Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221123303 714 2015 004 lancement d
Déliberation - documents 20231221102727 11 2012 004 institution d
Déliberation - documents 20231221123729 752 2015 042 demande de s
Déliberation - documents 20231221111213 277 2013 019 etude de fai
Déliberation - documents 20231221124955 917 2015 221 etude eclair
Déliberation - documents 20231221110729 257 2012 252 etude de dev
Déliberation - documents 20231221143452 1143 2017 040 reduit
Déliberation - documents 20231221124931 908 2015 210 cambresis em
Déliberation - documents 20231221110654 253 2012 247 etude sur le
Déliberation - documents 20231221124358 846 2015 148 etude eclair
Déliberation - documents 20231221123303 714 2015 004 lancement d une etude sur les impacts d un regroupement de communaute reduit
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123303 714 2015 004 lancement d une etude sur les impacts d un regroupement de communaute reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2015/ 004
Date de convocation : 02 février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
SEANCE DU 11 FEVRIER 2015 |
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
[RE ï
L’an deux mille quinze, le 11 février à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au CATEAU-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Avesnes-Les-Aubert
Etaient présents (56 titulaires 3 suppléants) :
Beaumont-en-Cis
Bazuel
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Bertry Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Felençebn Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Ras Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND
Guard Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE
Bvsia Guy BRICOUT Denis COLLIN Pierre LEVEQUE
Carmières Anne-Sophie DUEZ-MER Y Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Catllon-sur-Sambre Martine THULLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Feudiy Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Ne Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Ad LE Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
EG Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Estourmel Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Fontaine-au-Pire Janine TOURAINNE Louis COQUELLE(S) Pascal LEVEQUE
Haucourt-en-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Hennscup Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
he Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Le Cateau-Cambress Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Pommereuil
Membres Excusés (3) :
Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER et Véronique NICAISE
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay Membres Absents (5) :
Mur" Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Maurice DEFAUX et Henri QUONIOU.
un Membre ayant donné procuration (10) :
na Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE, Reumont Saintauben Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Frédéric
Saint&enin BRICOUT à Martine THUILLEZ, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à SaintHiaie-.HHidier BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Patrice BONIFACE à Jean-Claude GERARD,
SaintSoupie:-Stéfs#äne JUMEAUX à Daniel CATTIAUX. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Vilers-OutréauNathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr LANCEMENT D’UNE ETUDE SUR LES IMPACTS D'UN REGROUPEMENT _DE COMMUNAUTE — 2015/004
Considérant les fusions, adhésions.… ayant été réalisées depuis quelques années et les impacts sur l'intérêt communautaire de la Communauté et ses finances,
Considérant le débat en réunion du Bureau Exécutif du 12 janvier 2015,
Monsieur le Président propose à l’assemblée de l’autoriser à lancer une consultation en vue de retenir un Bureau d'Etudes portant sur les impacts (compétences, aspect financier, …) engendrés d’un regroupement avec une autre Communauté du Cambrésis.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2015 Le 12 février 2015 et de la publication
Le 12 février 2015
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Le Président,
Connnauanié de Cou
Caudrésie - Carésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de sa
publication.