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Arrêté - arr173 2024 roissy en vacances 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr173 2024 roissy en vacances 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : VOIRIE / MANIFESTATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°173/24
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking du Skate Park, rue de la Gare d’Emerainville pendant la manifestation « Roissy en Vacances » à partir du lundi 01 juillet 2024 jusqu’au mardi 06 août 2024.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking du Skate Park, rue de la Gare d’Emerainville à Roissy-en-Brie, afin de permettre le montage et le démontage de la manifestation ainsi que l’installation de jeux gonflables pendant « Roissy en Vacances » du lundi 01 juillet 2024 au mardi 06 août 2024 ,
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de service, de secours et ceux participant à la manifestation sera interdit sur le parking du Skate Park rue de la Gare d’Emerainville à partir du lundi 01 juillet 2024 jusqu’au mardi 06 août 2024
Article 2 : Les services techniques de Roissy-en-Brie sont chargés d’assurer la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire et des barrières.
Article 3 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les zones indiquées sur le présent arrêté pourront être verbalisés, enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 5 : MM, Mme - le Maire de Roissy-en-Brie,
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- le Chef de service de la Police Municipale de Roissy en Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 27 juin 2024
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE