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Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124358 846 2015 148 etude eclairage public reduit)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015
Délibération N°2015/148
Date de convocation : 03 septembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 10 septembre 2015 à dix huit heures
trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au
Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumon
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents (46 titulaires 2 suppléants) :
Denise LESAGE
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE ,
Patrice BONIFACE
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Véronique NICAISE
Membres Excusés (2) :
Hubert DEJARDIN
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME (S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Bertrand LEFBVRE
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER et Chantal WAYEMBERGE
Membres Absents (11) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ, Vincent W
RIQUET, Jean-Louis CAUDRELIER,
GOURAUD, Augustine NOIRMAIN.
Membre ayant donné procuration (16) :
Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Virg;
Nathalie GAVE, Agnès BERANGER à Frédér
DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard
WARWICK, Sandrine TRIOUX àGuy
à Michel HENNEQUART, Jean-Pierre RI
CATTIAUX, Stéphane JUMEAUX à Véroni
CAILLIEZ à Gérard LENOBLE.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Wwww.caudresis-catesis.fr
POULAIN à Pierre LEVE
Yannick HERBET
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION (S)
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Daniel CATTIAUX
Daniel FIEVET
TURE DE CAMERA
BE LE
15 SEP, 2015
AXIN, Jean-Félix MACAREZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ, Alain
Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Francis
inie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Jacques OLIVIER à
ic BRICOUT, Didier BONIFACE à Liliane RICHOMME, Régine
QUE, Brigitte PRUVOT à Serge
BRICOUT, Joëlle MANESSE à Joseph MODARELLI, Jacky DUMINY
CHEZ à Bertrand LEFEBVRE, Maurice DEFAUX à Daniel
que NICAISE, Jean-Marc DOSIERE à Laurence RIBES, Jean-Paul Objet : Etude éclairage public - N°2015/148
La Communauté de Communes va lancer prochainement
une étude d'optimisation de l'éclairage public dont l’objectif est la réduction
de la Consommation énergétique et par conséquence des factures d'énergie.
Cette étude permettra également de compléter le Premier inventaire technique du parc
réalisé en 2008 (postes d'alimentation, Sources et luminaires), suite aux différentes
fusions intercommunales.
Sont donc concernées les communes de Bazuel, Bertry, Catillon-sur-Sambre,
Caullery, Clary, Déheries, Elincourt, Fontaine-au-Pire, Honnechy, La Groise,
Le Cateau-Cambrésis, Le Pommereuil, Malincourt, Mazinghien, Montay,
Neuvilly, Ors, Rejet-de-Beaulieu, Reumont, Saint-Benin, Saint-Souplet,
Saint Vaast en Cambrésis, Troisvilles et Villers-Outréaux.
La ville de Caudry dispose d'équipements souvent vétustes
et donc fortement énergivores. L’inventaire technique a été réalisé lors de
l’étude de 2008. Il s'agira ici de mettre à jour les préconisations suite à
l’évolution des normes et des solutions techniques.
De manière synthétique, l’étude permettra de :
> Disposer d'une connaissance fine de l’existant (repérage
et cartographie de l'ensemble des points lumineux)
> Réaliser une analyse critique de l'existant (analyse technique,
sécuritaire, énergétique et de la maintenance)
> Apporter des solutions en termes de réduction des consommations
d'énergie tout en améliorant le service rendu
= Réduction du coût global de l'installation
- Réduction des consommations d'énergie
= Amélioration de la qualité de l'éclairage
Les différents types d'interventions porteront sur :
La tarification et le comptage
- Les sources lumineuses
- Les horaires d'éclairage
- La réduction de puissance
- L'optimisation de l’espace inter-luminaire
- Les équipements de télégestion
Une consultation doit être lancée sur la base d’un cahier des charges
réalisé par nos services.
Un accompagnement financier pour la réalisation de cette étude,
à hauteur de 35 000 euros, est d'ores et déjà acquis au travers d’un fonds de
financement de Ja transition énergétique porté par le Ministère de
l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, en partenariat avec le Pays
du Cambrésis.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser
à lancer la consultation et à procéder au choix d’un bureau d’études spécialisé
sur la base du cahier des charges réalisé. La commission « Travaux
— Eclairage Public », présidée par Monsieur CATTIAUX, sera associée à l’ensemble
des étapes.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour
expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 11 septembre 2015 Le 11 septembre 2015 et de
la publication
Le 11 septembre 2015
Vu, Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Présidem du Conseil Départem
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Gonseil Départemental
Comansaute de Co
Caudrésis - Guy BRICQUT
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à
l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le
tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à Courir à compter de sa date
de notification et/ou de sa Publication.