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Déliberation - 012 rapport Developpement Durable
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 012 rapport Developpement Durable)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 06 février 2023
Délibération n° 2023-012
RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022 - COMMUNICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRÉSENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSE(S) AYANT DONN É PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE À Jean-Louis COURONNEAU, Joël
MAUVIGNEY À Thierry TRIJOULET, Ghislaine BOUVIER À Eric SARRAUTE, Aude BLET-
CHARAUDEAU À Patricia NEDEL, Michelle PAGES À Marie RECALDE, Jean-Charles ASTIER À
Anne-Eugénie GASPAR, Maria GARIBAL À Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENT(S) : 1
Mesdames, Messieurs : Thomas DOVICHI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marie RECALDE
Publié le 7 février 2023 Monsieur Bastien RIVIERES, Adjoint au Maire Délégué à la Transition écologique, rappelle à l’Assemblée que l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), dispose que « dans les communes de plus de 50 000 habitants préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Le décret du 17 juin 2011 précise que ce rapport présente, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou règlementaire.
Par ailleurs, l’article 5 de la loi n° 2021-1031 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, du 4 août 2021, ajoute que ce rapport doit aborder ce qui « contribue à l'atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies ».
En 2022, la Ville de Mérignac saisit l’opportunité de ce rapport de développement durable de la nouvelle mandature pour affirmer la volonté d’accélération de la transition écologique des différentes politiques publiques notamment en matière d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Cet engagement fort en constitue donc la ligne éditoriale.
Plus précisément, ce rapport a été conçu dans les objectifs de :
- Rendre compte aux élus, aux partenaires et aux habitants de l’état d’avancement des actions menées tout en le recontextualisant de façon pédagogique et concrète.
- Repositionner les actions de la ville dans une perspective de vision systémique car la transition écologique doit s’accompagner d’un volet solidaire et de justice sociale.
- Valoriser les actions dont on estime qu’elles vont avoir un effet levier sur la continuité de la démarche. Les actions présentées et réalisées en 2022 sont réparties en 5 grands enjeux : climat, biodiversité, usage des sols, santé-environnement et inclusion sociale. Ce choix permet des entrées dans le document qui sont plus intuitives, sans pour autant masquer les 7 ambitions de l’agenda 21, puisque celles-ci répondent directement à ces grandes thématiques.
- Démontrer que les logiques de co-construction sont à l’œuvre et permettent de faire avancer efficacement la transition écologique, des exemples de porteurs de projet et des chiffres clés illustrent la démarche.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, notamment l’article 5,
Vu le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 24 janvier 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
PREND ACTE : ARTICLE UNIQUE : du rapport de développement durable 2022.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 06 février 2023
Marie RECALDE Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.