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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 09 06 service ordures m e9nag e8res march e9 collec iso 8859 1 q te s e9lective
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 09 06 service ordures m e9nag e8res march e9 collec iso 8859 1 q te s e9lective)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2016
Affiché
le
ET
ID
: 090-249000241-20161208-2016_09_06-DE
L
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
8
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERF,
membre
suppléant. Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Sophie
GUYON
à Christian
RAYOT,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER
et
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
novembre
Le
24
novembre
En
exercice
41
Présents
37
Votants
40
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-09-06
Service
Ordures
Ménagères-Marché
collecte
sélective
Rapporteur
: André
HELLE
Vu,
le
Procès-Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'offre
d'ouverture
des
plis
en
date
du
28
Novembre
2016.
Vu
le
Procès-Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
d'attribution
en
date
du
8 décembre
2016
2016-09-06
Service
OM-Marché
collecte
sélectivePage
1 sur
2 Une
consultation
a été
lancée
concernant
le transport,
le tri et la valori
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2016
Affiché le AIRES
MBA
ESS
SUIS - de E
la collecte
sélective
(multimatériaux)
et des
cartons
de
déchetterie
(monomatériaux).
Après
présentation
à la
Commission
d’appel
d’offre,
celle-ci
a décidé
:
D’attribuer
à la Société
SCHROLL
pour
les montants
suivants
:
Location
une
benne
multimatériaux
: 50
€
Tonne
triée
valorisée
multimatériaux
: 109
€
Location
une
benne
monomatériaux
: 50
€
Tonne
triée
valorisée
monomatériaux
: 38
€
Transport
par
benne
: 89
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
de
valider
l'attribution
du
marché
à
l’entreprise
désignée
ci-dessus,
e
d’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
nofR
CHENE
DEC.
QUE
LE
Le
Président,
À
2016-09-06
Service
OM-Marché
collecte
sélectivePage
2 sur
2