Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 13 mars 2025

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 13 mars 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Chaumuzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 13 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE CHAUMUZY – 14 rue du Capitaine CHESNAIS – 51170 CHAUMUZY 03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 13/03/2025 à 20H30

Le 13 mars 2025, les membres du conseil municipal, convoqués le 20 février 2025, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur DOLÉ, Maire.

Présents : MM. Sébastien DOLÉ, Benjamin WATIER, Thierry BERTRAND, Stéphane VISNEUX, et Mmes Adeline HÉNIN et Aurélie RODRIGUES DA CRUZ. (6)

Absents excusés : MM. Christophe MACQUART (pouvoir donné à M. DOLÉ) et Mickaël MIMIN (2) Absent : -

Secrétaire de séance : M. Benjamin WATIER

Quorum = 5 : atteint

Ordre du Jour :

• Comptes Administratifs 2024 Commune et Legs

• Affectations de résultats 2024 Commune et Legs

• Taux de fiscalité 2025

• Subventions accordées pour 2025

• Budgets 2025 Commune et Legs

• Programmation de voirie

• Placement du Legs

• Cahier des charges du 14 ter rue du capitaine Chesnais

• Questions diverses

Clôture de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 06 février 2025 a été adressé à tous les membres du conseil municipal avec la convocation au Conseil de ce jour. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

Point information du Conseil Municipal

Monsieur DOLÉ souhaite faire part au Conseil des différents événements qui ont eu lieu entre ces deux séances : - Diverses animations/actions : soirée remerciements bénévoles chaumuziens et marfautiots du Run In Reims - Suivi des dossiers travaux : réunions sur les travaux rues H. Landragin et G. Soubert (CTP, SIEM…), diagnostic amiante bâtiment ancienne maternelle, DPE au 14 ter rue du Capitaine Chesnais, expertise CMMA sur les dommages consécutifs à la tempête CIARAN, bornage rue de Nappes

- RDV intercommunalité : réunion bureau d’étude aléas de la Vesles et de ses affluents, conférence de territoires - Réunions divers interlocuteurs : réunion participation citoyenne, échanges avec le conseiller aux décideurs locaux sur les opportunités de placement, réunion sur difficultés de stationnement au croisement rue M. Faroux et rue Capitaine Chesnais, contrôle des archives - Réunions communales : réunion CCAS et Caisse de Loisirs, réunion publique sur la circulation rues H. Landragin et G. Soubert, commissions voirie, bois et budget, conseil municipal des Jeunes

- Départ du locataire au 14 bis rue du Capitaine Chesnais

- Les inscriptions scolaires sont en cours depuis le 3/03 et jusqu’au 16/05.

Comptes administratifs 2024

Délibération 2025/03-01 (5 pour, 0 contre, 0 abstention) Délibération 2025/03-05 (5 pour, 0 contre, 0 abstention) Les résultats cumulés étant positifs, il n’y a pas de résultat à affecter à l’investissement pour 2025.

Subventions accordées pour 2025

Les membres du Conseil souhaitent accorder les

subventions suivantes :

- Association Chamapou’festtif : 3 000 euros

- Association des loisirs : 800 euros

- CCAS : 1 000 euros

- Mme P. PIERLOT : 100 euros pour l’entretien des

tombes de M. FAROUX et de Mme PETIZON

- CLIC de Dormans : 98 euros

Délibération 2025/03-02 (7 pour, 0 contre, 0 abstention)

Commune Legs

Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

2024 221 013,40 € 465 408,79 € 244 395,39 €

Fonctionnement

2024 31 852.78 € 50 471.81€ + 18 619.03 €

Investissement

2024 35 628,69 € 45 106,51 € 9 477,82 €

Investissement

2024 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat 2023 0,00 € 545 681.89 € 545 681.89 € Résultat 2023 0,00 € 353 903.66 € 353 903.66 €

Reste à réaliser 0.00 € 0,00 € 0.00 € Reste à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé 256 642.09 € 1 056 197.19 € + 799 555.10 € Résultat cumulé 31 852.78 € 404 375.47 € + 372 522.69 €Horaires d’ouverture au public : lundi de 11h à 13h et de 16h30 à 19h et jeudi de 11h à 13h Permanence du Maire le samedi de 9h à 12h

Taux de fiscalité 2025

Les membres du Conseil maintiennent les taux déjà appliqués les années précédentes, soit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44.79 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 14.91 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 13.41%.

Délibération 2025/03-03 (7 pour, 0 contre, 0 abstention)

Budget 2025

Commune Legs 2025 Dépenses Recettes 2025 Dépenses Recettes Fonctionnement 961 128.23 € 961 128.23 € Fonctionnement 425 239.81 € 425 239.81 € Investissement 477 873.37 € 477 873.37 € Investissement 388 239.81 € 388 239.81 €

Global 1 439 001.60 € 1 439 001.60 € Global 813 479.62 € 813 479.62 €

Délibération 2025/03-04 (7 pour, 0 contre, 0 abstention) Délibération 2025/03-06 (7 pour, 0 contre, 0 abstention)

Cahier des Charge du 14 Ter rue du Capitaine Chesnais

M. le Maire donne lecture du cahier des charge précédemment en vigueur pour l’appartement au 14 ter rue du Capitaine Chesnais. Il propose de le conserver révisant le montant du loyer. Le Conseil s’accorde sur ce cahier des charges : les conditions de location resteront inchangées, le loyer sera de 630€ mensuel hors charges. Délibération 2025/03-07 (7 pour, 0 contre, 0 abstention)

Placement du Legs

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal. En complément de la délibération 2020/07-01 du 06/07/2020 attribuant certaines compétences au Maire, pour des raisons de réactivité et d’efficacité de la gestion communale, l’autorisation de procéder à la réalisation d’emprunts et décisions en matière de placements. Délibération 2025/03-08 (7 pour, 0 contre, 0 abstention)

Programmation de voirie

En complément de la délibération 2021/04-01 du 27/04/2021, M. le Maire propose d’ajouter à la programmation de voirie du Grand Reims l’éclairage public de la rue de Nappes.

Délibération 2025/03-09 (7 pour, 0 contre, 0 abstention)

Questions diverses

- le Conseil désapprouve la création d’une zone 30 sur l’ensemble de la commune. - Le Conseil approuve l’intervention de CTP sur les canalisations bouchées rue du Capitaine Chesnais pour éviter que la source continue à se déverser sur la voirie.

- Une réunion aura lieu le 1 avril avec le Département et la sécurité routière pour réfléchir à la meilleure implantation pour des feux récompense. Une recherche de subvention va être effectuée.

- Les jeunes du CMJ aimeraient l’implantation d’une boîte à livres. Des armoires sont inutilisées par la mairie. Elles pourraient être installées en extéieur pour boîte à livres ou armoire de troc. Le conseil approuve l’idée mais pense qu’une implantation dans le lavoir ne serait pas un bon choix (manque d’espace et trop d’humidité). La cabane à l’entrée du village est trop excentrée et les abords trop dangereux et mal éclairés. Une autre solution va être recherchée.

- Il y a eu un dossier de déposé pour la location au 14 ter rue du Capitaine Chesnais. Le Conseil approuve ce dossier.

Plus de questions, la séance est levée à 22h30.