Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 122 SAUR tx cavee saint cosme
Arrêté - AM 2024 098 SBTP tx rue du cerf
Arrêté - AM 2024 117 tx elagage ST 27 rue des Selliers
Arrêté - am 2025 074 saur manet
Arrêté - am 2025 053 saur permanent 2025
Arrêté - AM 2024 108 FILLOUX rue Moanda
Arrêté - AM 2024 097 FREETNESS tx divers city stade 23 mai
Arrêté - anp2026 050 saur 12 rue des gantiers
Arrêté - AM 2024 101 MEDINGER tx reprise C3PF 3 au 13 juin
Arrêté - AM 2024 204 CESCHI JP tx avenue Liberation 23 au 2
Arrêté - AM 2024 134 SAUR tx rue des gantiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 134 SAUR tx rue des gantiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DYLUZARCHES FT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2024-134
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-134
CANTON FOSSES
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION,
DE
STATIONNEMENT
ET
COMMUNE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LUZARCHES
Portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
des
Gantiers
(à
hauteur
du
n°17)
à
Luzarches
(95270),
du
22
au
28
juillet
2024
inclus,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
et
branchements
AEP
au
profit
de
la
Société
«
SAUR
»
et
de
ses
sous-traitants Etablissement
d’un
plan
de
circulation
d'accès
au
chantier.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-1,
L.
2212-2,
L2214-4
et
L 2212-65,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
code
de
la
route,
ainsi
que
les
arrêtés
ministériels
qui
s’y
rapportent
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le code
de
la route,
notamment
ses
articles
R
417-10
concernant
l'arrêt ou
le stationnement
gênant,
R-
411-25
et
R-411-26
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales.
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
Vu
le
décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique.
Vu
le décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée,
complétée
et
consolidée
en
2013 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-297
en
date
du
28
avril
2009
réglementant
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Val
d'Oise
;
Vu
la
Déclaration
d'intention
de
Commencement
de
Travaux
en
date
du
30
mai
2024
portant
le
n°2024053004059D ; Vu
la
demande
en
date
du
9
juillet
2024
de
la
SAUR
afin
de
réaliser
les
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
et
branchements
AEP,
situés
rue
des
Gantiers
(à
hauteur
du
n°17)
à
Luzarches
(95270),
du
22
au
28
juillet
2024
inclus
;
Vu
le plan
de
déviation
ci-annexé ;
Vu
la
demande
d'arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
en
date
du
9 juillet
2024.
“
Considérant :
Qu'il
appartient
au
maire
d'assurer
la
paisibilité
et
la
sécurité
des
administrés.
A
cet
effet,
il
est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement,
rue
des
Gantiers
(à
hauteur
du
n°17)
à
Luzarches
(95270)
du
22
au
28
juillet
2024,
de
8h00
à
18h00.
Il
convient
également
d'organiser
la
circulation
des
piétons,
de
réglementer
les
accès
au
chantier
et
d'élaborer
un
plan
de
circulation.
"
Arrête :
Article
1°":
Des
installations
de
chantier
Aucun
cantonnement,
stockage
et
autres
dépôts
divers
ne
seront
autorisés,
sur
le
domaine
public,
hors
périmètre
du
chantier,
à
l'exception
des
conteneurs
d'ordures
uniquement
ménagères
et
de
Tri,
les
jours
de
collecte.
L'alimentation
en
énergie
électrique,
le
branchement
d'eau
potable
et
le
raccordement
des
Eaux
Usée
seront
formulés
réglementairement
auprès
de
chaque
gestionnaire
de
réseau
et
réalisés
conformément
aux
diverses
réglementation
(Branchement
de
chantier,
disconnecteur
d’eau,
etc...)
Page
1 sur
3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net 2FLUZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2024-134
Article
2
: De
la
circulation
générale
des
véhicules
La
rue
des
Gantiers
(à
hauteur
du
n°17)
sera
interdite
à toute
circulation
à
l'exception :
o
Des
riverains
officiels
résidant
sur
le site,
o
Aux
véhicules
de
chantier.
Article
3
: Du
plan
de
circulation
des
véhicules
de
chantier
Les
véhicules,
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier,
devront
suivre
obligatoirement
les
itinéraires
suivants
:
A
L'ALLER :
Avenue
de
la
Libération
—
rue
des
Selliers
—
jusqu'aux
pénétrantes
du
chantier
situé
rue
des
Gantiers.
AU
RETOUR :
Rue
des
Gantiers
—
vers
la
rue
Saint-Damien
et
la
rue
de
Meaux.
Article
4
: De
la
circulation
générale
des
piétons
Le
cheminement
piétons
se
fera
sur
le
trottoir
opposé
à
la
zone
de
chantier.
Si
besoin,
la
circulation
piétonne
sera
guidée,
par
la
Société
«
SAUR
» et
ses
sous-traitants,
avec
une
interruption
de
travaux
sur
la zone
de
chantier.
Article
5
: Du
stationnement
général
des
véhicules
Le
stationnement
des
véhicules
sera
strictement
interdit
à
l'exception
des
véhicules
des
riverains.
Article
6
: Du
plan
de
stationnement
des
véhicules
pour
le chantier
Les
véhicules
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
ainsi
que
les
véhicules
des
personnels
devront
stationner,
uniquement,
dans
l'emprise
du
chantier.
Aucune
dérogation
ne
sera
délivrée
pour
un
stationnement
spécifique
hors
périmètre
du
chantier.
Article
7
: Du
balisage
de
chantier
et
de
signalisation
temporaire
Le
balisage
de
chantier
et
la signalisation
temporaire
seront
conformes
à
l'arrêté
ministériel
en
date
du
15
juillet
1974,
relatif
à
la
signalisation
provisoire.
Les
agents
d'entreprises
travaillant
sur
la voie
publique
seront
porteurs
de
gilet en
tissu
fluorescent.
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
retrait
en
fin
de
chantier
de
l'ensemble
du
balisage
de
chantier
et de
la signalisation
temporaire,
sont
à
la charge
de
la
:
Société
SAUR
2 Chemin
de
Coye
— Village
Morantin
95270
Chaumontel
Article
8
: Des
services
publics
La
protection
incendie :
Le
poteau
incendie
de
proximité
(n°0002)
se
situe
rue
des
Selliers
(au
niveau
de
l'école
primaire
Louis
Jouvet). Une
interdiction
absolue
est
faite
quant
à
l'utilisation,
de
ce
matériel,
à
d'autres
fins
que
la
protection
incendie
du
quartier.
Le
service
public
de
la collecte
des
ordures
:
Les
différentes
collectes
(déchets
résiduels
— Emballages
et journaux/magasines
— Verre
- Végétaux)
ainsi
que
le
ramassage
des
encombrants,
devront
continuer
à
être
assurés,
par
le
SIGIDURS,
sans
aucune
gêne. Article
9
: Des
jours
et
horaires
ouvrés
La
durée
du
chantier
est
estimée
à
5 jours,
soit
du
22
au
28
juillet
2024.
La
semaine
ainsi
que
les
horaires
ouvrés
seront
conformes
au
Code
du
Travail
et
répondront
aux
articles
L 571-1
et suivants
du
Code
de
l'Environnement
ainsi
qu’à
l’Arrêté
Préfectoral
du
Val
d'Oise
n°
2009-297,
en
matière
de
lutte
contre
le
bruit.
Page
2
sur
3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net VLWZARCH 22
CHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2024-134
Articie
10
: Des
pièces
annexées
Sont
annexés
au
présent
arrêté
de
circulation
et de
stationnement
:
o
Le
plan
de
principe
des
installations
de
chantier
et
du
plan
de
circulation
o
Le
calendrier
des
différentes
collectes
pour
l'année
2024.
Ces
pièces
devront
obligatoirement
être
affichées
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
11
: Des
mesures
coercitives
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
des
poursuites
pénaies,
conformément
au
code
de
la
route
et
au
code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
R
116-2.
Article
12
: De
l'affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
toutes
les
pénétrantes
du
chantier,
autant
que
de
besoin
et
maintenu
en
parfait
état
de
prise
de
connaissance
sur
du
mobilier
appartenant
à
la
Société.
Aucun
affichage
sur
du
mobilier
urbain,
ou
autre,
appartenant
à
la
commune
ne
sera
toléré.
Article
13
: De
l’ampliation
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
articles
L
2131-1
et
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
la
commune
de
Luzarches
et
ampliation
transmise a :
o
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise
;
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Luzarches
;
SIGIDURS ; SDIS.
O O©O © ©
Article
14
: De
l'exécution
Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise,
le
Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
ou
tout agent
de
la Force
Publique,
dûment
habilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
15
: Du
recours
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Date
de
notification:
{4
7
JUIL.
2024
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
(pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
1 7
JUL
20%
Luzarches,
le
11
juillet 2024
Page
3
sur
3
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzarches.net w
S 231600 Ë 12009)
Ÿ 2 S&
œ = & S o c- Ÿ 4 pe ® Ÿ F œ V2 S No os à œ n à a SL
< £ $ : a À e
93500 Ô ? L° ) Ÿ o 9 $ A D" S a
dd # + %
æ ajPUOnEN alsULep Ô ®
: ve, ® t & 5 &
: Ô r _ 19An0P?SiN07 & aleLuUS 3093
FUILLNVO $S30 3N4 LT XNVAVUL 30 3NOZ®
jeuoin{pnelisg
si2nue9 D D
he 8,
Say2iezn3ez2id 3310Q a
Ô 5 S ô V3 és, O œ & %e & Ÿ ©, Ÿ ve o
> ‘,
Q G ep 2nù ? 0208 $ auupues/ap s331|2q inv ss a So > < 5 Ô + + È
> Ua! y Ô “eqiures any auies anë Ve
Ô F2 D ePieia7elUPINEISaN F _
h
=
_
rm”
.
:
.
_
r.
où
_
..
nm
= SYIDVNIN 511HD30 510 , seu Sèl N«G bm] NIV ENTN /MIE TRE el NN En ET 14" SANPIBIS MMM D souipemd | ; EDPELYAUUAU
Dand iuatuassiiqels —
: fl TON "11 }
À 4 NU HA À TT Nr FRnN Fe THAT d 4 à . Re EN INI na
LU LP A ee PU EN PE er pa RU L l ALT TUE 1 & AA st Ra RE AE NT
CPR ETIENT ETES RESTE) 10)
S13H33Q SOA 30 53131110) S1Q 4314Q0N31V)
AA OrS
S3H2AvV2N1 XNVL53A JU4OLDO TL 9 SUVNOE mm 3440130 SF SUV EZ SISH330
EE bee SIA3WNVYS S37 Ée SONNS S31
AHOW-AULIW ° 1SSIN09 « 1VAIN0NOS NILHVWWYQ * SIHANOT - SITIDUVS
Joe
‘sop ne slue2e| ans ta
‘oauanof e] suep nai] e 2)22/[02 21€ 21221102 ap sjurod ©
sn |
LL tL zL OL a SINVAINS
ON EC OO EI C2 O2 © O0 OÙ C9 Où 2" UE TOC SINVUIWOIDN3
0S 0S
*UJ}eUu 2] na] e 2)22/[02 21€
‘uneuwu a] nalf e 2129/1092 21€ IQ3HDHIW
0€
ec
- [ler |[sellall- [for lisllaliall - || -1|1-
"HEL ANVAV 1134110) V1 10 4N0f 11 29 11 H)LHOS
TL 8 OL | | EL : LL | |vL 6 7” ï : ‘1piwW-s9ade, nai] e 21221102 21€
ï S L € = T Ÿ £ T : - =
BELL RENENREM
SINVAINS SIGUVW S11
IGIHGNIA ? 1d1HD4IW 9
‘SOp ND 3402 D] UOJ2S R
2323/102 2p 4n0[ 31301 724207) A
SEREPAAE TA RE RTR Ier Le h. FR
| à % SUIDVNIN SLIHDIQ 510 ne
Sd NGl)IS NE NOHVSRIO1VA | 31937102 | NOILN3A3Ud RP sœuipsnd sue jodde g ojues TPE ARIIII ET piIfeateR IPC E ETAT el")
SOINS NI SIN * SIUIVININITY S31S34 * 111ISSIVA * 13580
XNIUIONVA IN - SINDIXOL IN - 530014123373 IN S13H330
Ep AS
ER)
SI1LLXAL * SONOUL * SIHDNOS * SIULIA * SHIOUIW * SIULINII *
S31131Vd + NOIDDAULSNO) 30 XNVIUZLVN * SNINd - SJ1YI11VS *
SENVATOS - S1NDIXO1 SLINGOWd * SIURANII * S3 Id * SINDIUL2373 S13H)3Q
S10d ° SNO2V11 ° XNV208 ° S111131008
À N3S3S0d30 1843
ANIWT1V93 LNZANId
} SBHBOSDSNN |
1VLIW N1 S13180 S089 * JUIVLINVYS * 3143111 * S319N3W
XNAUIONVA IN * SANDIXOL IN - SINDIHL2373 IN XNINIWNIOA S11H330
SINVAIWODN3 S31
| MS3S043078 À ANAMTIVS3 LAN |
i SHHMOSDSNO |
ADOW VUE
pp ep “HCL ANVAY 303710) V1 30 UNOf 31 2V8 31 I140S
“1plu-saide,] nai] e 2122/1029 21€
193H5241W O
IO3YGAN3A # 1 3Y2YIW 9
‘2402 D} UOJ2S
3)23/[02 2p 4n0[ 3430A Z2y207 K
S1u39VNIN S3uNnquO