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Procès Verbal - PV CM 09 01 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 09 01 2024
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Muron.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 09 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Animaux,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE TONNAY.CHARENTE
COMMUNE
DE
MURON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAn Deux Mil Vingt-trois, le cinq du mois de décembre à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE.
Etaient Présents : lvlme LEROUGE Angélique. Mme VILLEMONT Christina, M. DUPRAT Henri, M RICHARD Olivier, Mme FERRAND Gaëlle, M. Xavier SALOMON, M. BOISSEAU Fredéric, M. David BOSDEVEIX.
Était représenté : M. FAYARD Jean-Claude a donné procuration à M. David BOSDEVEIX Mme MANGEANT Rachel a donné procuration à Mme WLLEMONT Christina
Mme BAUBRY Françoise a donné procuration à M. DUPRAT Henri
Mme AUDEBERT VILLEROY Marine a donné procuration à Mme LEROUGE Angélique
Était absente et excusée : Mme BARBEAU Marlyse
Secrétaire de Séance : Mme FERRAND Gaëlle
Date de convocation : 30 novembre 2023
No82/2023
Nombre de
Conseillers
En exercice : 13
Présents : 8
Représentés : 4
Absents : 1
Objet: ACHAT DE TERRAINS LOT NO17 ET 18 LOTISSEMENT DU GRAND FIEF
Madame le maire expose au conseil que les parcelles de terrain sont à vendre, sises respectivement :
- 25 rue des Oiseaux (lot no17) cadastrée ZH no90 d'une supefficie de 200 m2 permettant la réalisation d'une suÉace de plancher de 235 m2.
- 27 rue des Oiseaux (lot no18) cadastrée ZH nog1 d'une supeÉicie de 2O0mz permettant la réalisation d'une surface de plancher de 235m2.
Ces terrains sont situés dans le lotissement le grand fief à Muron. Ils sont acquis dans le but de
construire deux maisons PMR,
Vu l'afticle L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (cG3P), qui permet aux communes d'acquérir à lâmiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l?cquisition,
Après avoir entendu I'exposé de Mme le maire, à !'unanimitq te consei! décide de I
- AUTORISER Mme le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 45 000€ HT.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Angélique
o1'7 -2t1'7 02s35-20231205-2023 12 05 82-DE
Reçù le lL/12/2023
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