle
au
conseil
que
le
contrat
aidé
PEC
(Parcours
Emploi
Compétence)
de
Mme
Redon
se
termine
et
qu'il
ne
peut
pas
être
renouvelé.
Afin
de
ne
pas
rompre
la
continuité
du
service
public
un
contrat
d'accroissement
d'activité,
d'une
durée
maximale
de
12
mois,
doit
être
mis
en
place
au
plus
tard
le
2
janvier
2026. Le
Conseil
municipal,
OUI
l'exposé
de
Mme
la maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Par
10
voix
Pour,
0
voix
Contre,
0
voix
Abstention
Mme
la
Maire
à signe
ce
contrat
d’accroissement
d'activité.
AINSI
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Marie-Claude
Mendoÿa
ee
Marilyse
Rivière
secrétaire de
séance
Maire