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Arrêté - arrete 125 signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 125 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/125
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE D’HALLUIN
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté 2025/56 du 27 février 2025.
Considérant la demande de la société SADE du 5 mai 2025 tendant à obtenir le prolongation de l'arrêté susmentionné dans les visas,
Considérant l'accord technique préalable de la MEL n°24-AV-7636 et n°24-AV-7637 en date du 3 décembre 2024,
Considérant les travaux de renouvellement des réseaux et des branchements d'eau, effectués par la société SADE, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue d'Halluin,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Les dispositions de l'arrêté 2025/56 du 27 février 2025 sont prorogées jusqu'au vendredi 23 mai 2025.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
le
Mis en ligne le £ 7 MAI 205 LEFT L 7 MAI 205
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général,
Matthieu FIOEN
Le Maire :
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte :
_informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de le présente notification