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Procès Verbal - 260324 pv 200320 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Chaumuzy. Lien du pdf (Procès Verbal - 260324 pv 200320)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE CHAUMUZY – 14 rue du Capitaine CHESNAIS – 51170 CHAUMUZY 03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr

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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 2 AVRIL 2026 à 20H00

Le 2 avril 2026, les membres du conseil municipal, convoqués le 20 mars 2026, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur DOLÉ, Maire.

Présents : Mmes Adeline HÉNIN Blandine AUBRY Peggy LECLERE Pétula BERGAMELLI Sabrina RENY, MM. Bruno ALVÈS Benjamin WATIER Jean-Paul GILLERY Mickaël MIMIN Stéphane GUILLAUME et Sébastien DOLÉ Absent excusé : -

Absent : -

Secrétaire de séance : M. Benjamin WATIER

Quorum = 6 : atteint

Ordre du Jour :

• Élection du Maire

• Détermination du nombre d’adjoints

• Élection des Adjoints

• Lecture et remise d’une copie de la Charte de l’élu local

(article L.2121-7)

• Indemnités de fonctions

• Délégations de pouvoir du conseil municipal au Maire

• Élection des délégués de la commune au Parc Naturel

Régional

• Fixation du nombre de membres au Conseil

d’Administration du CCAS

• Élection des représentants CCAS membres du Conseil

• Élection des délégués de la commune auprès de la Caisse

des Loisirs des Enfants

• Élection des délégués à la commission de révision des

listes électorales

• Nomination d’un référant sécurité routière

• Nomination du référant Défense

• Renouvellement du bureau de l’association foncière de

remembrement de la commune de Chaumuzy

• Nomination du référant commune auprès de

l’association foncière

• Autorisation au Maire pour signature de pièces

concernant les marchés passés sans formalité préalable.

• Commissions communales

Élection du Maire

M. Sébastien DOLÉ est réélu maire sous la présidence du doyen de la séance avec 10 voix pour et un blanc.

Détermination du nombre d’adjoint

M. le Maire précise que les listes d’adjoints doivent être paritaires sans rature ni panachage. Le Conseil décide de conserver 3 adjoints, comme aux conseils précédents avant démissions.

Élections des adjoints

Une liste se présente : M. WATIER, Mme RENY, M. GILLERY . Elle est élue à l’unanimité.

M. le Maire installe les élus dans leurs fonctions

Lecture de la Charte de l’élu local et distribution aux membres du Conseil.

Clôture de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 4/12/2025 est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Délégations de pouvoir du conseil municipal au Maire

Pour des raisons d’efficacité et de réactivité, le Conseil décide de déléguer certains de ses pouvoirs au Maire (règlement de sinistre, marché, concessions de cimetière…). Les mêmes délégations qu’au mandat précédents sont retenues (12). Délibération 206/03-01 adoptée à l’unanimité

Pour les mêmes raisons, M. le Maire délègue certains pouvoirs aux adjoints en matière de comptabilité, état civil, urbanisme…

2/ Indemnités de fonctions

L'article L. 2123-23 du CGCT attribue de droit le montant maximal au maire, il revient au conseil de délibéré sur les indemnités des adjoints selon un barème prédéfini. Le Conseil décide d’attribuer aux adjoints 8% de l’indice de référence. Délibération 2026/03-02 adoptée à l’unanimitéHoraires d’ouverture au public : lundi de 11h à 13h et de 16h30 à 19h

Permanence du Maire le samedi de 9h à 12h

3/ Élections des délégués de la commune auprès du Parc Naturel régional de la Montagne de Reims Sont élus délégués auprès du parc : M. Jean-Paul GILLERY (titulaire) et M. Sébastien DOLÉ (suppléant). Délibération 2026/03-03 adoptée à l’unanimité

4/ Fixation du nombre de membres du CCAS

Le Conseil décide de fixer le nombre de membres du conseil d’Administration du CCAS à 8 : 4 membres élus par le conseil municipal et 4 nommés par le Maire. Délibération 2026/03-04 adoptée à l’unanimité

5/. Élection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS Sont proclamés élus : Blandine AUBRY, Stéphane GUILLAUME, Benjamin WATIER et Peggy LECLERE. Délibération 2026/03-05 adoptée à l’unanimité

6/. Élections des délégués de la commune auprès de la Caisse des Loisirs

Sont proclamés élus : Blandine AUBRY, Adeline HENIN, Sabrina RENY et Stéphane GUILLAUME. Délibération 2026/03-06 adoptée à l’unanimité

7/. Élection du délégué de la commune à la commission de révision des listes électorales M. Bruno ALVÈS est proclamé élu. Délibération 2026/03-07 adoptée à l’unanimité

8/. Nomination du référent sécurité routière

M. Jean-Paul GILLERY est nommé référent sécurité routière. Délibération 2026/03-08 adoptée à l’unanimité

9/. Nomination du correspondant Défense

M. Bruno ALVÈS est nommé correspondant Défense. Délibération 2026/03-09 adoptée à l’unanimité

10/. Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Chaumuzy (AFR) L’AFR nous informe que la chambre d’agriculture a nommé MM. BROCHET Guillaume, TRUCHON Alain, TRUCHON Yves et BALIGOUT Laurent comme membres du bureau. Le Conseil doit proposer quatre autres personnes pour le compléter. Les membres du Conseil décident de proposer MM. MIMIN Mickaël, CHARBONNIER Éric, LECLERE Arnaud et THIBAUT Luc. Délibération 2026/03-10 adoptée à l’unanimité

11/. Nomination du référent de la commune auprès de l’AFR

M. Mickaël MIMIN est nommé référent de la commune auprès de l’AFR. Délibération 2026/03-11 adoptée à l’unanimité

12/. Autorisation à M. le Maire pour la signature des pièces concernant les marchés passés sans formalité préalable En complément de la délibération 2026/03-01, le Conseil décide d’autoriser M. le maire à signer les pièces afférentes aux marchés passés sans formalité préalable. Délibération 2026/03-12 adoptée à l’unanimité

13/. Commissions communales

Les membres du Conseil décident de se répartir les missions liées à leurs fonctions dans le cadre de commissions : - Budget : Mme AUBRY, BERGAMELLI, LECLERE, HENIN, RENY, MM. GILLERY et WATIER - Bâtiment et urbanisme : Mmes BERGAMELLI, LECLERE et M. MIMIN

- Voies et Chemins / Bois et Chasse : MM. MIMIN, ALVÈS et GILLERY

- Cérémonies, cadre de vie et embellissements : Mme AUBRY, HENIN, RENY et MM. GUILLAUME et WATIER. - Cimetière : Mme BERGAMELLI

Chaque commission est présidée par le maire.

Délibération 2026/03-13 adoptée à l’unanimité

14/. Élection des membres à la commission Appels d’Offres

Sont élus titulaires : M. DOLÉ, Mme AUBRY, M. WATIER.

Sont élus suppléants : Mme HENIN, Mme RENY et Mme BERGAMELLI.

Délibération 2026/03-14 adoptée à l’unanimité

Plus de question, la séance est levée à 22h45.

Secrétaire de séance, Benjamin WATIER Président de séance, Sébastien DOLÉ