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Déliberation - 88 2019 Subventions complementaires aux associations pour 2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 88 2019 Subventions complementaires aux associations pour 2019)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
21/06/2019
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
Conseillers votants : 34
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 28 JUIN 2019
L'an deux mil dix neuf, le vendredi vingt-huit juin à vingt
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Madame Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET,
Mme Dominique MORIN, Monsieur Johan AUVRAY,
M. Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M.
Alexandre HUAU-ARMANI, Mme Juliette
ROUILLOUX-SICRE, Adjoints
Mme Agnès BRENIER , Mme Jeanne DUCLOUX, M.
Hervé HERRY, M. Philippe CLERY-MELIN, Mme
Mariemke de ZUTTERE, Mme Nathalie LAMARRE,
Mme Aurélie BLANCHARD , M. Valentin LAMBERT,
M. Philippe GUIRAUDON, Mme Evelyne HORNAERT,
Monsieur Yann FRANCOISE, Mme Brigitte LIDÔME,
Mme Sylvie MALIER, M. Steve DUMONT, M. Philippe
NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Gabriel
SINO, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Sébastien LECORNU à M. Alexandre HUAU-
ARMANI
Mme Nicole BALMARY à M. François OUZILLEAU
M. Luc VOCANSON à Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE
M. Henri-Florent COTTE à Mme Agnès BRENIER
Mme Nathalie ROGER à Monsieur Yann FRANCOISE
M. Jean-Marie MBELO à M. Jérôme GRENIER
M. Jean-Claude MARY à M. Steve DUMONT
Mme Marie-Laure HAMMOND à Mme Sylvie MALIER
Absents :
M. Erik ACKERMANN
Secrétaire de séance : Jeanne DUCLOUX
N° 088/2019 Rapporteur : Léocadie ZINSOU
OBJET : Subventions complémentaires aux associations pour 2019
Commune de VERNON Lors de sa séance du 29 mars 2019, le conseil municipal a délibéré sur l’attribution de subventions aux associations.
Lors de cette même séance, il a été précisé que, comme cela avait été indiqué aux associations concernées, certains dossiers parfois incomplets, dont l’instruction était en cours de finalisation, seraient présentés ultérieurement, dans le cadre d’une nouvelle délibération.
La présente délibération a donc pour objet de compléter la liste des subventions attribuées aux associations au titre de l’exercice 2019 :
Fonct Projet Invest
20421
KIWANIS Fonctionnement projet : Fête de la Pomme 2 & 3/11/2019 7 500,00 €
TOTAL Fonctionnement / Projet / Investissement - € 7 500,00 € - € TOTAL Fonctionnement
TOTAL Fonctionnement ET Investissement 7 500,00 €
Fonct Projet Invest
20421
ELE MOUSSEL Fonctionnement projet : Classe découverte 2 000,00 €
CLUSTER Fonctionnement 1 000,00 €
TOTAL Fonctionnement / Projet / Investissement 1 000,00 € 2 000,00 €
TOTAL Fonctionnement
TOTAL Fonctionnement ET Investissement 3 000,00 €
Fonct Projet Invest
20421
ART VISUEL Fonctionnement école municipale du sport et de la culture 900,00 €
ASSOCIATION AILEAT Fonctionnement école municipale du sport et de la culture 900,00 €
LE LION COMPAGNIE
DE L'EURE
Fonctionnement école municipale du sport et de la
culture 900,00 €
Fonctionnement 300,00 €
Fonctionnement projet : Portes ouvertes du club &
50ème anniversaire de sa création 350,00 €
Investissement : acquisition d'un pylone telecom 25 000,00 €
TOTAL Fonctionnement / Projet / Investissement 3 000,00 € 350,00 € 25 000,00 €
TOTAL Fonctionnement
TOTAL Fonctionnement ET Investissement 28 350,00 €
Fonct Projet Invest
20421
PLANETE SCIENCES Fonctionnement projet : Espace dans ma ville 13 000,00 €
SESSAD Fonctionnement 4 000,00 €
TOTAL Fonctionnement / Projet / Investissement 4 000,00 € 13 000,00 € - €
TOTAL Fonctionnement
TOTAL Fonctionnement ET Investissement 17 000,00 €
2019
AFFAIRES SOCIALES
ARTICLE COMPTABLE 6574
17 000,00 €
3 350,00 €
2019
CULTURE
ARTICLE COMPTABLE 6574
RADIO CLUB DE
VERNON
2019
AFFAIRES SCOLAIRES ET EDUCATION
ARTICLE COMPTABLE 6574
3 000,00 €
7 500,00 €
SYNTHESE SUBVENTIONS 2019 - COMPLEMENT
2019
CADRE DE VIE
ARTICLE COMPTABLE 6574
Commune de VERNON Fonct Projet Invest
20421
Fonctionnement projet : championnat de France
Escalade 400,00 € Fonctionnement projet : championnat de France
Crossfit 400,00 €
EMULATION
NAUTIQUE DE VERNON
Investissement : Aide à l'acquisition d'un bateau 4
rameurs 2 000,00 €
EVVSM Fonctionnement projet : Vernon Destination 1 500,00 €
SPN FOOT Fonctionnement projet : Vernon Destination 1 500,00 €
TENNIS CLUB DE
VERNON Fonctionnement projet : Vernon Destination 1 500,00 €
VERNON PETANQUE Investissement : Aide à l'aménagement 2 000,00 €
TOTAL Fonctionnement / Projet / Investissement - € 5 300,00 € 4 000,00 €
TOTAL Fonctionnement
TOTAL Fonctionnement ET Investissement 9 300,00 €
5 300,00 €
ASSOCIATION
SPORTIVE LYCEE
DUMEZIL
2019
SPORT
ARTICLE COMPTABLE 6574
Pour les appels à projet dans le cadre de l’activité sportive conduits par l’association sportive lycée Dumézil
l’intitulé initial a été remplacé par le championnat de France Escalade l’intitulé initial a été remplacé par le championnat de France Crossfit Les montants restés inchangés.
Il est rappelé que certains montants indiqués dans le tableau ci-dessus ne correspondent pas à de simples subventions de fonctionnement mais ont été instruits sur la base de projets proposés par les associations. Leur versement effectif sera donc conditionné à la signature d’une convention de partenariat dite « appel à projet », à la réalisation du projet et à son évaluation après production des pièces justificatives.
Aussi, conformément au décret n°2007-450 du 25 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives de paiement des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, l'octroi de toute subvention doit faire l'objet d'une décision attributive nominative de la part de l'assemblée délibérante.
En ce qui concerne la subvention d’investissement, son versement se fera une fois que l’association aura fourni au service de la vie associative la facture acquittée.
Le présent rapport a donc pour objet :
de décider de l'attribution nominative des subventions de fonctionnement et d'équipement pour l’année 2019, étant précisé que par combinaison de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et des articles 1, 2 et 3 du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 précité, la transparence financière des aides octroyées par les personne publiques est soumise à diverses obligations et notamment, à la passation d'une convention pour les subventions allouées aux organismes de droit privé dont le seuil est supérieur à 23 000 €,
de conclure une convention de partenariat dite « appel à projet » définissant les engagements réciproques de l’association et de la commune dans la réalisation du projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1111-1, L1111-2 (1er alinéa), L1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa),
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le budget primitif adopté dans la séance du 7 décembre 2018 pour l'exercice 2019.
Commune de VERNON Vu la délibération n°0124/2017 rendue exécutoire le 6 juillet 2017 définissant le modèle de convention à conclure avec chaque association bénéficiaire ainsi que les conditions d’attribution de ces subventions,
Considérant l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE l'attribution d'une subvention de fonctionnement et/ou d'équipement, au titre de l'année 2019, pour les montants et au profit des personnes désignées ci-avant,
PRÉCISE que les subventions liées à un projet feront l’objet d’une convention de partenariat dite « appel à projet » et que leur versement sera conditionné à la réalisation effective dudit projet après évaluation et fourniture des pièces justificatives,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’objectifs et celles de partenariat dites « appel à projet », avec chacune des associations bénéficiaires d’une subvention.
Vie associative, démocratie participative et quartiers Avis favorable
Finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON