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Conseil Municipal - Delegation du maire CM du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Delegation du maire CM du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
1
Département de la SARTHE
Commune de Ruaudin
Conseil Municipal du : 8 avril 2025
Rapporteur : Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Objet : Droit de préemption
Madame le Maire informe le conseil municipal du non-exercice du droit de préemption pour les parcelles suivantes :
Informations sur les décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations accordées par le Conseil Municipal par délibération du 2 juin 2020 complétée par la délibération du 16 décembre 2020.
N° Dépôt Préfecture Objet Service
001 2025 20/01/2025
Dans le cadre de la consultation, la société CYPRIM a été retenue pour le
recensement annuel sur l’ensemble des supports publicitaires de la commune. Un
contrat de mission d’assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure a été signé entre les deux parties pour une durée de 4 ans à compter du
01/01/2025.
Le coût global de cette mission est de 26400€ TTC réparti sur les 4 années.
Administratif
002 2025 20/01/2025
De renouveler la convention entre la commune de Ruaudin et la société Molosses
Land, concernant la capture des chiens et des chats errants ou en divagation sur la
commune. La présente convention est conclue pour une durée de 1 an du
01/01/2025 au 31/12/2025. Le montant annuel sera de 0.90€ TTC par an et par
habitant soit 3 221.120€ TTC
Service
technique
003 2025 20/01/2025
De renouveler auprès de la société C3RB, le contrat de maintenance et
l’hébergement concernant le progiciel de gestion de Médiathèques Orphée pour la
bibliothèque municipale. Le présent contrat est établi pour une durée de 1 an à
compter du 01/01/2025 (renouvelable 2 fois par tacite reconduction) pour un
montant de 579.61€ TTC.
Bibliothèque
004 2025 20/01/205
De renouveler le contrat de service auprès de la société SEGILOG sur le contrôle
de l’égalité sur les actes, les échanges des données comptables, i parapheur, les
mails sécurisés, les données sociales RH, portail Chorus Pro et le I parapheurs
interne pour un montant de 1 216 50 € TTC par an. Le contrat est établi du
01/03/2025 au 28/02/2028.
Administratif
005 2025 20/01/2025
De conclure un marché public concernant la livraison des repas au Multi Accueil
« Les P’tits écureuils » à compter du 1er Janvier 2025 avec le prestataire API
Restauration, domicilié ZAC Les Truberdières 72220 Ecommoy (cuisine centrale).
Ce marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter du 02/01/2025
renouvelable 1 an par tacite reconduction. Le prix des prestations alimentaires est
fixé selon les différents types de repas :
Repas « Tout petit » (4 à 8 mois) 2 composantes : 3.43€ HT soit 3.62€ TTC
Repas « Bébé » (8 à 12 mois) 3 composantes : 3.43€ HT soit 3.62€ TTC
Repas « Moyen » (12 à 18 mois) 4 composantes : 3.71€ HT soit 3.91€ TTC
Repas « Grand » (+ 18 mois) 5 composantes : 3.96€ HT soit 4.18€ TTC
Repas « Adultes » 5 composantes : 5.88€ HT soit 6.20€ TTC
Crèche
Municipale 2
Gouter 1 composante : 0.39€ HT soit 0.41€ TTC
Gouter 2 composantes : 0.69€ HT soit 0.73€ TTC
Gouter 3 composantes sans pain : 0.86€ HT soit 0.91€ TTC
Gouter 3 composantes avec pain : 1.00€ HT soit 1.055€ TTC
Le contrat est signé sur une base de .32 repas livrés par jour soit 1536 par an. En
cas de repas annuel non atteint, le prestataire facturera une quote part des frais
fixes de l’article 5.
Les prix seront révisés automatiquement le 1er janvier 2026, formule stipulée dans
le contrat.
006 2025 05/02/2025 De solliciter une demande de subvention au titre du Fonds Vert pour « La réhabilitation du pôle jeunesse de Ruaudin » Commande Publique
007 2025 05/02/2025
Dans le cadre d’un contrat de sanitation qui a pour objet de garantir à la Commune
de Ruaudin, dans les locaux du restaurant scolaire la mise en œuvre des moyens
nécessaires à la détection, la destruction et la prévention des parasites dénommés
nuisibles (blattes, souris, mulots, surmulots, rats noirs).
Après consultation, la société SAPIAN a été retenue.
Le présent contrat est établi pour une durée de 1 an pour un montant annuel de
594.77€ TTC en incluant les frais de gestion des déchets (4.87%) et les frais de
gestion administrative (3.97€)
Restaurant
scolaire
008 2025 05/02/2025
Dans le cadre d’un contrat de sanitation qui a pour objet de garantir à la Commune
de Ruaudin, dans les locaux de la crèche la mise en œuvre des moyens
nécessaires à la détection, la destruction et la prévention des parasites dénommés
nuisibles (blattes, souris, mulots, surmulots, rats noirs).
Après consultation, la société SAPIAN a été retenue.
Le présent contrat est établi pour une durée de 1 an pour un montant annuel de
267.52€ TTC en incluant les frais de gestion des déchets (4.87%) et les frais de
gestion administrative (3.97€)
Crèche
Municipale
009 2025 05/02/2025
De conclure un contrat de maintenance avec la société Nilfisk pour le matériel
d’entretien pour le restaurant scolaire.
Le contrat est établi pour une durée d’un an à compter du 27 janvier 2025. Le coût
de ce contrat est de 314.78€ annuel
Restaurant
scolaire
010 2025 10/02/2025
D’une convention entre la crèche municipale de Ruaudin et l’espace aquatique Les
Bains d’Orée, pour avoir un accès à la pataugeoire un mardi par mois. La présente
convention est conclue pour une durée de 6 mois du 01/01/2025 au 30/06/2025. Le
montant de l’entrée est de 3.90€ par enfant et 6.10€ par adulte.
Crèche
Municipale
011 2025 13/02/2025
De renouveler le contrat de maintenance avec la société BODET pour le système
d’affichage sportif du gymnase.
Le contrat est établi pour une durée d’un an à compter du 1er Février 2025, et se
renouvellera par tacite reconduction 3 fois sauf en cas de dénonciation du contrat
par l’une des parties.
Le coût de ce contrat est de 480.00€ TTC annuel
Service
technique
012 2025 03/03/2025 De convenir d’un contrat de prestation pour la manifestation du carnaval qui aura lieu le dimanche 30 Mars 2025, le coût de ce contrat s’élève à 380.00€ TTC Fêtes et cérémonies
013 2025 03/03/2025
De renouveler auprès de la société Engie Home Services, le contrat de
maintenance sur les chaufferies de tous les bâtiments communaux de la commune.
Le présent contrat est établi pour une durée de 15 mois à compter du 01/01/2025
pour un montant de 4 668.30€ TTC.
Service
technique