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Déliberation - liste deliberations du 09 09 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Muron.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 09 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
Nombre de membres
- En exercice: 13 - Présents:
9
- Votants: 12
REPUBLIQUE FRANCAISE
MURON Commune DE
Secrétaire de Séance : Mme Rachel MANGEANT
20h23 : Arrivée de Mme VILLEROY
20h30 : Arrivée de Mme BAUBRY
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINÉESAU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEM BRE.2024
(Code générat des collectivités territoriales, arlicte L2121_25,)
A,la.date mentionnée ci-dessus,,le conseil. municipal, légalement convoqué le 03 juin 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en'séancé ordinaire, à dix-neuf heures, dans la sa e du conseil, sous la Présidence de Mme Angélique LEROUGE, maire.
lllie]l !r9:9_nts : MmeAngélique LEROUGE, Mme christina vTLLEMoNT, Mme Rachet MANGEANT, tvt Henri DUPRAT, M Xavier SALOMON, Mme Gaëlle FERRAND, M Frédéric BOTSSÈAU, Mme Martyse ÀARBEAU, M David BOSDEVEIX.
Était représenté : M Olivier RICHARD a donné procuration à M Henri DUPRAT lvlme Françoise BAUBRY a donné procuration à M Xavier SALOMON lu Jean-Claude FAYARD a donné procuration à Mme Marlyse BARBEAU
Était absente : Mme Marine AUDEBERT VILLEROy
Délibération n'62 examinée le 09/09/2024 - A probation locations des salles municiDales : approuvêe à l'unanimité.
Délibération n'63 examinée le 09/09/2024 - Approbation devis et factures
o Cotisation 2024 de l'AMF17 ) approuvée à l'unanimité o Traitement pour la dératisation de la maison médicale par Kristal Traitement t approuvée à
l'unanimité
o Rêparations sur le Grillo chez Central Garage ) approuvée à l'unanimité o lntervention climatisation mairie par Froid Charentais ) approuvée à l'unanimité
o lntervention sur la climatisation de la mairie par Froid Climatisation 17 à approuvée à l'unanimité o Transfert du coffre-fort de l'agence postale par ASFC Rouchaud ) approuvée à l'unanimité
o Achat de fournitures scolaires chez Savoir plus ) approuvée à l'unanimité o Animation du 14 juillet par Lucky Animation ) approuvée à l'unanimité
o Traitement curatif de désinfection à la salle polyvalente par Arès Traitement , approuvée à l'unanimité
o Achat de livres scolaires chez Editions Jocatop à approuvée à l'unanimité o Réparations sur le Grillo par Esprit Motoculture t approuvée à l'unanimité
o Changement des lames du Grillo chez Esprit Motoculutre + approuvée à l'unanimité o Nettoyage des filtres à la cantine par Samson Climatisation ) approuvée à l'unanimité
o Achat de produits d'entretien pour la maison médicale chez Transgourmet, approuvée à l'unanimité o Achat de produits d'entretien à la cantine chez Transgourmet ) approuvée à l'unanimitê
o Changement de la batterie du Grillo chez DB Auto ) approuvée à l'unanimité o Remplacement du poteau incendie rue du Chemin Charles pour la protection incendie , approuvée
à l'unanimité
o Achat des colis des Ainés chez « A la Maude de chez nous » , approuvée à l'unanimité o Repas des Ainés par Aunis Traiteur , approuvée à l'unanimité o Assistance à maitrise d'æuvre pour les travaux de rénovation intérieure de la mairie par [4ège Habitat
Concept ) approuvée à l'unanimité
o Remplacement de la lame du Fléau par Central Garage , approuvée à l'unanimité o Achat de désherbant bio ) reportée dans l'attente d'autres devis
o Remplacement de la chaudière de l'école par CSA ) approuvée à l'unanimité o Achat de deux panneaux d'affichage chez Comat&Vaco à approuvée à l'unanimitê
o Parution d'une annonce pour la recherche d'un médecin généraliste ) reportée dans l'attente d'autres devis de cabinets de recrutement médical
o Réparations sur le Grillo par Esprit Motoculture , approuvée à l'unanimité
Délibération n"64 examinée lê 09/09/2024 - A nant à lâ convent n avec la CARO en matièrê o d'instruction du droit des sols : approuvée à l'unanimité
Délibération n'65 examinée le 09/09/2024 - Cessions de terrains :
Refusée à l'unanimité de vendre le chemin piétonnier dans le lotissement des Frènes (parcelle cadastrée ZH n'70)
Approuvée à 6 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » (M FAYARD) et 6 abstentions (M BOISSEAU, M DtipRAT, M BOSDEVEIX, Mme BARBEAU, Mme BAUBRY et M SALOMON) de donner un accord de principe pour le terrain libre rue des Cerisiers (parcelle cadastrée zX n'144)
Refusée à l'unanimité de vendre le chemin piétonnier au lieu-dit Les Rondis (parcelles cadastrées section ZS n"99 et 100)
Reportée Ia décision pour la vente du chemin d'exploitation sltué au lieu-dit Les Prises de Muron (parcelle cadastrée ZN n"52)
Délibéra tion no66 examin ée le 09/09/2024 - Adhésion à lntremuros : approuvée à 7 voix « POUR », 2 ions (Mme BARBEAU, M voix « CONTRE » (Mme VILLEMONT et Mm
BOSDEVEIX, M BOISSEAU et M FAYARD)
e MANGEANT) et 4 abstent
Le procès-verbal de la séance est consultable à la mairie et sur Ie site de la commune'
Muron, le'1610912024
Df §
§ o
a
Le Maire,
Angélique LEROUGE