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Arrêté - arrete n°225.2022 chaussee retrecie avec circulation alternee rues du Grand Pont et Nouvelle du Sycomore
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°225.2022 chaussee retrecie avec circulation alternee rues du Grand Pont et Nouvelle du Sycomore)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ÉPERNON wwwville-epernon.fr
Arrêté portant réglementation de la circulation et
du stationnement
rue du Grand Pont, rue Nouvelle du Sycomore
Arrêté provisoire n° 225/22
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EPERNON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2-L2212-2etL2131-1;
VU l’article R 610-5 du code Pénal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1, L 411-2 et R 325-12 à
R 325-46, R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l’exploitation sous chantier;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de
police municipale,
VU la demande formulée par l’entreprise SCOPELEC INGRE — 17 rue de Pierre et Marie Curie — 45140
INGRE par laquelle est sollicitée la réglementation de la circulation et du stationnement rue du Grand Pont et rue
Nouvelle du Sycomore pour travaux d'intervention sur le réseau télécom Orange existant avec ouverture de chambre sur trottoirs ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'entreprise SCOPELEC INGRE est autorisée à occuper le domaine public.
ARTICLE 2 :
La chaussée sera rétrécie et la circulation gérée par alternat (par panneaux B15 et C18).
Stationnement interdit au droit du chantier sauf pour les véhicules d'intervention SCOPELEC
pendant toute la due des travaux. Vitesse limitée à 30 km/h.
mn VILLE D'ÉPERNON
= 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON ailes Ctés | 022783 40 67 - mwwsile-epernon.r
de Carre ÉPERNON Ë
A partir du Lundi 28 Novembre 2022 pour une durée de 2 jours
ARTICLE 3: La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux
dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise, à sa charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :
e Monsieur le Maire,
+ _M.le responsable des Services Techniques Municipaux,
+ M.le responsable du service de la Police Municipale,
e _M.le commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON,
e L'entreprise SCOPELEC INGRE.
Fait à Epernon, le 2 Novembre 2022
Date de publication en ligne : 8/11/2022
Auteur : François BELHOMME - Maire Par délégationtapygire,
Ajoin GA TON à
L'Adjoint au étre, eux fav LT
Denis DURANPS 4 D vo, 3
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Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l’adjoint au maire chargé des travaux
Mme la conseillère municipale déléguée à la police municipale et
à la gestion du domaine public
Service communication
Sictom de Rambouillet — Transports d’Eure et Loir
nn VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28290 ÉPERNON L— Petites Cités | 0237 83 40 67 - wwwaille-epernon.r
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