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Déliberation - DL13032024 06 Presentation du rapport sur le developpement durable 2023
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL13032024 06 Presentation du rapport sur le developpement durable 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PCT
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 7 mars 2024
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 du mois de mars à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de Ville, Salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 19
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, M. Hervé CAZENAVE, M.
Philippe WILHELM Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme
Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Maxime PELLICER,
Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François
BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves
MAS, Mme Hélène LEBLANC, M Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ,
Conseillers municipaux.
Absents et , , Mme Prune MARZAT, qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET ;
représentés : 8
Mme Alexia BACQUEY, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM ;
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Cyrille
RENELEAU ;
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Sylvie LAVERGNE ;
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC.
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DL13032024-06 : Présentation du rapport sur le développement durable 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Depuis 2020, la Ville de Lacanau a fait le choix d'élaborer un projet de territoire très ambitieux qui fait
du développement durable la condition impérative de son action. C'est en ce sens qu'elle a adopté son
Agenda 21, riche de 79 actions structurées en 6 axes qui illustrent l'engagement de la Ville dans les
transitions environnementale, sociale, énergétique.
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi « Grenelle 2 »),
les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de
50 000 habitants, les départements et les régions, ont l'obligation de présenter, annuellement, un
rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement aux débats sur le projet
de budget. Ces dispositions sont applicables depuis la préparation des budgets pour 2012.
La commune de Lacanau n'est pas concernée par cette obligation mais elle souhaite s'y astreindre, dans
la dynamique de son Agenda 21 et pour traduire en acte le volontarisme d'avoir parmi ses fils directeurs
le développement durable, ceci jusque dans l'éclairage de ses choix budgétaires.
La formalisation d'un rapport dédié permet en effet de positionner le développement durable de la
collectivité à la fois comme fil conducteur de l'ensemble et comme vision de son action. La présentation
d'un tel rapport vise à favoriser les débats et rendre lisible la politique développement durable
canaulaise. L'objectif est ainsi de :
- Faire en sorte que les collectivités démontrent en quoi elles contribuent localement aux
objectifs globaux de développement durable
- Exposer les interactions entre les politiques et programmes et leurs effets sur les cinq finalités
du développement durable (interactions positives et négatives)
- Faire utilement le lien entre les démarches de développement durable et l'exercice de
définition des priorités budgétaires
Un examen transversal et concerté des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des
actions conduites permet d'analyser les processus de gouvernance et d'aider la collectivité à définir ses
orientations stratégiques et budgétaires, remettant ainsi en perspective les choix politiques et leur
cohérence sur le territoire au regard des enjeux locaux, des finalités du développement durable et des ressources financières du territoire.
Fort de l'ambition que porte le projet du territoire en termes de développement durable, ce deuxième
rapport canaulais est le reflet des orientations politiques de notre Ville, portées par notre Agenda 21.
Il ne vise pas l'exhaustivité mais cherche à être représentatif de la politique de développement durable
portée par la Ville. Les données présentes dans ce rapport sont des outils qui permettent à chacune et
chacun de visualiser en toute transparence le chemin parcouru cette année, mais aussi de se projeter
dans des objectifs à plus long terme pour réussir les transitions à Lacanau.
Les textes réglementaires ne précisent pas les modalités d'élaboration du rapport sur la situation de
développement durable, laissant la collectivité libre en la matière y compris en termes de concertation
ou de formalisation. La démarche de rédaction du rapport développement durable a donc été voulue
par le législateur comme souple. Cependant, il est préconisé que la présentation du rapport se fasse lors
de la session du conseil consacré à la préparation budgétaire et qu'une délibération soit prise pour
attester de la présentation effective du rapport à l'organe délibérant de la collectivité et qu'elle soit transmise avec le budget au représentant de l'Etat.
Aucun formalisme ne s'imposant à Lacanau, cette voie usuelle pour les collectivités soumises à
l'obligation de présenter un rapport de développement durable préalablement au débat sur le projet de
budget est retenue.
Page 2 VU la circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable
dans les collectivités territoriales,
VU la délibération n°29012020-13 du Conseil Municipal en dâate du 29 janvier 2020, relative à l'adoption
de l'Agenda 21 dans sa version « six grands axes »,
VU la délibération n°16122020-12 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020, relative à
l'adoption de l'Agenda 21 dans sa version complète,
VU l'avis de la Commission urbanisme, développement durable et développement économique rendu
lors de sa réunion du 5 mars 2024,
CONSIDERANT les différents engagements pris par la Ville de Lacanau en faveur de la protection des
océans et des plages à travers la signature de la charte pour les Plages sans déchet plastique (2019) et
le label Protection des Océans (2022),
CONSIDERANT le référentiel mis en place par la Ville de Lacanau en 2022 pour encourager l'éco-
responsabilité des évènements sportifs et culturels organisés par les acteurs canaulais et/ou sur son
territoire ainsi que le dossier des éco-subventions adopté en 2023,
CONSIDERANT que le document présenté en annexe équivaut rapport sur la situation en matière de
développement durable, en présentant un bilan synthétique des actions et des politiques mises en
œuvre par la Ville, conformément à ses engagements et au plan d'actions de son Agenda 21 voté le 16
décembre 2020.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
PREND ACTE du Rapport de Développement Durable 2023 de la Ville de Lacanau.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
MAIRIE DE LACANAU Laurent PEYRONDET
Télétransmis le : ER —
2 O MAR. 2024 N° 033 213 302 144 224 O0 D 13089024-00-DE exécutoire Publiée Ÿ MARS 2024 Notifié le Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
2 0 MARS 2024
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