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Arrêté - 2025 10 Arrete Utilisation Stades 17 18 19 JANVIER 2025
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 10 Arrete Utilisation Stades 17 18 19 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
2025 nn
N° 10
MAS-GRENIER
D me.
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier @info82
Arrêté portant sur l'utilisation du terrain du stade municipal
de Mas-Grenier
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, L2213-1, L2213-
4 et L2214-4.
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et régions,
Considérant que suite aux intempéries de ces derniers jours, le terrain de football municipal et le terrain annexe de Mas-Grenier sont impraticables le week-end des 17, 18 et 19 janvier 2025.
Arrête
Article 1 : En raison des intempéries de ces derniers jours, je n’autorise aucune rencontre sur le terrain de football municipal et le terrain annexe de Mas-Grenier, le week-end des 17, 18 et 19 janvier 2025. Article 2 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 :
Madame le Maire,
Monsieur le Président du District de Football de Tarn-et-Garonne,
Monsieur le Président de la ligue de Football Occitanie,
Monsieur le Président de FC GARONNE GASCOGNE,
Monsieur le Chef de brigade de Gendarmerie,
Seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mas-Grenier le 17 janvier 2025
Le Maire,