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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 24 Approbation du compte de gestion photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ménnatnmenmé dun MDrinfÂmane Nainntalac
Conseil Municipal du 31 Mars 2025
DELIBERATION N° 2025 - 24
L’an deux mille vingt-cinq, lundi 31 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 21 mars 2025
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-
Ange, Monsieur ARIZA Noël
Procurations :
Madame SERRANO Corinne à Monsieur OLIVE Robert
Madame CAZANAVE Manon à Madame MITIDIERI Elisabeth
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy Monsieur
PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
DU BUDGET ANNEXE « Production d’énergie photovoltaïque »
Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le, receveur de Elne, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les comptes produits sont exacts ;
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2024 ; 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (wwwalenya.fr) :3 avril 2025 Le Maire - Notification le (s'il y a lieu) : so ; I
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente Jean-André MAGDALOL . délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration Fe c faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux ! devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site intemet www:telerecours.fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
88200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250331-CM3103DEL202524-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025