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Déliberation - 11 Fonds de concours Renovation energetique de la Mairie de Ruaudin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Fonds de concours Renovation energetique de la Mairie de Ruaudin)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260203-GDD1103022026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 26 janvier 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23
Présents : 17
Procurations : 4
Votants: 21
DÉLIBÉRATION N°11
Séance du : 3 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 26 janvier 2026 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de M. Christian VERNET, 1£' adjoint au Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent{e)s excusé(e)s
Mesdames Carole HEULOT, Ophélie DA SILVA, Catherine ROBERT
Messieurs Samuel LOISON
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER
Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Carole HEULOT a donné pouvoir à M. Christian VERNET
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Mme Nadia BOUTIMAH Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir Mme Liliane MAINGARD Monsieur Samuel LOISON a donné pouvoir à M. Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Didier CHOUTEAU et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Christian VERNET, 1° adjoint au Maire de Ruaudin Point 11 : Fonds de concours Rénovation énergétique Mairie
Dans le cadre de l'engagement pour la transition énergétique et environnementale de son territoire et du Plan Climat Air Energie, Le Mans Métropole souhaite encourager les actions menées par les communes membres en matière d'efficacité énergétique de leurs bâtiments communaux.
Pour soutenir et inciter les communes à s'engager dans cette politique volontariste de transition énergétique, il est proposé de mettre en place un dispositif d'attribution de fonds de concours aux communes membres, tel qu'autorisé par l'article L 5215-26 du CGCT. Le règlement d'intervention du fonds de concours « transition énergétique » a été approuvé par Le Mans Métropole par délibération du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024.
L'octroi du fonds de concours « transition énergétique » fait l'objet d'une convention formalisée entre la Communauté urbaine Le Mans Métropole et la commune de Ruaudin, bénéficiaire du fonds de concours, et tel est l'objet de la présente convention.
Le conseil communautaire, en sa séance du 18 décembre 2025, a voté une enveloppe de subventions attribuée aux projets d'investissement des communes membres, au titre du Fonds de concours « Transition énergétique ».
Dans cette perspective, le projet de rénovation énergétique de la Mairie de Ruaudin a été retenu. Le conseil Communautaire a attribué une subvention à hauteur de 400 000 €.
En application de l'article L 5215-26 du code Général des Collectivités Territoriales, une convention doit être signée entre Le Mans Métropole et la commune de Ruaudin afin de définir les modalités du versement de la subvention, convention annexée à la présente délibération.
Affiché et mis en en ligne le 06/02/2026 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Pubiéte ET ID : 072-217202605-20260203-GDD1103022026-DE
Considérant l'examen de la commission des finances qui s'est déroulé le 19 janvier 2026
Monsieur le 1°" adjoint propose à l'assemblée délibérante,
De valider les termes de la convention, telle qu'annexée à la précédente délibération,
D'autoriser Madame Le Maire ou son représentant, à signer tout acte où document permettant la mise en
œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°11
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian _| POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier | POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
21 élus ont voté POUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
M. Didier CHOUTEAU M. Claude GASNOT
Secrétaire-de séance Secrétaire éance
b— PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE EL
ELIGIBLE AU FONDS DE CONCOURS DE LE MANS METROPOLE
« Rénovation énergétique de la mairie de Ruaudin »
7 MONTANT TOTAL DES DÉPENSES ELIGIBLES : 2 215 778.36 € HT
"” ETAT (DETR) : 374 023 € (16.88%)
“ ETAT (Fonds Vert) : 235 745 € (10.64%)
* LE MANS METROPOLE (FONDS DE CONCOURS) : 400 000 € (18,05%)
#. COMMUNE DE RUAUDIN : 1 206 010.36 € (54.43%)
(MAITRE D'OUVRAGE)
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