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Déliberation - 125 2019 Subventions complémentaire aux associations
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 125 2019 Subventions complémentaire aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
Conseillers votants : 33
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, le vendredi dix-huit octobre à vingt
heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Thierry CANIVET, Madame Catherine GIBERT,
Mme Dominique MORIN, Monsieur Johan AUVRAY,
Mme Nicole BALMARY , M. Jérôme GRENIER, Mme
Léocadie ZINSOU, M. Alexandre HUAU-ARMANI, M.
Sébastien LECORNU, Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE, Adjoints
Mme Aurélie BLANCHARD , Mme Jeanne DUCLOUX,
Monsieur Yann FRANCOISE, M. Philippe
GUIRAUDON, M. Hervé HERRY, Mme Evelyne
HORNAERT, M. Luc VOCANSON, M. Steve
DUMONT, Mme Brigitte LIDÔME, M. Philippe
NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Gabriel
SINO, Mme Agnès BRENIER , M. Valentin LAMBERT,
Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Philippe CLERY-MELIN à M. Jérôme GRENIER
Mme Mariemke de ZUTTERE à Mme Jeanne
DUCLOUX
Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN
M. Jean-Marie MBELO à M. Alexandre HUAU-
ARMANI
Mme Nathalie ROGER à Monsieur Johan AUVRAY
M. Jean-Claude MARY à Mme Brigitte LIDÔME
Mme Sylvie MALIER à M. Steve DUMONT
M. Henri-Florent COTTE à Mme Agnès BRENIER
Absents :
Mme Marie-Laure HAMMOND
M. Erik ACKERMANN
Secrétaire de séance : M. VOCANSON
N° 125/2019 Rapporteur : Léocadie ZINSOU
OBJET : Subventions complémentaires aux associations
Commune de VERNON Lors de sa séance du 29 mars 2019, le Conseil Municipal délibérait sur l’attribution de subventions aux associations.
Lors de cette même séance, il était précisé que, comme cela avait été indiqué aux associations concernées, certains dossiers parfois incomplets, dont l’instruction était en cours de finalisation, seraient présentés ultérieurement, dans le cadre d’une nouvelle délibération.
La présente délibération a donc pour objet de compléter la liste des subventions attribuées aux associations au titre de l’exercice 2019.
- Pour les appels à projets participant à l’animation de la ville et la découverte d’activités L’association Rencontres Musicales : le montant proposé est de 900€
- Pour les appels à projets participant au financement des classes de découvertes L’école du Château St Lazare : le montant proposé est de 1 600€
Il est rappelé que ces montants ne correspondent pas à de simples subventions de fonctionnement mais ont été instruits sur la base de projets proposés par les associations. Leur versement effectif sera donc conditionné à la signature d’une convention de partenariat dite « appel à projet », à la réalisation du projet et à son évaluation après production des pièces justificatives.
Aussi, conformément au décret n°2007-450 du 25 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives de paiement des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, l'octroi de toute subvention doit faire l'objet d'une décision attributive nominative de la part de l'assemblée délibérante.
En ce qui concerne la subvention d’investissement son versement se fera une fois que l’association aura fourni au service de la vie associative la facture acquittée.
Le présent rapport a donc pour objet de conclure une convention de partenariat dite « appel à projet » définissant les engagements réciproques de l’association et de la commune dans la réalisation du projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (1er alinéa), L.1611-4 et L.2121-29 (1er alinéa),
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le budget primitif adopté dans la séance du 7 décembre 2018 pour l'exercice 2019. Vu la délibération n° 0124/2017 rendue exécutoire le 6 juillet 2017 définissant le modèle de convention à conclure avec chaque association bénéficiaire ainsi que les conditions d’attribution de ces subventions,
Vu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE l'attribution d'une subvention de fonctionnement et/ou d'équipement, au titre de l'année 2019, pour les montants et au profit des personnes désignées ci-avant.
PRÉCISE que les subventions liées à un projet feront l’objet d’une convention de partenariat dite « appel à projet » et que leur versement sera conditionné à la réalisation effective dudit projet après évaluation et fourniture des pièces justificatives.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat dites « appel à projet », à conclure avec chacune des associations bénéficiaires d’une subvention.
Vie associative, démocratie participative et quartiers Avis favorable
Education Avis favorable
Commune de VERNON Finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON