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Conseil Municipal - DB220922160 Acqui AL76p rue HDV
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB220922160 Acqui AL76p rue HDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 038-213800535-20220922-DB220922160-DE
Boürgoin-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
URBANISME — FONCIER
DB220922160
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, les conseillers municipaux
légalement convoqués le seize septembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance
publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier
DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Sébastien
CHALESSIN, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI,
Michael AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 33
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Retardé, ayant donné pouvoir :
- Kévin DOREL a donné pouvoir à Damien PERRARD, avant son arrivé à 20h20.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoirà Hélène ACCETTOLA
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Dominique CADI ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
- Armand BONNAMY, pouvoir à Olivier DIAS ;
- Chantal BUSSY, pouvoirà Marguerite BACCAMI.;
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
27: ACQUISITION D’UNE EMPRISE D'ENVIRON 73 M? DE LA PARCELLE AL 76P SITUEE 65 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Afin de régulariser l'emprise de voirie située rue de l'Hôtel de Ville, la ville souhaite acquérir une emprise d'environ 73 m? (avant document d’arpentage), de la parcelle cadastrée AL 76p, située 65 rue
de l'Hôtel de Ville, concernée par un emplacement réservé n°13 du PLU, à l'euro symbolique,
appartenant à SAS LES 3 P.
Il convient donc d'accepter cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d’acte et de géomètre
par la ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Approuver l’acquisition à l'euro symbolique d’une emprise d'environ 73 m? (avant document
d'arpentage), de la parcelle cadastrée AL 76p, située au 65 rue de l'Hôtel de Ville, appartenant à SAS LES 3 P.
Conseil municipal du 22 septembre 2022 -— Registre des délibérations — page 67 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le sas
- Accepter le principe de la prise en charge des frais d'acte et de géon] D : 088-213800585-20220922 DB220922160-DE
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer
toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé. (Suivent les signatures).
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Conseil municipal du 22 septembre 2022 - Registre des délibérations — page 68