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Déliberation - Délibération+N°6+du+4+décembre+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2023
Délibération
N°6
du
04
décembre
2023
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
28.11.23
Maryine
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Phiibpe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Adjoints, Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécai,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Étaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Votants
: 20
Carole
Düfils
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Ariette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Guy
Sénéca.
Secrétaire
de
séance
: Miche!
Ménager
AGGLOMERATION
DE
DIEPPE
MARITIME
MODIFICATION
DU
PLH
AVIS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
adjoint
au
maire
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5216-5,
|, 3°
qui
prévoit
que
la
communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
certaines
compétences
et
notamment,
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
le
programme
local
de
l'habitat,
Vu
la
loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
région
dieppoise,
Considérant
que
les objectifs
en
création
de
logements
du
PLH
2020-2025,
inférieurs
aux
besoins
du
territoire
de
Dieppe-Maritime,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
1 sur
2 Approuve
la
modification
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2020-2025.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
o
Transmission
contrôle
de
légalité
:
Publiée
le :
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
2 sur 2