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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 2025 25 Vote du compte administratif 2024 Photovoltaique 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PACE DORE LR ÉSERR D ESS PRESSE 1
S
a
Conseil Municipal du 31 Mars 2025
DELIBERATION N° 2025 — 25
L’an deux mille vingt-cinq, lundi 31 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 21 mars 2025
Etaient présents: Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE- DESTAVILLE Marie-Ange, Monsieur ARIZA Noël
Procurations :
Madame SERRANO Corinne à Monsieur OLIVE Robert
Madame CAZANAVE Manon à Madame MITIDIERI Elisabeth
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy Monsieur
PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE
« Production d’énergie photovoltaïque »
Le Président donne lecture du Compte Administratif 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Libellé Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reporté 10 616.11 € 16 866.49 € € 27 482.60 €
Opérations de l'exercice 17 221.39 € 23 947,50 € 11 221.07 € 11 350.10 € 28 442.46 € 35 297.60 €
TOTAUX 17 221.39 € 34 563.61 € 11 221.07 € 28 216.59 € 28 442.46 € 62 780.20 €
Résultat de clôture 17 342.22 € 16 995.52 € 34 337.74 €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES 17 221.39 € 34 563.61 € 11 221.07 € 28 216.59 € 28 442.46 € 62 780.20 €
RESULTATS DEFINITIS 17 342.22 € 16 995.52 € 34 337.74 €
Monsieur Le Maire sort de la séance lors du vote.
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www aleny'a.fr) :3 avril 2025
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www. telerecours. fr
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Mairie - Place de la République
66200 Alénya
+33 (0)4 68 37 38 00
mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250331-CM3103DEL202525-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025