Procès Verbal - pv+rc+2024.03

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Procès Verbal - pv+rc+2024.03 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2024.03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, _AÀ LE PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS

f Î , DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'AURSEULLES

A /Vurseulles

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mars, à vingt heures

trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement

convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE,

42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence

de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément

à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint,

Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville,

M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE

Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE

Denis, 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, M QUILICHINI Yves,

M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry,

Mme LAVEN- DER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles

exercice.

Étaient absents excusés :

Mme MERLET Alexandra qui a donné pouvoir pour toute la séance à M BENEVILLE

Marc. Mme TREVET Ludivine qui a donné pouvoir

pour toute la séance à M GODMET Xavier.

Mme LEDOUX Anita.

Étaient absents :

ll

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers votants 22

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sophie MARIE, rédacteur principal était présente pour l'assister

dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 25 janvier 2024

D 2024.03.13-15

Le procès-verbal de la réunion de conseil du 25 janvier 2024 est adopté à l'unanimité

des membres présents et représentés.

3. Mairie d'AURSEULLES Transfert siège social

D 204.03.13-16

Exposé

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024 Page 1 / 12Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 Septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'AURSEULLES.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2016 portant modification de l'arrêté préfectoral du 08 sep- tembre 2016 portant création de la commune

nouvelle d'AURSEULLES.

Vu les travaux de réhabilitation de la mairie déléguée de Saint Germain d'Ectot dans le but d'accueillir les bureaux administratifs, d'organiser et de prévoir des réunions et notamment les réunions du conseil munici- pal au siège de la commune d'AURSEULLES.

Vu la délibération N° D 2023.12.13-113 en date 13 décembre 2023 acceptant à compter du 1€ janvier 2024 :

"La fermeture des permanences des mairies déléguées.

"Le transfert des actes d'état civil à la mairie siège.

Considérant que la mairie siège offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires à l'accueil du public et à l'organisation de réunions et notamment celles du conseil municipal.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de délibérer sur les points suivants :

* Installation du siège de la Commune d'AURSEULLES au 58 Rue Monseigneur Paysant à Saint Germain d'Ectot à compter du 15 mars 2024.

*_ Organisation des réunions du conseil municipal au siège de la commune d'AURSEULLES.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

% Accepte l'installation du siège de la commune d'AURSEULLES au 58 Rue Monseigneur Paysant à Saint Germain d'Ectot, à compter du 15 mars 2024.

$ Accepte l'organisation des réunions du conseil municipal au siège de la commune d'AURSEULLES.

% Sollicite Monsieur Le Préfet pour le Changement du siège de la commune AURSEULLES.

4. Election : Délibération fixation bureau de vote

D 2024.03.13-17

Exposé :

Dans le cadre de la fermeture des mairies annexes dans les communes déléguées, de leurs désaffectation et déclassement

par délibération n° D 2023.12.13-113 du 13 décembre 2023, il convient de modifier les lieux

de tenue des bureaux de vote.

Suivant l'arrêté préfectoral d'août 2023, les bureaux de vote sont actuellement implantés comme suit :

+ Bureau n° 01 : Mairie d'Anctoville — Bureau centralisateur

e Bureau n° 02 : Mairie annexe de Longraye

+ Bureau n° 03 : Mairie annexe de St-Germain-d'Ectot

“et du 01/03/2022 au 28/02/2023 Ecole Maternelle

° Bureau n° 04 : Mairie annexe de Sermentot

+ Bureau n° 05 : Mairie annexe de Torteval-Quesnay

Suite aux discussions préalables avec les Maires-Délégués, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

l'organisation suivante :

+ Bureau n° 01 : Salle polyvalente d’Anctoville — 42, rue de la Médiathèque

+ Bureau n° 02 : Salle polyvalente de Longraye -— 258, Route de la Folie

e Bureau n° 03 : Mairie d’Aurseulles (siège) — 58 Rue Monseigneur Paysant

" Bureau centralisateur

+ Bureau n° 04 : Salle des associations d'Orbois — 872 Route d'Orbois

+ Bureau n° 05 : Salle polyvalente de Torteval Eugène Panel -2, Route de la Belle Epine

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024 Page 2 / 12Après en avoir délibéré, les élus décident de passer au vote :

CONTRE: | 2 VOIX HOSPITAL, RICHARDE

Abstention | 4 VOIX CHRETIEN, URBAIN, DECLOMESNIL, PATRIX

16 VOIX LEGUAY, LEBLOND, TOUDIC, LEMAIRE, EUSTACHE, QUILICHINI,

POUR BENEVILLE, MERLET, LOSLIER, LAVENDER, LECHEVALLIER,

BRIARD, LEBRUN,

GODMET, TREVET, FORTIN

Par 16 VOIX POUR : Les membres du Conseil Municipal acceptent

cette nouvelle implantation des bu- reaux de vote sur la commune d'AURSEULLES pour les prochains scrutins des élections.

Elle sera effective dès la publication du nouvel arrêté préfectoral.

5. Organisation du temps scolaire (renouvellement semaine des 4 jours

2024-2027)

D 2024.03.13-18

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que

la commune d'AURSEULLES a opté pour : - l'organisation

dérogatoire du temps scolaire depuis la fin des TAPS (Activités Périscolaires)

en 2018 pour : -3 années puis reconduit

en 2021.

L'organisation doit normalement s'organiser sur 4.5 jours par Semaine.

Cependant, au vu du bilan de l'organisation actuelle :

+ Rythme de l'enfant / temps de repos mieux équilibré, moins de fatigue

le vendredi e Meilleure articulation

entre les temps maison et école

e Les enfants passent moins de temps en garderie

+ __ Meilleur apprentissage en 4 jours

+ Constat d'une meilleure concentration des élèves

Monsieur le Maire propose de renouveler la demande de dérogation à

l'organisation du temps scolaire pour permettre à l'école d'AURSEULLES

de fonctionner sur 4 jours par semaine et rappelle que l'avis favorable

du Conseil d'Ecole est requis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des

membres présents et représentés de reconduire le dispositif

dérogatoire. Ainsi à compter de la rentrée 2024/2025 et pour les

deux années Suivantes les horaires de classe sollicités sont

proposés dans le tableau ci-dessous :

-

Matin Soir

ANCTOVILLE 8h45 — 12h00 13h30 — 16h15

| SAINT-GERMAIN-D'ECTOT 8h55 — 12h10 13h40

— 16h25

6. Budget

6.1. Modification délibération dépenses investissement avant le vote

du budget

D 2024.03.13-19

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1

du code général des collectivités territoriales.

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté

avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la

collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,

de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite

de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024 Page 3 / 12Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement

en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence

d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

POUR : les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une

autorisation de programme ou d'engage- ment votée sur des exercices

antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans Ja limite

des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération

d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits

au budget lors de son adoption. Le Comptable est en droit de payer

les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions

de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 820 978.00 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal

de faire application de cet article à hauteur de 820 978.00 x 25% = 205 244.50

€

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Construction réhabilitation école maternelle

Atelier 56 S et ses co-traitants 32 000.00 €

(article 2031 Honoraires Op. 74 « réhabilitation école maternelle »).

Fonds Ouest Étude complémentaire 7 644.00 €

(article 2031 Frais d'étude Op. 74 « réhabilitation école maternelle »)

Matériel

Achat ordinateur mairie 1 145.00 €

(art. 2183 matériel informatique op. 47 « Matériel- informatique ») Terrain

Acquisition parcelle de terre 475.00 €

(art. 2111 terrain nu op 79 « Acquisition parcelle de terre - Sermentot »)

Total : 41 264.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l'unanimité des membres

présents et représentés d'accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans

les conditions exposées ci-dessus.

6.2. Subvention aux associations

D 2024.03.13-20

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de voter les Subventions

aux associations et aux organismes pour l’année 2024.

Après débat, les membres du conseil décident de passer au vote.

Voté et du:

Compte 6574 Réalisé en CSbStRen Vote 2024

2023 en €

A la majorité des membres présents et repré- ADMR Caumont Sur

Aure 300,00 200.00 | sentés, sauf Mme LEMAIRE qui n’a

pas pris part au vote

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024 Page 4 / 12ADMR Tilly sur-Seulles 300,00 200.00 A l'unanimité des membres présents

et représentés

ADMR Villers-Bocage 400,00 600.00 A l'unanimité des membres présents et représentés

APE d'Aurseulles 600,00 600.00 A l'unanimité des membres présents

et représentés

Coop. scolaire Aurseulles 1 000,00 1 000.00 A l'unanimité des membres présents

et représentés

L'Arbre à Lire 200.00 200.00 A l'unanimité des membres présents

et représentés

Le DOC 1 000.00 1 000.00

Mme TREVET n'a pas pris part au vote

3 VOIX CONTRE : BENEVILLE, MERLET,

FORTIN

18 VOIX POUR : LEGUAY, PATRIX, LEBLOND,

TOUDIC, LEMAIRE, EUSTACHE, RICHARDE,

DECLOMESNIL, QUILICHINI, LOSLIER, LA-

VENDER, LECHEVALLIER, CHRÉTIEN.

BRIARD, HOSPITAL, LEBRUN, GODMET et

URBAIN

Club de l'amitié

Intervillages 500.00

A la majorité des membres présents

et représentés, sauf Mme LAVENDER qui n’a

pas pris part au vote

Comité des fêtes de

Torteval-Quesnay 0:00 0.00 A l'unanimité des membres présents et représentés

Ass. anciens combattants

Anctoville 200,00 200.00 A l'unanimité des membres présents et représentés

Amicale des chasseurs

d'Anctoville 9:09 0.00 A l'unanimité des membres présents et représentés

Ass. des chasseurs

Torteval-Quesnay 5:99 0.00 A l'unanimité des membres présents et représentés

Association de Longraye 500.00 500.00 A l'unanimité des membres présents

et représentés

FSL CAF Caen 340.00 340.00 A l'unanimité des membres présents

et représentés

Banque alimentaire 150.00 150.00 |-

Versement de la subvention : A la majorité des

membres présents et représentés, moins 1

VOIX abstention Mme LECHEVALLIER

Proposition 150.00 € : A la majorité des

membres présents et représentés, moins 1

VOIX abstention Mme LECHEVALLIER

Ligue contre le Cancer 0.00 100.00

7 VOIX CONTRE : QUILICHINI, LEBLOND,

LECHEVALLIER, URBAIN, CHRÉTIEN, LE-

BRUN, PATRIX

15 VOIX POUR : LEGUAY, TOUDIC, LEMAIRE,

EUSTACHE, RICHARDE, DECLOMESNIL, BE-

NEVILLE, MERLET, LOSLIER, LAVENDER,

BRIARD, HOSPITAL, GODMET, TREVET et

FORTIN

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024 Page 5 / 12|

D

Proposition 150.00 € : A la majorité des Restos du cœur

150.00 150.00 | membres présents et représentés, moins

1 VOIX abstention

Mme LECHEVALLIER

Téléthon - AFM Caen 0.00 0.00 AI

unanimité des membres présents

et représentés MJC

Val de Seulles 0.00 0.00 Al unanimité

des membres présents

et représentés

POUR : 2023 les centres de formations 40.00 € / élève

MFR Balleroy 120.00

MFR Pointel 0.00

MFR Maltot 0.00

MFR Moutiers-en-Cinglais 40.00

| (La Bagottière) 40.00/ élève | À l'unanimité des membres présents Ch. Métier Artisanat

0.00 $ et représentés

Centre d'apprentissage

0.00 Alençon

BTP - CFA Calvados Caen 0.00

Ecole des Travaux Pu- 0.00

bliques de Normandie ‘

Total versé en 2023 5 800.00

Nouvelles demandes 2024

Versement d'une subvention

1 VOIX abstention : LECHEVALLIER

16 VOIX CONTRE : PATRIX, LEBLOND, LE- Lu x

MAIRE, RICHARDE, DECLOMESNIL QUILI- A tion Théâtral ; ; 3 Tanes Tanion Mon 0.00 | CHINI, BENEVILLE, MERLET, LOSLIER, LA.

VENDER, LECHEVALLIER, CHRÉTIEN,

BRIARD, HOSPITAL, FORTIN et URBAIN

5 VOIX POUR : LEBRUN, GODMET, TREVET,

EUSTACHE, LEGUAY APF France Handicap

0.00 AI unanimité des membres présents

et représentés

Pompiers missions 0.00 A l'unanimité

des membres présents humanitaires

° et représentés

| A l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal décide que

les subventions Seront versées aux associations, sous réserve que celles-ci fournissent à la mairie leur bilan financier.

Pour information, Monsieur Le Maire donne le détail du budget de la classe

découverte à ASNELLES

Nature du séjour Dépenses Recettes

Hébergement en pension complète 2 nuits

pour 41 enfants

4 766.00

Hébergement en pension complète 2 nuits

464.00 6 adultes (4 payants et 2 gratuits)

‘

Adhésion à la structure Les Tourelles pour le groupe

80.00

Taxe ce séjour pour les 6 adultes

8.40

Activité 1 rallye découverte visites batterie de Longues et : .

1 140.00 Colleville avec guide

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024 Page 6/12Activité 2 vise du musée du débarquement 246.40

Car pour la journée 465.00 |

Activité 3 soirée veillée contée avec intervenante 150.00

Participation des familles 65.00 € / enfant 2 665.00

Participation de la mairie 1 500.00

Participation de l'A.PE. 1 500.00

Coopérative scolaire 1 644.80

| Total 7 309.80 7 309.80

Les élus parents d'élèves confirment que le séjour s'est bien passé, et que leurs enfants ont été enchantés, ravis du séjour à ASNELLES.

Les élus souhaitent que les enseignantes communiquent auprès des parents d'élèves le coût du séjour.

6.3.Frais gardiennage église /curé

D 2024.03.13-21

Vu les circulaires du 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 relatives à l'indemnité allouée au gardiennage des églises communales.

Vu le plafond indemnitaire applicable POUR : le gardiennage des églises communales demeure fixé en 2024 à:

- 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ;

- 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des

périodes rap- prochées.

Considérant que les conseils municipaux peuvent revaloriser l'indemnité dans la limite de ces plafonds qui demeurent applicables jusqu'à la prochaine

revalorisation du point d'indice de la fonction publique.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de voter l'indemnité de gardiennage de l'église.

Voté et réalisé Proposition | Compte 6282 en 2023 en € 2024

en € Vote 2024

Versement d'une indemnité de 100.00 €

Paroisse St Martin de la Seulles 2 VOIX

CONTRE : LEBLOND, HOSPITAL

Juaye- Monda 100.00 100.00 FR MARINS

CES ETES A 20 VOIX POUR : LEGUAY, PATRIX, TOU-

DIC, LEMAIRE, EUSTACHE, RICHARDE,

DECLOMESNIL, QUILICHINI, BENEVILLE, | |

MERLET, LOSLIER, LAVENDER, LECHE- Paroisse en pré-bocage .

100.00 100.00 | VALLIER, CHRÉTIEN, BRIARD, LEBRUN,

Père HERBINIÈRE Jean-Louis GODMET,

TREVET, FORTIN et URBAIN

Z. Ressources humaines :

7.1.Prime pouvoir d'achat

D 2024.03.13-22

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle POUR : certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Social territorial en date du 8 février 2024,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

forfaitaire.

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024 Page 7 / 12POUR : être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés Par un employeur public à une date

d'effet antérieure au 1° janvier 2023 : - être employés et rémunérés

par un employeur public au 30 juin 2023 :

- avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas

39000 euros sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit

3250 euros en moyenne par mois).

La prime prévue est versée par:

- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023

; - chaque employeur public,

lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent

au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime,

Sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un

barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospita-

liers.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération

de l'agent sur la période de réfé- rence.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et

de la durée d'emploi sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de

la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération

brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis

multiplié par douze POUR : déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et

rémunéré l'agent au cours de la pé- riode du 1° juillet 2022 au 30

juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,

l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée

POUR : correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle

versée par chaque collectivité, établissement, corrigée POUR : cor-

respondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une où plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui

remplissent les conditions règlemen- taires selon le

barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre ï

. de la période courant du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023

| Montant de la prime de pouvoir d'achat

400€ inférieure ou égale à 23 700 €

(dans la limite du plafond de 800 € fixé par

décret)

350€ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 € (dans la limite du plafond de 700 € fixé par

décret)

300€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 € (dans la limite du plafond de 600 € fixé par

décret)

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024 Page 8 / 12250€ Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840

€ (dans la limite du plafond de 500 € fixé par

décret)

200€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32

280 € (dans la limite du plafond de 400 € fixé par

décret)

175€ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600

€ (dans la limite du plafond de 350 € fixé par

décret)

150€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000

€ (dans la limite du plafond de 300 € fixé par

décret)

La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.

L'attribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

ADOPTÉE : à l'unanimité des membres présents et représentés.

7.2.Création de poste d'agent Territorial Spécialisé des Écoles

Maternelles ATSEM) - Su sion de poste d’agent technique

principal 1°" classe - Création de poste administratif

D 2024.03.13-23

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité ou établissement Sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois

à temps complet et non complet néces- saires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour

per- mettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

le 25 janvier 2024.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :

% La création de poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles à temps complet. Le tableau des emplois

est ainsi modifié à compter du 1° avril 2024

Filière : médico-sociale

Cadre d'emploi : C

Grade : agent territorial Spécialisé des écoles maternelles principal

de 1*" classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif: 2 dont 1 ATSEM principal de 2ème classe et 1 ATSEM

principal de 1° classe.

Ÿ La suppression de poste d’adjoint technique principal de 1è"

classe à temps complet. Le tableau des emplois

est ainsi modifié à compter du 1°" avril 2024

Filière : technique

Cadre d'emploi : C

Grade : adjoint technique principal 1*" classe

- ancien effectif: 1

- nouvel effectif: O

& La création de poste d'Adjoint administratif à temps non complet

de 28h/35ème. Le tableau des emplois est ainsi

modifié à compter du 1° avril 2024

Filière : administrative

Cadre d'emploi : C

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024

Page 9/12Grade : adjoint administratif

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 3

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

*_ DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

*_ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012, articles 6411 et 6413.

* ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.

7.3.Modification tableau des effectifs 42:Moanication tableau des effectifs

D 2024.03.12-24

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

VU le code général des collectivités territoriales.

$Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires. GVu la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction pu- blique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il’ appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à

temps complet et à temps non com- plet nécessaire au fonctionnement

des services.

Vu la délibération N° 2023.09.13-68 en date du 13 septembre 2023 fixant

les effectifs des emplois à temps complet et non complet.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au 1°

avril 2024. Monsieur

Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois comme

suit :

DUREE CADRES HEBDOMADAIRE

OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de mairie A 1

1 poste à 32h00 /35ième

Rédacteur principal 1ère classe B 1

1 poste à 26h00 /35ième

Adjoint administratif principal 1° classe C 1

1 poste à 35h00 /35ième

1 poste de 32h00 /35ème Adjoint administratif C 3 2 poste à 28h00

/35ième

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2" classe C 2 2 postes à

35h00 /35ième

2 postes à 35h00 /35ième

1 poste à 26h20 /35jème

1 poste à 26h30 /35ième Adjoint technique

C 8 1 poste à 26h40 /35ième

1 poste à 25h00 /35ième

1 poste à 16h00 /35ième

1 poste à 5h30 /35ième

1 poste à 20h50 /35jème

1 poste à 19h50/35ième

1 poste à 5h50/35ième

1 poste à 6h60/35ième

Adjoint technique principal CDD C 4

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024 Page 10 / 12Adjoint technique principal 25" classe

CDD (chauffeur de bus)

FILIÈRE ANIMATION

C | 1 | 1 poste à 2h75/35ème

Adjoint d'animation ] 6 [3 [1 poste 11h00 735me

MÉDICO-SOCIALE

ATSEM principal 1%" classe G 1

1 poste à 35h /35ième ATSEM principal 2ê"e classe

C 1 1 poste à 35h /35ième

TOTAL 24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

*_ Adopte le tableau des emplois ainsi proposé ci-dessus.

*_ Autorise Monsieur Le Maire à prévoir les crédits nécessaires

à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces

emplois au budget communal.

8. Voirie : Délibération échange chemin au lieu-dit « La Motte

» Torteval-Quesnay

D 2024.03.13-25

Exposé

Vu la nécessité de régulariser la vente et l'acquisition des biens suivants

sis à Torteval-Quesnay : “

La vente de la parcelle communale dit « Chemin rural de la Motte

» au profit de Monsieur Hervé SCHMIT, d'une contenance de 00

ha 10 a 17 ca

“ _L'acquisition par la Commune d'AURSEULLES de la parcelle

appartenant à Monsieur Hervé SCHMIT dite « Impasse de

la Motte », d'une contenance de 00 ha 05a 19 ca.

Monsieur Le Maire propose la vente et l'acquisition desdites parcelles

à l'euro symbolique. Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

le Conseil Municipal : *_ Accepte la vente

et l'acquisition des parcelles citées ci-dessus.

*_ Accepte la vente et l'acquisition fixées à l'euro symbolique.

“_ Autorise Monsieur Le Maire ou Son représentant à signer tous

documents afférents aux actes nota- riés en l'étude de CAEN LAZARE

NOTAIRES à CAUMONT SUR AURE.

2. PBI présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 (ROB)

D 2024.03.13-26

Exposé :

Par mail envoyé à l'ensemble des communes du territoire le 22 février 2024,

Pré-Bocage Intercom a trans- mis son Rapport d'Orientation Budgétaire pour l’année

2024.

Ce rapport a été adressé par courriel aux membres de l'assemblée

d'AURSEULLES préalablement à la réunion.

Il appartient aux conseils Municipaux de prendre acte de la tenue

d'un débat portant sur le rapport d'orientation budgétaires de Pré-Bocage

Intercom.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

*_ Prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2024 de Pré-Bocage

Intercom, transmis et voté au conseil communautaire du 13 février

2024 ;

“_ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

Y De notifier à Pré-Bocage Intercom la délibération.

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024 Page 11 / 1210. Questions diverses

10.1. Suppression d’une classe

D'après des sources d'informations, l'académie prévoit pour la rentrée

2024/2025 la Suppression d'une classe.

L'académie se base sur le nombre d'élèves inscrits actuellement pour

la prochaine rentrée, sans tenir compte des enfants en difficultés et

que les classes sont réparties sur deux sites.

Monsieur Le Maire doit rencontrer et échanger avec une personne de

l'inspection pour évoquer le sujet. Mais il va être compliqué de faire

changer la décision de l'académie.

10.2. Repas des aînés 2025

Madame Geneviève LEBLOND confirme que le repas des aînés 2025 se déroulera sur deux dates les 16 et 30 mars 2025. Le traiteur et la salle des fêtes

sont déjà réservés.

10.3. Inauguration de la réhabilitation de la mairie siège

La commission de communication avait retenu la date du 29 juin prochain

pour l'inauguration de la mairie siège.

Organisation : Le matin présence des élus, des officiels, des entreprises qui

sont intervenues dans la restau- ration de la mairie et les agents

communaux. Et l'après-midi ouverture aux administrés de la commune

d'AURSEULLES.

Mais en raison des deux cérémonies de mariage ; l'inauguration ne pourra

pas être organisée à cette date.

Monsieur Gérard LEGUAY, souhaitant la présence des officiels : il reprendra

contact avec les représentants de l'état. Selon leurs disponibilités la

date du 22 juin leur sera proposée ou cette inauguration sera reportée

en septembre.

Des élus proposent qu'un PowerPoint de la restauration soit mis en place lors

de l'inauguration. Proposition accepté par l'assemblée.

10.4. Information communication population

Monsieur Denis EUSTACHE informe l'assemblée que la commission Communication a déjà réfléchi sur la mise en place d’un outil de communication en

temps réel d'information auprès de la population. Il'existe

sur le marché des applications mairie Pop'in - Panneau Pocket et Lumiplan.

La commission communication S'orienterait plutôt moyennant un partenariat avec Lumiplan. Des négocia- tions sont en cours.

10.5. Conférence histoire Quesnay Guesnon

Monsieur Jean-Marie DECLOMESNIL évoque la conférence de Monsieur Michel NICOLLE sur l’histoire du Chêteau, de l'église et du moulin

de Quesnay Guesnon prévue 13 avril prochain en l'église du Quesnay,

Suivi d'un pot de l'amitié à la salle des fêtes de Torteval.

Du boîtage a été effectué sur AURSEULLES.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h10.

Fait à AURSEULLES, le 14 mars 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Christine LEMAJRE Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du 13 mars 2024 Page 12 / 12