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Arrêté - 26 144
Conseil Municipal - DB220922158 Acqui CD140 144 145 148 149 Pasteur
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB220922158 Acqui CD140 144 145 148 149 Pasteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 038-213800535-20220922-DB220922158-DE
Boürgoin-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
URBANISME — FONCIER
DB220922158
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, les conseillers municipaux
légalement convoqués le seize septembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÈTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier
DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Sébastien
CHALESSIN, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI,
Michael AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 33
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Retardé, ayant donné pouvoir :
- Kévin DOREL a donné pouvoir à Damien PERRARD, avant son arrivé à 20h20.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoir à Hélène ACCETTOLA
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Dominique CADI ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
- __ Armand BONNAMY, pouvoir à Olivier DIAS ;
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM.. ;
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
25: ACQUISITION D’'UNE EMPRISE D'ENVIRON 533 M? DES PARCELLES CD 140 144 145 148 149 SITUEES RUE PASTEUR
Dans le cadre de l’élargissement de la rue des Cartonniers, la ville souhaite acquérir à l’euro
symbolique, une emprise d'environ 533 m? (avant document d’arpentage), des parcelles cadastrées
CD140, CD144, CD145, CD148, CD149, situées rue Pasteur, appartenant à COGEDIM et concernées par
l’'OAP n° 10 « Pasteur » (Orientation d'Aménagement et de Programmation du PLU),
Il convient donc d'accepter cette acquisition ainsi que la prise en charge des frais d’acte et de géomètre
par la ville.
Conseil municipal du 22 septembre 2022 -— Registre des délibérations — page 63 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
ID : 038-213800535-20220922-DB220922158-DE
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de:
- Approuver l'acquisition à l’euro symbolique d’une emprise d’environ 533 m? (avant document
d’arpentage), des parcelles cadastrées CD140, CD144, CD145, CD148, CD149, situées rue Pasteur,
appartenant à COGEDIM et concernées par l’OAP n° 10 « Pasteur » (Orientation d'Aménagement et de
Programmation du PLU),
- Accepter le principe de la prise en charge des frais d'acte et de géomètre par la ville
- _ Autoriser le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer
toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé. (Suivent
les signatures).
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Conseil municipal du 22 septembre 2022 — Registre des délibérations — page 64