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Arrêté - 26 AT 0155 Parking de Balvras
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0155 Parking de Balvras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0155
Portant réglementation du stationnement
ALLEE DE BALVRAS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 12/06/2026 émise par CIRQUE FRICHETEAU demeurant 55 rue des Biggotières 49680 IVY représentée par Monsieur FRICHETEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que l'organisation d'un cirque rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/06/2026, 7h00 et jusqu'au 01/07/2026, 20h00, le stationnement des véhicules est interdit sur le terrain de Balvras. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRQUE FRICHETEAU.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 17 juin 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
CIRQUE FRICHETEAU
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au DST
Directeur des Services Techniques
ESP VERTS
Responsable Vie asso
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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