Arrêté - 2026 13 Arrete Utilisation Stade

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Arrêté - 2026 13 Arrete Utilisation Stade Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier. Lien du pdf (Arrêté - 2026 13 Arrete Utilisation Stade)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport, SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf,

309355

af 2026

N° 13

MAS-GRENIER

mn

MAIRIE DE MAS-GRENIER

TARN-ET-GARONNE

82600

Tel : 05 63 02 53 21

mairie-mas.grenier@info82

Arrêté portant sur l'utilisation du terrain du stade municipal

de Mas-Grenier

Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, L2213-1, L2213-

4 et L2214-4,.

Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et régions,

Considérant que, suite aux conditions météorologiques récentes, le terrain de football communal présente un état rendant son utilisation dangereuse ou impossible ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et de préserver les installations Arrête

Article 1 : Le terrain de football communal est déclaré impraticable

Article 2 : Son accès et toute utilisation (entraînements, matchs, activités diverses) sont interdits à compter du 28 janvier 2026 et jusqu’au 1°" févrior 2026.

Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 4 :

Madame le Maire,

Monsieur le Président du District de Football de Tarn-et-Garonne,

Monsieur le Président de la ligue de Football Occitanie,

Monsieur le Président de FC GARONNE GASCOGNE,

Monsieur le Chef de brigade de Gendarmerie,

Seront chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Mas-Grenier le 28 janvier 2026

Le Maire, 4TAN |

Bernadette PROUET