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PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Mardi 30 juillet 2002 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LAVERGNE
F
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PL
REGLES D’OCCUPATION DU SOL
Cachets et Visas :
Elaboration :
Prescrit le : 06/12/2002
Arrêté le : 21/12/2010 trs - STUTE
Fe Hs 15 DE. 22 Approuvé le: UT
OT ne 132D0N
ATELIER DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
3, rue du Château St Etienne - 15000 AURILLAC
Tél: 04 71 48 17 11- Fax : 04 71 48 02 44 Chapitre
Chaoitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
COMMUNE DE LAVERGNE
SOMMAIRE
1-U (avec secteurs Ua et Ub)
2 —-AU1
3 -AU2
4 — À (avec secteurs Ap et Ai)
5 — N {avec secteur Nh)
ANNEXES
- Article L 111-3 du code rural
-___Nuancier de couleurs autorisées
- Petit patrimoine répertorié au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement 1 | CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U
CARACTERE DE LA ZONE (Rappel du rapport de présentation)
Caractéristiques générales
s Elles sont définies à l'article R-123-5 du code de l'urbanisme qui précise qu'elles correspondent à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équivements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
e Sur le commune de LAVERGNE, d'une manière générale, les zones « Li» sont destinées à l'habitat, aux commerces, aux services et à l'artisanat
Caractéristiques particulières
Suivant les caractéristiques particulières, existe des secteurs Ua et UE :
es Le secteur Ua correspond au centre bourg inclus en totalité dans le périmètre de protection de léglise el du pigeonnier inscrits au répertoire des Monuments Historiques et aux hameaux de LA VAYSSIERE et du MAS DE BERGUE.
e Le secteur ÜUB correspond aux abords du bourg et aux nouvelles zones pavillonnaires ef autres hameaux.
Ces secteurs sont situés dans une zone de confrontation entre le bâti ancien et les
constructions nouvelles.
Rappel
La reconstruction à l'identique d'un bä&timent détruit par un sinistre est autorisée en application de l'article L 111-3 du code de l'urbanisme, Sans restriction particulière.
ARTICLE U 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
& Pour {ous les secieurs :
les constructions à usage Industriel :
- tes installations classées nouvelles :
- les constructions à usage agricole ;
- les carrières.
- Les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille ou de combustibles.
Toutes les occupations des sois autres que celles visées à l'article U 2 et au présent article sont autorisées.
Plan Locai d'Lirbanisme de LAVERGNE - Régiement
2 ARTICLE U2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
8 Pour fous les Secteurs :
Les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les conditions suivantes :
l'extension où la transformation d'installations classées existantes ne peut être autorisée qu'à titre exceptionnel si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ont pour but de ne pas aggraver la gêne ou le danger qui résultent de la présence de ces établissements dans une zone d'habitat.
Les constructions et ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général. L'extension ou la création d'installations classées soumises à simple déclaration ainsi que celles soumises à autorisation, sous réserve que ces dernières soient en liaison directe avec l'habitat et indispensable à son développement (stations service, certains commerces, stationnement et parcages des véhicules, etc... }.
ARTICLE U 3 - ACCES ET VOIRIE
& Pour fous les secteurs
Aucun accès nouveau ne sera autorisé sur route départementale sans l'accord du service compétent.
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique. 2. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de fa sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc …
3. Les accès doivent cependant être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (accès regroupés}.
i- Voirie
Les caractéristiques des voies doivent permeître de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères etc …
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permetire aux véhicules de faire demi-tour et elles doivent être traitées en espaces publics de qualité.
ARTICLE U 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
8 Pour fous l6s Secteurs :
|- Eau
Toute construction doit être raccordée à un réseau collectif de distribution d'eau potable en respectant ses caractéristiques.
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Réglement
3 I — Assainissement
Faux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe en respectant ses caractéristiques.
l'évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, fossés, égouts d'eaux pluviales est interdite.
En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le type d'assainissement devra être compatible avec les conclusions du schéma communal d'assainissement approuvé en date du 30 juillet 2002.
il - Eaux pluviales :
En l'absence de réseau, où en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans sa propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l'opération et au terrain.
IV - Electricité — Téléphone :
Les réseaux doivent être traités en souterrain, sauf cas d'impossibilité technique, dans les quartiers où les réseaux collectifs sont souterrains. Dans les autres quartiers, les réseaux peuvent rester aériens.
ARTICLE U 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
& Pour tous les Secteurs :
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE U 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
& Pour le Secteur Ua :
1. Toute construction nouvelle doit être implantée à l'alignement. 2. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 1 ci-dessus sont possibles :
a) lorsque la construction s'intègre dans un projet de groupe d'habitations, b) lorsque la construction projetée jouxte une autre construction implantée en recul par rapport à l'alignement. Dans ce cas, le même recul sera admis pour la nouvelle construction.
c) lorsqu'il s'agit de la reconstruction après sinistre d'un bâtiment existant. d lorsqu'il s'agit d'une extension de bâtiment existant.
e) enraison de la topographie des lieux.
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
4 & Pour le secteur Ub
Les constructions devront être édifiées avec un recul de O0 à 12 m par rapport à la voie dans une bande de 30 m de profondeur par rapport à l'alignement de la voie. Des dispositions différentes peuvent être étudiées si la topographie, la forme de la parcelle, la présence de végétation, de construction existante ou d'élément patrimoniaux à conserver ne permettant pas de se conformer à ces règles.
& Pour tous les secteurs :
Les dispositions des & précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie ...)
ARTICLE U7 - IMRLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPRORT AUX LIMITES SEPARATIVES
& Pour tous les secteurs :
Lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparatives, une des façades doit être édifiée à une distance maximale de 6 m d'une des limites latérales.
ARTICLE UV 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
& Pour tous les secteurs :
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE U 8 - EMPRISE AU SOL
& Pour tous les secteurs :
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
& Pour fous les secteurs
La hauteur maximale des constructions et installations doit être fonction de leur intégration dans l'environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant voisin.
La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser, soit R + 4 + comble soit R + 2.
ARTICLE 011 - ASPECT EXTERIEUR
L'aspect extérieur des constructions et clôtures doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lleux avoisinants.
Plan Locai d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
5 | En réhabilitation |
| |
a} Architectures traditionnelles
Les bâtiments issus des techniques de construction traditionnelle antérieure à la seconde moitié du XXème siècie et représentatifs des différents types d'architectures locales devront être restaurés en respectant leurs dispositions d'origine concernant les volumes, matériaux de toiture, revêtements et décor de façade, menuiseries.
Les percements nouveaux devront être établis en référence aux dispositions d'origine ou répondre à des exigences de gain énergétique.
Les châssis de toits de dimensions modérées sont autorisés en nombre limité.
Les panneaux solaires thermiques ou voltaïques sont autorisés si le dispositif est intégré dans le pan de la toiture (c'est-à-dire non saillant par rapport au pan de la toiture).
Les capteurs seront rassemblés et positionnés prés du faltage. Ils peuvent toutefois être refusés s'ils sont trop exposés à la vue depuis le domaine public ou être interdits lorsqu'ils sont en visibilité directe des monuments historiques ou s'il est porté atteinte à la valeur patrimoniale de l'immeuble qui recoit l'installation.
Les constructions repérées au titre de l'article L 123-1-7%% alinéa devront être restaurées en respectant l'ensemble de leurs dispositions constructives originelles. Leur éventuel changement de destination ne devra pas opérer de transformation substantielle des éléments qui fondent leur valeur patrimoniale.
D} Architectures récentes
La réhabilitation des constructions plus récentes pourra avoir pour objectif de reconduire lies dispositions en place mais elles pourront faire l'objet de transformations plus importantes de leur apparence notamment à l'occasion de travaux permettant d'améliorer leur efficacité énergétique. Elles devront alors se conformer aux dispositions concernant les constructions neuves.
| En travaux neufs
8 Pour fous les secteurs :
a) Etendue des dispositions
Les dispositions de ce paragraphe concernent également les agrandissements de constructions traditionnelles ou récentes.
Toute construction ou tout élément de construction faisant référence aux dispositions traditionnelles d'une autre région ou d'un autre pays sont interdites. Les annexes seront construites avec le même soin que la construction principale.
b} Adaptation au sol
Les plateformes seront limitées à la surface de l'emprise au sol de la construction augmentée au maximum de 30 % pour s'adapter à la topographie du terrain. Les remblais supérieurs à 1 m par rapport au terrain naturel devront être soutenus par des dispositifs maçonnés où des gabions appareillés. Les enrochements seront interdits.
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
6 Les panneaux solaires thermiques ou voitaïques sont autorisés si la surface des capteurs est limitée à 20% du pan du toit et si le dispositif est intégré dans le pan de la toiture (c'est-à-dire non saillant par rapport au pan de fa toiture).
Les capteurs seront rassemblés et positionnés près du faîtage. lis peuvent toutefois être refusés s'ils sont trop exposés à la vue depuis le domaine public ou être interdits lorsqu'ils sont en visibilité directe des monuments historiques.
& Pour le secteur Ua :
a) Habitat individuel ou collectif
Le corps principal des habitations sera réalisé en référence aux volumes et matériaux traditionnels des toitures du secteur concerné: tuiles plates, ardoises, tuiles mécaniques.
Les pentes de toiture seront adaptées aux exigences techniques du matériau de couverture. Les toitures des parties principales auront une pente de 100 %. Les toitures terrasses ou à très faible pente sont autorisées pour les annexes et extensions de moins de 20 m°.
Les façades en maçonnerie devront être réalisées en pierre rejointoyées ou devront être enduites dans les teintes spécifiées sur le nuancier déposé en mairie. Les façades en bardage bois ne devront être ni lazurées ni vernies. Les matériaux imitant d'autres revêtements de façade sont interdits: fausses pierres, fausses briques, faux bois.
b}) Constructions publiques
Les constructions publiques de par leur caractère particulier pourront déroger à l'ensemble de ces règles.
& Pour le secteur Ub :
a) Utilisation des panneaux solaires
Les panneaux solaires thermiques où voltaïques sont autorisés si le dispositif est intégré dans le pan de la toiture (c'est-à-dire non saillant par rapport au pan de la toiture). Les capteurs seront rassemblés et positionnés près du faîtage. Ils peuvent toutefois être refusés s'ils sont trop exposés à la vue depuis le domaine public ou être interdits lorsqu'ils sont en visibilité directe des monuments historiques.
b}) Habitat individuel
Si les constructions font référence à l'architecture traditionnelle du lieu, elles devront en respecter les principes de proportion, de volumétrie, de taille des percements et de nature de matériaux.
Les façades en maçonnerie devront être réalisées en pierre rejointoyées ou devront être enduites dans les teintes spécifiées sur le nuancier déposé en mairie. Les façades en bardage bois ne devront être ni lazurées ni vernies.
Les matériaux imitant d'autres revêtements de façade sont interdits: fausses pierres, fausses briques, faux bois.
c} Bétiments d'activités artisanales et commerciales
Afin de ne pas opérer de transformation trop forte du paysage, les travaux de terrassement doivent être conduits avec des techniques permettant de reconstituer le paysage naturel :
e Les déblais de plus de 1.5 m de haut exécutés en terrain meuble devront être raccordés au terrain par une pente de 3% de hase pour 1 de hauteur. Le
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Réglement
7 traitement des fronts rocheux devra utiliser des techniques permettant de s'approcher de l'aspect des fronts rocheux naturels.
es Les remblais de plus de 1 m de haut devront soit être soutenus par des dispositifs maçonnés, soit être raccordés au terrain naturel par des pentes maximum 3 de base pour 1 de hauteur.
Les enrochements sont interdits.
ARTICLE U 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES
& Pour tous les secfeurs :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions où installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.
ARTICLE U 143 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
& Pour tous les secteurs
a) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en nombre et en nature (essences locales).
b) Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m?.
Toute opération d'aménagement (lotissement ou permis groupé) d'une surface supérieure à ha doit comporter un espace commun d'une superficie égale hors voirie à 10% de la surface totale de l'opération.
c) Les haies végétales devront être composées d'essences locales et pourront être doublées par des grillages implantés contre la haie et sans soubassement maçonné.
diLes murs de clôture où de soutènement en pierre seront conservés et restaurés.
ARTICLE U 14 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ___ ({C.0.5.)
Cet article n'est pas réglementé
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
8 | CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUT |
CARACTERE DE LA ZONE (Rappel du rapport de présentation)
Caractéristiques générales
Elle sont définies à l'article R-123-6 du code de l'urbanisme qui précise qu'elle représente des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation, dès lors qu'il existe & proximité des réseaux de capacité suffisante.
La zone AUT est raccordable en fout ou partie au réseau public d'assainissement Sur la commune de LAVERGNE, la zone « AU 1» est destinée à l'habitat, aux commerces, aux services et à l'artisanat.
Caractéristiques particulières
Cette zone nécessite la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. Cette zone est principalement située dans le prolongement du bourg.
ARTICLE AUT-1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions nouvelles à usage d'activités artisanales ou commerciales,
- Les installations classées,
- Les constructions à usage agricole,
- Les carrières,
- Les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille ou de combustibles.
ARTICLE AUT-2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DÙ SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
L'urbanisation de ces parcelles doit être compatible avec l'orientation d'aménagement.
ARTICLE AUT-3 - ACCES ET VOIRIE
Il- ACCÈS
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc.
3. Les accès doivent cependant être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (accès regroupés)
RD
I - Voirie
Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, entèvement des ordures ménagères ec …
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et elles doivent être traitées en espaces publics de qualité.
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
9 ARTICLE AU1-4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
| Eau
Toute construction doit être raccordée au réseau d'eau potable en respectant ses caractéristiques.
fl — Assainissement
FAUX usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe, en respectant ses caractéristiques.
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, fossés, égouts d'eaux pluviales est interdite.
Dans l'impossibilité de raccordement au réseau collectif d'assainissement, le type d'assainissement devra être compatible avec les conclusions du schéma communal d'assainissement approuvé en date du 30 juillet 2002.
il — Eaux pluviales
En l'absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans sa propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l'opération et au terrain.
IV — Electricité —- Téléphone
Les réseaux doivent être traités en souterrain, sauf cas d'impossibilité technique.
ARTICLE AUT-5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n’est pas réglementé.
ARTICLE AU1-6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Les constructions devront être édifiées avec un recul de O0 à 12 m par rapport à la voie dans une bande de 30 m de profondeur par rapport à l'alignement de la voie. Des dispositions différentes peuvent étre étudiées si la iopographie, la forme de la parcelle, les besoins de travaux sur voie ou la présence de végétation, de construction existante ou d'éléments patrimoniaux à conserver ne permettent pas de se conformer à ces règles.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d'énergie...)
ARTICLE _ AU3-7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparalives une des façades doit être édifiée à une distance maximale de 6 m d'une des limites latérales.
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
10 ARTICLE AU 1-8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU 1-9 - EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE AU 1-10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Des dispositions différentes de celles énoncées à cet article peuvent être précisées dans les orientations d'aménagement des différents secteurs.
La hauteur maximale des constructions et installations doit être fonction de leur intégration dans l'environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant voisin.
La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser soit R + 1 + comble, soit R + 2.
ARTICLE AU1-11 - ASPECT EXTERIEUR
a) Dispositions particulières
Les règles applicables aux constructions sur ces parcelles doivent être compatibles avec l'orientation d'aménagement.
b} Dispositions concernant les bâtiments
Toute construction ou fout élément de construction faisant référence aux dispositions traditionnelles d'une autre région ou d'un autre pays sont interdites. Les annexes seront construites avec le même soin que la construction principale.
L'adaptation au sol des plateformes sera limitée à la surface de l'emprise de la construction augmentée au maximum de 30 % pour s'adapter à la topographie du terrain. Les remblais supérieurs à 1m par rapport au terrain naturel devront être soutenus par des dispositifs maçonnés ou des gabions appareillés. Les enrochements sont interdits.
H y aura lieu de conserver les formes et les volumes existants en cas de réhabilitation et de réaliser des toitures avec des pentes de 100 % en travaux neufs.
Les façades en maçonnerie devront être réalisées en pierre rejointoyées où devront être enduites dans les teintes spécifiées sur le nuancier déposé en mairie.
Les façades en bardage bois ne devront être ni lazurées, ni vernies. Les matériaux imitant d'autres revêtements de façades sont interdits: fausses pierres, fausses briques, faux bois.
c) Bâtiments d'activités artisanales et commerciales
Afin de ne pas opérer de transformation trop forte du paysage, les travaux de terrassement doivent être conduits avec des techniques permettant de reconstituer le paysage naturel.
e Les déblais de plus de 1.5 m de haut exécutés en terrain meuble devront être raccordés au terrain par une pente de 3 de base pour 1 de hauteur. Le traitement des fronts rocheux devra utiliser des techniques permettant de s'approcher de l'aspect des fronts rocheux naturels.
Pian Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Réglement
11 e Les remblais de plus de 1 m de haut devront soit être soutenus par des dispositifs maçonnés, soit être raccordés au terrain naturel par des pentes maximum 3 pour 1.
Les enrochements sont interdits.
ARTICLE AU?-12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.
ARTICLE AUT-13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
Les dispositions différentes de celles énoncées à cet article peuvent être précisées dans les orientations d'aménagement.
Les plantations existantes seront maintenues où remplacées par des plantations au moins équivalentes en nombre et en nature (essences locales).
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 50 m2
Toute opération d'aménagement (lotissement où permis groupé) d'une surface supérieure à ina doit comporter un espace commun d'une superficie égale hors voirie à 10 % de la surface totale de l'opération.
Les clôtures en pierre et les murs de soutèénement devront être réalisés en pierre de provenance locale suivant le mode traditionnel du bâti.
ARTICLE AUT-14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL : C.O0.Ss.
Cet articie n'est pas réglementé
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Régiement
12 | CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU2 |
CARACTERE DE LA ZONE (Rappel du rapport de présentation)
Caractéristiques générales
Cette zone constifue une réserve foncière qui pourra s'ouvrir à l'urbanisation après étude d'orientation d'aménagement dans le cadre d'une révision du P.LU.
ARTICLE AU2-1 OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU2-2 OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU2-3 ACCES ET VOIRIE
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU2-4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU2-5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU2-6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU2-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU2-8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU2-9 EMPRISE AU SOL
Cet article n'est pas réglementé
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
13 ARTICLE AU2-10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU2-11 ASPECT EXTERIEUR
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AUZ-12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU2-13 ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES ROISES
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE AU2-14 POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Cet article n'est pas réglementé
Pian Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Régiement
14
SOL : COEFFICIENT CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A |
CARACTERE DE LA ZONE (Rappel du rapport de présentation)
Caractéristiques générales
& Elles sont définies à l'article R 123-7 du code de l'urbanisme qui précise qu'elles sont protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
& Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées.
& Ce sont des Zones mono-fonctionnelles réservées exclusivement aux activités
agricoles ainsi qu'aux activités directement liées à l'exploitation agricole.
Caractéristiques particulières
Suivant leurs caractéristiques particulières, il existe des secteurs À, Ap et Ai.
> Dans le secteur À
- Le changement de destination des bâtiments y est interdit lorsque ce changement n'est pas réalisé dans le cadre d'une activité agricole. - L'extension de bâtiment ou la construction de bâtiment annexe non liée à l'activité agricoie y sont interdites.
- Les constructions agricoles autorisées le sont en fonction de leur destination et non en considération de la qualité où de la profession du péfitionnaire.
> Dans le secteur Ap {protégé en raison de son caractère naturel dominant) ainsi que dans le secteur Ai soumis aux inondations, toute construction est interdite à l'exception de celles nécessaires aux services publics.
Rappel
- La reconstruction à l'identique d'un bétiment détruit par un sinistre est autorisée en application de l'article L 111-3 du code de l'urbanisme, sans restriction particulière.
- Les constructions sont soumises au respect des distances d'éloignement relevant de l'application de l'article L 111-3 du code rural, sauf dérogation après avis de la chambre d'agriculture.
ARTICLE À 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
e Pour fous les secteurs
Toutes les occupations et utilisations du soi autres qui ne correspondent pas aux caractéristiques de la zone.
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
15 ARTICLE À 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
e Pourious les Secteurs
La réalisation des équipements d'infrastructure d'intérêt public est autorisée, sous réserve du respect de l'environnement et de l'intégration au site.
ARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIE
e Pour le Secteur À
1. Aucun accès nouveau ne sera autorisé sur les routes départementales sans l'accord des services compétents.
2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une vois publique. 3. Les accés doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc... 4, Les accès doivent cependant êfre adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
e Pouries secteurs ÀÂp et À
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE 4 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
e Pourle secteur À
i- Fau
Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation où d'activité, doit être alimentée en eau potable soit par branchement sur une conduite publique existante de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage où puits particuliers conformément à la réglementation en vigueur.
Il — Assainissement
L'évacuation des eaux usées non fraitées, dans les rivières, fossés, égouts d'eaux pluviales est interdite.
En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le type d'assainissement devra être compatible avec les conclusions du schéma communal d'assainissement approuvé en date du 30 juillet 2002.
e Pourles secteurs Ap et Ai
Cet article n'est pas réglementé.
Pian Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règiement
16 ARTICLE À 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
s Pour tous les secteurs
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
e Pour le secteur À
L'implantation sera réalisée avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement de la voie.
s Pour les secteurs Ap et Ai
Les constructions où installations nécessaire au service public devront être implantées à l'alignement ou avec un recul maximum de 10 m.
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
se Pourle secteur À
Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bêtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée devra être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (H/2 minimum 3 m).
e Pour les secteurs Ap ef Aj
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
e Pour fous les secteurs
Cet articie n'est pas réglementé.
ARTICLE À 9 - EMPRISE AU SOL
e Pour fous l6s secieurs
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE À 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
e Pourle Secteur À
Bâtiments agricoles :
La hauteur des silos sera limitée à 12 m.
Pour les toitures à deux pentes, la hauteur au faftage sera limitée à 10 m. La hauteur totale sera limitée à 6 m pour les constructions à toit plat ou les toitures à une pente.
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règiement
17 + Pourles secteurs Ab ef Ai
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE À 114 - ASPECT EXTERIEUR
s Pourle secteur À
L'aspect extérieur des constructions et clôtures doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants.
A- Réhabilitation
a} Architectures traditionnelles
Les bâtiments issus des techniques de construction traditionnelle antérieure à la seconde moitié du XXème siècle et représentatifs des différents types d'architectures locales devront être restaurés en respectant leurs dispositions d'origine concernant les volumes, matériaux de toiture, revêtements et décor de façade, menuiseries. Les percements nouveaux devront être établis en référence aux dispositions d'origine ou répondre à des exigences de gain énergétique.
Les châssis de toits de dimensions modérées sont auiorisés en nombre limité.
b}Architectures récentes
La réhabilitation des constructions plus récentes pourra avoir pour objectif de reconduire les dispositions en place mais elles pourront faire l'objet de transformations plus importantes de leur apparence notamment à l'occasion de travaux permettant d'améliorer leur efficacité énergétique. Elles devront alors se conformer aux dispositions concernant les constructions neuves.
a) Règles applicables au secteur
Les dispositions de ce paragraphe concernent également les agrandissements de constructions traditionnelles ou récentes.
Toute construction ou tout élément de construction faisant référence aux dispositions traditionnelles d'une autre région où d'un autre pays sont interdites. Les annexes seront construites avec le même soin que la construction principale.
b) Revétement de façades
Les façades en maçonnerie devront être réalisées en pierre rejointovées ou devront être enduites dans les teintes spécifiées sur le nuancier déposé en mairie. Les façades en bardage bois ne devront être ni lazurées, ni vernies. Les matériaux imitant d'autres revêtements de façades sont interdits: fausses pierres, fausses briques, faux bois.
D'autres matériaux peuvent être utilisés (aspect mat ou satiné, respect d'une gamme de couleur RAL}.
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
18 c} Adaptation au soi
Les plateformes seront limitées à la surface de lemprise au soi de la construction augmentée au maximum de 30 % pour s'adapter à la topographie du terrain. Les remblais supérieurs à ? m par rapport au terrain naturel devront être soutenus par des dispositifs maçonnés ou des gabions appareillés. Les enrochernents seront interdits.
d} Les panneaux solaires thermiques ou volfaïques
Hs sont autorisés st le dispositif est intégré dans le pan de la toiture {c'est-à-dire non saillant par rapport au pan de la toiture).
Les capteurs seront rassemblés et positionnés près du faîtage. ls peuvent toutefois être refusés s'ils sont trop exposés à la vue depuis le dornaine public ou être interdits lorsqu'ils sont en visibilité directe des monuments historiques.
Pour les bâtiments agricoles
a} Adaptation au sol
Afin de ne pas opérer de transformation trop forte du paysage, les travaux de terrassement doivent être conduits avec des techniques permettant de reconstituer le paysage naturel:
se Les déblais de plus de 1.5 m de haut exécutés en terrain meuble devront étre raccordés au terrain par une pente de 3 de base pour Î de hauteur. Le traitement des fronts rocheux devra Utiliser des techniques permettant de s'approcher de l'aspect des fronts rocheux naturels.
e Les remblais de plus de 1 m de haut devront soit étre soutenus par des dispositifs maçonnés, soit être raccordés au terrain naturel par des pentes maximum 3 de base pour 1 de hauteur.
Les enrochements sont interdits.
b} Volumes et matériaux de toitures
Outre les toitures utilisant les pentes et les matériaux de toitures traditionnelles, les toitures à faible pente recouvertes de bardages métalliques peints où de fibrociment naturel ou colorés sont autorisées.
Les capteurs photovoltarques installés dans le pan de la toiture sont autorisés.
c} Revéfements de façades
Les maçonneries enduites dans les couleurs spécifiées sur le nuancier déposé en mairie, sont autorisées ainsi que les bardages bois qui ne devront être ni lazurés, ni vernis. Les bardages métalliques ainsi que les bardages en fibrociment colorés sont autorisés. Les couleurs des bardages ou couvertures métalliques et fibrociment devront respecter les couleurs sélectionnées dans le nuancier RAL déposé en mairie.
e Pourles secteurs AÂp ef Ai
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE À 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
s Pour {ous les Secteurs
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE À 13 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
19 e Pour le secteur À
a) les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en nombre et en nature et composées d'essences iocales.
b) les installations, et les bâtiments agricoles annexes et lieux de stockage : des rideaux de végétation et des éléments de liaison seront plantés afin de diminuer l'impact et de favoriser l'insertion avec le milieu bâti existant et le milieu naturel environnant (arbres de haute tige, plantes grimpantes, essences à croissances rapides).
c}) Les clôtures en pierre devront être réalisées pierres de provenance locale : Les murs de souténement devront étre réalisés en pierre de provenance locale suivant le mode traditionnel du bâti.
2
e Pourles Secteurs Ap et Ai
Cet article n'est pas réglementé.
ARTICLE À 14 - POSSIBILITÉES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL : C.O.S.
e Pour {ous les secteurs
Cet article n'est pas réglementé.
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
20 CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE (Rappel du rapport de présentation)
Caractéristiques générales
Elles sont définies à l'article R 123-8 du code de l'urbanisme. Elles nécessitent une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Caractéristiques particulières
Suivant leurs caractéristiques particulières il existe un secteur Nh.
e Dans le secteur Nh, toute construction nouvelle est interdite à l'exception des équipements publics sous condition du respect de l'environnement avec intégration dans le paysage. Le changement de destination est autorisé pour les bâtiments en pierres.
Rappe!/
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée en application de l'article L 111-3 du code de urbanisme, sans restriction particulière.
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
& Pourle secteur Nh
Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol sont interdites à l'exception de celles mentionnées à l'article Nh2.
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
& Pourle secteur Nh
- L'extension ou la transformation d'installations classées existantes ne peut être autorisée qu'à titre exceptionnel si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ont pour but de ne pas aggraver la gène ou le danger qui résultent de la présence de ces établissements dans une zone d'habitat.
- Les constructions et ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.
- L'adaptation, la réfection, l'extension et le changement de destination des constructions existantes, ainsi que les annexes à ces constructions dans la limite de 50 m° de SHOB à la date d'approbation du PLU
- L'aménagement des bâtiments existants et de leurs annexes est autorisé ainsi que les piscines, les extensions et les annexes dans la limite de 50 m° de SHOB à la date d'approbation du PLU.
Plan Locai d'Urbanisme de LAVERGNE - Règiement
21 ARTICLE N 3 - ACCÈS ET VOIRIE
« Pourle secteur Nfh
Aucun accès nouveau sur route départementale ne sera admis sans l'accord des services compétents
| — Accès
4. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile etc .
2. Les accès doivent cependant être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (accès regroupés).
Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et elles doivent étre traitées en espaces publics de qualité.
ARTICLE N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
+ Pourle secteur Nh
[— Eau
Toute construction doit être raccordée au réseau d'eau potable.
il — Assainissement
Faux usées :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
L'évacuation des eaux usées non traitées, dans les rivières, fossés, égouts d'eaux pluviales est interdite.
En l'absence de réseau collectif d'assainissement, le type d'assainissement devra être compatible avec les conclusions du schéma communal d'assainissement approuvé en date du 30 juillet 2002.
lil — Eaux pluviales
En l'absence de réseau, où en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans sa propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l'opération et au terrain,
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Règlement
22 ARTICLE N 6 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
+ Pourle secteur Nh
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
«< Pourle secteur Nh
Les implantations des annexes devront reprendre la réglementation des bâtiments avoisinants.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adapiées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distributions d'énergie...)
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
. Pour le secteur Nh
À moins que les constructions d'annexes ne jouxtent les fimites séparatives de propriété, elles respecteront des marges d'isolement elles que la distance, mesurée horizontalement, de tout point du bâtiment à le limite de propriété, soit au moins égale à la demi-hauteur prise au faite de la construction.
Toutefois, pour l'extension de bâtiments anciens, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut-être autorisée.
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
. Pourle secteur Nh
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL
«< Pourle secteur Nh
Cet article n'est pas réglementé
ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
.< Pour le secteur Nh
La hauteur maximale des constructions est calculée au faîte de la construction en son point le plus haut.
La hauteur maximale des constructions et installations doit être fonction de leur intégration dans l'environnement immédiat et des caractéristiques du bâti existant voisin.
Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Réglement
23 ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR
+ Pourle secteur Nh
L'aspect extérieur des constructions et clôtures doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants.
À- Réhabilitation
a) Architectures traditionnelles
Les bâtiments issus des techniques de construction traditionnelle antérieure à la seconde moitié du XXème siècle et représentatifs des différents types d'architectures locales devront être restaurés en respectant leurs dispositions d’origine concernant les volumes, matériaux de toiture, revêtements et décor de façade, menuiseries. Les percements nouveaux devront être établis en référence aux dispositions d'origine où répondre à des exigences de gain énergétique.
Les châssis de toits de dimensions modérées sont autorisés en nombre limité. Les constructions repérées au titre de l'articie ? 123-1-7 devront être restaurées en respectant ie plus possible l'ensemble de leurs dispositions constructives originelles. Leur éventuel changement de destination ne devra pas opérer de transformation substantielle des éléments qui fondent leur valeur patrimoniale.
b}) Architectures récentes
La réhabilitation des constructions plus récentes pourra avoir pour objectif de reconduire es dispositions en place mais elles pourront faire l'objet de transformations plus importantes de leur apparence notamment à l'occasion de travaux permettant d'améliorer leur efficacité énergétique. Elles devront alors se conformer aux dispositions concernant les constructions neuves.
| B- Extension
a) Les dispositions de ce paragraphe concernent également les agrandissements de constructions traditionnelles ou récentes.
Toute construction ou tout élément de construction faisant référence aux dispositions traditionnelles d’une autre région ou d'un autre pays sont interdites. Les annexes seront construites avec le même soin que la construction principale.
b} Adaptation au so!
Les plateformes seront limitées à la surface de l'emprise au sol de la construction augmentée au maximum de 30 % pour s'adapter à la topographie du terrain. Les remblais supérieurs à 1 m par rapport au terrain naturel devront être soutenus par des dispositifs maçonnés ou des gabions appareillés. Les enrochements seront interdits.
c} Revêtements de façades
Les façades en maçonnerie devront être réalisées en pierre rejointoyées ou devront être enduites dans les teintes spécifiées sur le nuancier déposé en mairie. Les façades en bardage bois ne devront être ni lazurées, ni vernies.
Les matériaux imitant d'autres revêtements de façades sont interdits: fausses pierres, fausses briques, faux bois.
Plan Locai d'Urbanisme de LAVERGNE - Réglement
24 ARTICLE N 12- STATIONNEMENT DES VEHICULES
æe Pourle secteur Nh
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique.
ARTICLE N 43 - ESPACE LIBRE, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES
8 Pourle secteur Nh
- Les plantations existantes seront maintenues où remplacées par des plantations au moins équivalentes en densité et en qualité (essences locales). - Les murs de clôture ou de soutènement en pierre seront conservés et restaurés. - Les clôtures pierre seront réalisées en pierre de provenance locale ainsi que les murs de soutènement.
ARTICLE N 14 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL : C.C.S,
e Pourle secteur Nh
Cet article n'est pas réglementé.
Plan Locat d'Urbanisme de LAVERGNE - Réglement
25 Plan Local d'Urbanisme de LAVERGNE - Réglement
26 Article L112-16 du cotle de la construction et de l'habitation
Modifié par Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 - art, 72 JORF 3 juillet 2003
Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aérovautiques, entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions.
Article LILI du code rural .
Modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art, 19.JORF 6 janvier 2006
Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent À des conditions de : distance l'inplantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités À usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.
Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'utbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique.
Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure. peut étré autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.
Hl peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agticole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. M
MATÉRIAUX À PRIVILÉGIER DANS
LA RESTAURATION
ET LA CONSTRUCTION
Aujourd’hui,
les
populations
agricoles
évoluant,
les
fermes
et les
granges
changent
de
propriétaires.
Ces
derniers,
en
les
restaurant
permettent
de
conserver
le
patrimoine
bâti
qui
raconte
l'histoire
des
villages.
Dans
la
restauration
de
cette
architecture
rurale
il est
important
de
se
pencher
sur
les
matériaux
à
utiliser pour
les
toitures,
les
crépis,
les
pierres
composants
les
murets,
les
types
de
clôtures
et la
gamme
de
couleurs
pour
qu'il
y ait
une
intégration
totale
dans
le paysage
environnant.
LES
ENDUITS
llest important
de
définir les enduits
et la couleur
des
matériaux
à utiliser :
- Enduit
beurré
à l’ancienne
où
en
aucun
cas
les pierres
seront
dessinées.
Si
les
pierres
d'encadrement
et
les
pierres
d'angle
sont
en
saillies,
l'ensemble
de
la
façade
sera
enduite.
L'emploi
de
parements
de
pierre
pourra
être
utilisé
en
muret
extérieur,
en
piles
larges
de
portail,
en
plein
panneau
de
mur
sur
la
construction,
ces
parements
seront
réalisés
avec
des
pierres
du
pays
montées
dans
la
tradition
sans
joint
béton
apparent
(tous appareillages
opus
incertum
proscrit).
- Les
enduits
seront
de
teinte
naturelle
et reprendrontles
anciennes
couleurs
des
vieux
enduits
réalisés
traditionnellement,
ils seront
réalisés
avec
du
sable
grossier
local
avec
pour
additif
de
la
chaux
colorée.
Ils
seront
de
finition
grattée
fin
ou
talochée
sur
certaines
parties.
je
pen
:
Deux
types
de
revêtements
S’intégrant
bien
dans
le
paysage.
L'une
ancienne,
l’autre
#
récente
sont
au
coeur
du :
bourg
de
Lavergne.
!
Enduits
présents
sur
la
commune
ALD.T - ATELIER DE DEVELOPPEMENT
DES TERRITOIRES - AURILLAC - ETUDE PAYSAGÈRE
DE LAVERGNE
- SEPTEMBRE
2007 LES
TOITURES
Le
traitement
des
couvertures
sera
réalisé
avec
des
matériaux
les
plus
répandus
sur
la commune :
- tuiles
canal
ou
tuiles
à
ondes
seront
de
couleur
rouge
brun
où
rouge
vieilli
(tuiles en
terre
cuite où
tuiles
vieillies),à
l'exclusion
du
rose
provençal.
- ardoises
ou
tuiles
plates
en
forme
d'écaille
ces
dernières
seront
de
couleur
rouge
brun
ou
rouge
vieilli (tuiles en
terre
cuite
ou
tuiles
vieillies),à
l'exclusion
du
rose
provençal.
Les
pentes
correspondront
à
la
nature
et
aux
exigences
de
mise
en
oeuvre
des
matériaux
choisis:
- Pente
maximale
de
45%
pour
les toiture
àondes,
- Pente
supérieure
à 70%
pour toitures
plates.
Les tuiles à emboîtement,
petitmodule,
sont acceptées
pour
les nouvelles
constructions.
Toitures typique en tuiles plates rouge bruni.
LES
PERCEMENTS
- MENUISERIES
EXTERIEURES
Même
si
l'expression
contemporaine
est
possible,
elle
devra
être
une
architecture
d'accompagnement
en
reprenant
les
formes,
les
volumes,
tout
en
évoquant
l'ambiance
et
l'atmosphère
de
l'architecture
traditionnelle.
Les
fenêtres
et
les
portes-fenêtres
seront
équipées
de
volets
réalisés
dans
la tradition.
pe
Exemples
de
percements
présents
dans
le bourg.
A.D.T
- ATELIER
DE
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
- AURILLAC
- ETUDE
PAYSAGÈRE
DE
LAVERGNE
- SEPTEMBRE
2007 LES
COULEURS Les
menuiseries
en
bois
seront
peintes
ou
teintées
en
respectant
les
couleurs
traditionnelles
: beige,
gris,
gris-bleu
ancien
(brun
vandick),
couleur
vieux
chêne
(ton
bois),
et vieux
grenat.
Le
blanc
pur
ou
crème
ne
sera
autorisé
que
pourles
fenêtres.
L'usage
du
PVC
sera
autorisé
de
couleur
beige
ou
gris.
Pour
les
bois,
il faut
éviter
!
.
7
.
jus
Gris
:Sikkens
SN.
les
teintes
vernis
lazuré
et
garder
le
bois
naturel
sur
les
gros
éléments.
02.
67
ou
similaire
Brun
vandick
: Sikkens
SQ.10.50
ou
similaire
Vieux
grenat
Sikkens
C
8.
40.
20.
ou
similaire
Se
Couleur
Bais
LES
VOLUMES
DE
CONSTRUCTIONS
-
Les
volumes
des
constructions
reprendront
ceux
des
constructions
traditionnelles,
des
toitures
fermes
à
couples
avec
intégration
de
chien
assis
à
l'ancienne.
-
Les
volumes
seront
simples
et
reprendront
les
jeux
traditionnels
de
toiture
avec
un
corps
de
maison
principale
et
rectangulaire
(monobloc
ou
en
L).Les
annexes
tels
que
des
appentis
accolés
seront
conformes
à
l'ensemble
du
volume
des
bâtiments.
ï
Belle
architecture
aux
abords
du
pigeonnier
classé,
par
contre
les
teintes
des
menuiseries
tranchent
avec
l'ensemble
du
bâtiment.
}
A.D.T
- ATELIER
DE
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
- AURILLAC
- ETUDE
PAYSAGÈRE
DE
LAVERGNE
- LES
CLOTURES
ET
PORTAILS
- Clôtures
Les
clôtures
entre
lots
seront
réalisées
par
des
haies
libres
reprenant
les
essences
locales
d'arbres
et
d’arbustes,
en
ayant
le
même
aspect,
qui
préserveront,
dans
leurtradition,
l'identité
rurale
du
bourg.
Sur
rue,
Les
murets
bétons
seront
formellement
proscrits
seuls
quelques
murets
réalisés
en
pierres
sèches
anciennes
du
pays
pourront
être
utilisés
ponctuellement,
d'une
hauteur
maximum
de
0.80m
surmontés
éventuellement
d’un
grillage.
On
évitera
les
murs
bahuts
de
clôture
etles
piles
de
portail.
Il faut
à
tout
prix
éviter
les
murs
bahuts
de
clôture
et
les
piles
isolées
de
portail
sontinterdites. - Portails
Les
entrées
de
lots
seront
traitées
de
préférence
par
des
portails
bois
ou
fer
s'inspirant
des
formes
des
portails
anciens.
L'usage
des
claies
est
fortement
préconisé.
En
effet
ces
éléments
aux
formes
et aux
matériaux
simples
laissent
apparaître
aussi
bien
le
dedans
que
le
dehors.
Ceci
permet
de
lier visuellement
et
tout
en
douceur
l'espace
public
à
l'espace
privé.
-Les
murets
Les
murets
sont
à sauvegarder
et à remettre
en
état en
évitanttout
couronnement
béton
ettout couronnement
de
pierre.
Une
grande
majorité
des
propriétés
sont délimitées
par des
murets
de
pierres
sèches
associés
à un
ensemble
végétal.
Eclairage
Am
|
Lt
NS
Coffret
EDF
Muret
technique
.
43
A.D.T
- ATELIER
DE
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
- AURILLAC
- ETUDE
PAYSAGÈRE
DE
LAVERGNE
-
Boïîte
aux
Lettres
Exemples
de
portails,
de
murets
#
et
de
plantations
en
pied
de
façade,
à
caractéristiques
de
la
commune. PAB
Colorissime
M
LES
BATIMENTS
AGRICOLES
Les
bâtiments
se
fondaient
dans
le
paysage
par
leurs
volumes
discrets
et
or
par
la
mise
en
oeuvre
de
matériaux
tirés
du
site
ou
d’une
manufacture
locale.
RAL
7032
RAL
1019
Aujourd'hui
l'importance
du
volume
des
bâtiments
impose
de
composer
Façade
toiture
Façade toiture
avec
l'environnement
et
le
bâti
par
l'architecture
et
les
matériaux.
Un
équilibre
—
——
SR
—
devra
apparaître
entre
espaces
bâtis
etespaces
non-bâtis.
=.
EE)
——_—
À
droite
: Echelle
de
colorimétrie
comme
référence.
Les
caractéristiques
et
les
éléments
présents
sur
site
déterminent
les
Ci-dessous
: Tunnel
de culture blanc ressortant
grandes
lignes
de
la
composition.
Ainsi
il
faut
diminuer
l'impact
visuel
des
dans le paysage.
paysage,
proscrire
les
matériaux
réfléchissants
et
les
teintes
trop
claires
et
en
perpaing
et toiture bordeaux
ne S'intégrant pas
Fa
re
À
de
toit
”
surtout éviter
les contrastes
trop forts qui nuisent
à l'harmonie
générale.
à l'existant.
açade
agade
loIture
On
utilisera
un
matériau
de
type
bardage
bacs
acier
dont
la teinte
viendra
s'harmoniser
avec
les éléments
alentours.
Les
façades
pourront
être
habillées
de
bardage
bois
en
gardant
toujours
l’idée
de
“fondre
“
chaque
bâtiment
aux
éléments
environnants.
1
=
;
=
_
a
-
Vue
sur
un
hameau
où
les
bâtiments
agricoles
ressortent
et
ne
s’intégrent
pas
aux
habitations
Exemple
d'intégration
réussite
de
bâtiments
agricoles
dans
le paysage
environnant.
alentours.
A.D.T
- ATELIER
DE
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
- AURILLAC
- ETUDE
PAYSAGÈRE
DE
LAVERGNE