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Arrêté - 125 foire aux maneges
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 125 foire aux maneges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°.AR202500090 : che Cire ee ve à https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/27664/6
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
Foire aux manèges
CANTON D’HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500090 -12S -
INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULER -PLACE DU
MARÉCHAL FOCH, RUE ÉMILE ROCHE, PLACE MONTMORENCY À
ESTAIRES
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1
Vu la demande de Mr MILLEQUANT Philippe, président de l'association " l'Union Bienfaisante"
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à
certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes
lors de la fête foraine organisée par la Municipalité.
ARRETE
Article 1
La circulation et le stationnement seront INTERDITS comme suit :
Du lundi 02 juin 2025 à 08h00 au mercredi 11 juin 2025 à 23h59 , place Montmorency ( côté
impair ) à Estaires
Du mardi 03 juin 2025 à 19h00 au mercredi 11 juin 2025 à 23h59 , Rue Émile Roch et Place du
Maréchal Foch à Estaires.
Arti 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des
travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans là commune
d'ESTAIRES
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
1 sur 2 : 15/05/2025, 13:38 Arrêté n° AR202500090 TR Are" https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/27664/0"*
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Madame la Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 15/05/2025
Mr le Maire
Bruno FICHEUX
2 sur 2 15/05/2025, 13:38