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Arrêté - 26 AT 0111 Parking de Balvras
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0111 Parking de Balvras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0111
Portant réglementation du stationnement
PARKING DE BALVRAS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 15/04/2026 émise par SANCHEZ FABIENNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que le stationnement d'un autocar rend nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 23/05/2026, le stationnement des véhicules est interdit PARKING DE BALVRAS, sur les places de stationnement situées dans la continuité du container à verres. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SANCHEZ FABIENNE.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 16 avril 2026
Monsieur le Maire
Jean-Philippe PERIES
DIFFUSION:
SANCHEZ FABIENNE
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au DST
Directeur des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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