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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 11 a service ordures m e9nag e8res compte admi iso 8859 1 q nistratif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 11 a service ordures m e9nag e8res compte admi iso 8859 1 q nistratif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
.
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUM,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
34
Votants
39
I
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président
ecture
dE
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
ktml4ks-présénts.
Martine
BENAMMA
est
désignée. 2014-05-11
A-
Service
Ordures
Ménagères:
Compte
A
Rapporteur
: André
HELLE Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-]
et
2
Compte
administratif
2013
du
Service
Ordures
Ménagères
En
fonctionnement
: 2 986
481,50
€ en
dépenses
et
3 286
070.61
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
FOURNITURES
101
242,34
€
TRAITEMENTS
DES
DECHETS
1 328 481,43
€
CHARGES
DIVERSES
215
744,39
€
CHARGES
DU
PERSONNEL
790 651,25
€
INTERETS
REGLES
A L'ECHEANCE
57 501,72
€
ICNE
-2 091,65
€
TITRES
ANNULES
EXERCICES
ANTERIEURS
597,47
€
VALEURS
COMPTABLES
IMMO
CEDEES
33 488,00
€
AMORTISSEMENTS
432
809,60
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
TOTAL
VENTE
MATERIAUX
225
745,67
€
TOTAL
PARTICIPATION
DES
USAGERS
2 143 779,28
€
TOTAL
ECO-ORGANISMES
452
816,76
€
TOTAL
RECETTES
FINANCIERES
36 084,98
€
La
section
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
:
299
589.11
€
En
investissement
: 1 331
795.66
€ en
dépenses
et
1 479
165.43
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
DEPENSES
FINANCIERES
121 241,25 €
MP DEPOLLUTION-AMENAGEMENT DECHETTERIE
884 604,62 €
PROTECTION
DES
QUAIS
15 923,54 €
| RIDEAUX
FOSSE/PROTECTION
BOM
13 779,50 €
| MANITOU
on
58 604,00 € Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e__
D’adopter
le
compte
administratif
pour
l’exercice
2013
Annexe Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Préfecture
le
2
& JUN
20
Et
publication
ou
notification
le
Préfesture
du
Terr.
de
Belfort
up
906
Le
Président,
24
JU
2634
Dervise
Courrier ACHAT
BOM
174
755,44
€
ACHAT
BENNE
DEPOSABLES
26
666,02
€
MATERIEL
INFORMATIQUE
6
946,37
€
ACHAT
DE
BACS
16
042,90
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
FCTVA
144
910,55
€
SUBVENTIONS
43
923,00
€
AMORTISSEMENTS
432
809,60
€
La
section
d’investissement
est
en
excédent
de
: 147
369.77
€ (avec
RAR)
L’excédent
cumulé
des
deux
sections
s’élève
à 446
958.88
€ (avec
RAR)
Résultat
du
CA
2013
Budget
OM
avec
reprise
des
résultats
2012
(hors
restes
à
réaliser)
Résultat
2013
nn
2012
Tous
exercices
confondus
repris
Fonctionnement
-128
054.81
427
643.92
299
589.11
Investissement
- 647
301.82
694
234.96
46
933.14
Total
- 775
356.63
1121
878.88
346
522.25
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013
ci-joint
: Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
|
CA
2013
IE -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(4)
RÉALISATIONS
Section
d'exploitation
A
2
986
481,50
G
2
858
426,69
-128
054,81
DE
L'EXERCICE
ps
(mandats
et
titres)|
Section
d'investissement
[8
1
325
898,89
|H
678
597,07
-647
301,82
It compnts
Les
comptes
1064
et
1068)
H-8
Report
en
section
C
I
427
643,92
REPORTS
DE
,
:
'
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
{si
déficit)
{si
exçégdent}
2012
Report
en
section
D
Ni]
694
234,96
d'investissement
(001)
{si déficit
{si
excédent).
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
4
312
380,39
4
658
902,64
346
522,25
P=
A+B+C+D
=
GtH#hJ
=Q-P
Section
d'exploitation
E
0,00
K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
Section
d'investissement
ÎF
5896,77[L
106
333,40
REPORTER
EN
204
(2)
TOTAL
des
restes
à réaliser
6 896,77
106
333,40
à
reporter
en
2014
= E+F
E K+L
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
{1}
Section
d'exploitation
2
986
481,50
3
286
070,61
289
589,11
= A+C+E
=
G+i+K
RESULTAT
.
:
:
Section
d'investissement
1 331
795,66
1 479
165,43
147
369,77
CUMULE
= B+D+F
= H+HL
TOTAL
CUMULE
4318
277,16
4
765
236,04
446
958,88
5
AtB+C+D+E+F
= G+H4l+J+K+L
(i}
Indiquer
le
signe
-si
les
dépenses
sont
Supéneures
aux
recelles,
ei
+
si
les
recetles
son
supéneures
aux
dépenses
€2} Les
restes
à réaliser de fa section
des
engagemenis
ei en
receltes
aux
C4-1-1-B
d'explcitatien
correspondent
en
dépeñses,
aux
dépenses
engagées
non
mancdatées
et
non
rattachües
felles
qu'elles
ressorient
de
la
comptabitié
recelles
centaines
n'ayant
pas
donné
Ileu
à l'émrssi
Les
resles
8 réaliser
de
la
section
d'investissement
Corespondent
en
dépenses.
aux
dépenses
en,
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recetles
cesaines
n'ayant
pas
di
ion
d'un
lifre et
non
rattachées
(R.2311.11
du
CGCT)
gagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
lelles
qu'eiles
ressanient
de
cnné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R
2311-11
du
CGCT) C4-1-1-8
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
|
CA
2013]
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libetié
Dépenses
engagées
non|
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
0,00
}K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
5
896,77
|L
106
333,40
13
Subventions
d'investissement
0,00
106
333,40
21
Immobilisations
corporelles
5 896,77
0,00 [__
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
_- 90
-
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
|
CA
2013|
il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
li
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
em
ployer)
Crédits
annulés
{BP+DM+
,
Charges
Restes
à
réaliser
(1)
RAR
2012)
Mandats
émis
rattachées
au
31/12
011
Charges
à caractére
générat
1338
903.00
1 566
850.66
78
617,50
0.00
193
434,84
012
|Charges
de
personnel
el
frais
assimilés
800
000,C0
790
651,26
0.00
0.08
9
348,75
014
{Atténuations
de
produits
0,00
0.00
0.00
9.00
9,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
6
000,00
4
591,43
0.00
9,00
1
408,57
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
644
903,00
2
362
093,34
78
617,50
0,00
204
192,16
66
|Charges
linanclères
76
900,00
37
585.20
17
824,87
0.00
20
589,93
67
Charges
exceptionnelles
35
465,52
24
062.99
6,00
0.00
11
402,53
68
|Dotalions
aux
amontissements,
dépréciations
4
3 000,00
9.00
3
090,60)
69
|Impüts
sur
ies
nénéfices
el
assimilés
(3}
0,00
0,00
4,00
0,09
6,00
022
[Dépenses
imprévues
{
foncliannement
3
0.00
Total
des
dépenses
réalles
d'exploitation
2
759
368,52
2423
741,53
96
442,37
0,00
239
184,62
023
[Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
70
324,48
042
|Opérations
d'ordre
de
transfer!
enire
section
{4
474
488,00
466
297.60
8
190,40)
043
|Operations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
dl
0,00
9,00
0,00!
Total
des
dépenses
d'ordre
d' ‘exploitation
544
812,48
466
297,60
78
514,86
TOTAL
3
304
181.00
2 890
038,13
96
442,37
0,00
317
699,50!
Pour
information
;
5
D002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
2012
0,00
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libetié
se,
gaverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
peer
=
Crédits
annulés
smi
Produits
rattachés]
Restes
à réalise:
1
RAR
2012)
Titres
émis
au
31/12
(mn
013
JAtténuations
de
charges
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
70
[Ventes
de
produits
fabriqués.
prestat®
de
servi
2 410
670,08
2
163
684,37
205
840,58
0,09
41
145,13
74
|Subvenllons
d'exploitation
433
000,00
452
816.76
0,00
0.09
0.00
75
_|Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2 843
670,08
2616
501,13
205
840,58
0,00
21
328,37
76
|Produits
financiers
0.00
11,67
0,00
0,00
0.00
77_|Produits
exceptionnels
24
420.00
27
626,31
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
2 868
090,08
2644
339,11
205
840,58
4,00
18
110,33
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
({
8 447,00
8 447.00
0,00!
043
[Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
ta
section
d'
0,00
0,00
0,00!
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
8
447,00
8
447,00
4,00
TOTAL
2 876
537,08
2
652
586,11
205
840,58
0,00
18
110,39
Pour
information
R002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
427
643,92
2012
{1}
Les
crécits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
1! comaant
de
soustraire
les
crédits
employés
2)
Si
la
rége
apphque
le
régime
des
Plousions
semr-budgétaires.
ainsi
que
pour
ls
dotahon
aux
déprécrations
des
stocks
de
fournitures
el
de
marchandises
des
créances
et
des
valBurs
mobikèrés
de
placement,
sux
dépréciations
des
comptes
de
bers
et
aux
déprécialions
des
comptes
financiers
(9)
Ce
cnapitre
n'existe
pas
en
M
49
(4)
DE
023
= RI
021.
DI
040
= RE
042.
RI 040
= DE
042.
Dr
041
= RIOE*
,DE
043
» RE
043
{6}
Ge
chapilie
existe
unrquement
en
M41
M43
ei Méa
C4-1-1-8
5 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
|
CA
2013
|
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
à
réali
.
:
(Chap
Libelté
{8P+DM+
Mandats
émis
| Restes
à réaliser
Sréai
annulés
RAR
2012)
20
|immobiisations
Incorporelles
0.06
0.00
0,00
0.00
21
[Immobilisations
corporelles
1370
479,00
1204
657,64
5 896,77
159
824,59
22
|immobiisations
reçues
en
affectation
9.00
0,09
0.00
0.00
23_|immobilisations
en
cours
0.00
0.00
2.00
9.00
Total
des
dépenses
d'équipement
1
370
479,00
1204
657,54
5
896,77
159
924,59
13°
Subventions
d'investissement
0,00
0.00
0.00
0.06
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
120
000,00
112
794,25
7 205,75
18
fCompte
de
liaison
:affectation
(3}
0.00
0.00
0,00
0.00
26
|Participalions
et
créances
rattachées
à des
participations
0.00
6.00
0.09
0.00
27°
| Auires
immobilisations
financières
0,00
0,00
0.00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
{
mvestissement
}
20
000.00
“
Total
des
dépenses
financières
140
090,00
112
794,25
0,00
27
205,75
4581
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
{4}
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1
510
479,00
1317
451,89
5896,77
187
130,34
040
TOpérations
d'ordre entre
sections
[2]
8 447,00
8 447.00
0.00)
941_|
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'in
vestissement
8 447,00
8 447,00
6,00
TOTAL
1 518
926,00
1 325
898,89
5 896,77
187
130,34
Pour
information
Do01
Déficit
d'investissement
reporté
de
2012
0.00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
àréaliser
é
Chap
Libelié
{8P+DM+
Titres
émis
| Reste
à réa
Sréae
uns
RAR
2012)
13
|
Subventions
d'investissement
146
413,00
43
923,40
106
333.40
0,00
20
|immobitisations
incarporelles
0,00
0,00
0.00
0.00
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
0.00
0,00
0,00
0,00
23
_|immebilisations
en
cours
0,00
0.00
0.00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
146
413,00
43
923,40
106
333,40
0,00
21°
lImmobiisations
corporelles
23
465,52
23
465,52
0.00
0.00
10
| Dotations,
fonds
divers
et
réserves
110
000,04
144
910,55
0.00
0,00
18
|Compte
de
liaison
:affectation
(3)
0,00
0.00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
ratachées
à des
participations
0,00
9.00
9.00
0,00
27_|
Autres
immobitisations
financières
0.00
0.00
0.00
2,00
Total
des
recettes
financières
133
465,56
168
376,07
0,00
0,00
4582
[Total
des
apé.
pour
le
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
279
878,56
212
299,47
106
333,40
0,00
021
|
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
70
324,48
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(2)
474
488,00
466
297,60
8
190,40
041
| Opérations
petrimoniales
(2}
0,00
0.90
9,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
544
812,48
466
297,60
78
514,88
TOTAL
824
691,04
678
597,07
106
333,40
39
760,57
Pour
information
R001
Excédent
d'investissement
reporté
de
2012
694
234,96
{1}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
au:
{2}
DE
023
=
RI
021,
DI040
=
RE
042,
RI040
= DE
042,
xquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employÿs
DI044
= RI
041,
DE
043
= RE
043
{3}
A
senir
uniquement
en
dépense,
larsque
la
régie
effaciue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profil
d'un
seruce
publie
non
personnalisé
qu'elle
crée
el
en
recettes.
lorsque
le
serace
non
pérsonnahsé
feçoit
une
dotation
en
espéces
de
la part
dé
sa
collecté
de
rattachement
(4)
Seule
total
des
opératians
réelles
pour
eo
{5}
Le
comple
108
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
arhcle
qu
chapitre
10
C4-1.1-8
mpie
de
lers
figure
sur cet
élal
(vor
le détait
Annexe
IV A7)