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Compte-Rendu - CR Septembre 2018 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Septembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Tourisme, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * * * * *

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le DIX NEUF du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune. Etaient présents : Mme BRECHET, Mme CRUAUD, MM. POMMIER, MM. VEYER (Adjoints), Mmes et MM. BRUNET, DARRASSE, PHILIPPEAU, FOURNY, FROGER, FARIBAULT, JOUBERT

Absents : Mmes et MM., BARBOT, BECKER, BIROT, GUIDEAU, LARDEUX, Procuration : Mme VERRON (MM VEYER)

Secrétaire de séance : Hervé FOURNY

* * * * * * * *

1 – VENTE D’UNE PARCELLE DE LA ZONE ARTISANALE « L’ALOUETTE III » A LA SOCIETE AGDER

La société AGDER souhaite acquérir une parcelle de terrain (lot N°5) cadastrée AC N° 344 dans la ZA de « L’Alouette III » pour installer son entreprise.

Considérant que dans le cadre de sa transformation en Communauté Urbaine, Angers Loire Métropole est compétente, depuis le 1er septembre 2015, en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités,

Considérant le transfert au profit d’Angers Loire Métropole de la zone artisanale « L’Alouette III »,

Considérant la reprise du stock de terrains de la zone artisanale « L’Alouette III » au budget principal 2018 de Saint Clément de la Place,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de vendre la parcelle cadastrée section AC N° 344, assujettie à la TVA, à la Société AGDER au tarif de 15 € le m2, soit 28 395 € pour une surface de 1 893 m2

- Permet que la vente de la parcelle cadastrée section AC N° 344 soit réintégrée dans l’opération de transfert de la zone artisanale « L’Alouette III » à la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

- Autorise le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.

2 – ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU PARC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – APPEL DE FONDS DE CONCOURS – APPROBATION

Par décision du 5 décembre 2016, la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes membres d’Angers Loire Métropole (hormis Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé) pour permettre la maîtrise de son budget alloué et la rénovation plus rapide de l’éclairage public.

Le fonds de concours appelé pour la commune de Saint Clément de la Place s’élève à 22 575 €. Il est calculé à partir des montants estimatifs à charge d’Angers Loire Métropole, les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %. Le montant du fonds de concours indiqué ci-dessus ne concerne pas le surcoût des lanternes choisies éventuellement par la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu la décision DEC-2016-349 de la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole du 5 décembre 2016 relative à l’adoption du principe d’appel de fonds de concours.

DELIBERE

Approuve l’appel de fonds de concours pour un montant de 22 575 €,

Impute les dépenses sur le budget de la commune de l’exercice 2018 et suivants.2

3 – MISSION BURUNDI – MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENTS D’ELUS

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger, qui occasionnent des frais de transport et de séjour.

A ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L.2123-18-1, R.2123-22-1 et R.2123-22-2 DU Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Ainsi l’article L.2123-18-1 du CGCT dispose que :

« Les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. »

Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c'est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat préalable, octroyé par délibération du conseil municipal.

Deux élus de la commission municipale « BURUNDI », Messieurs Hervé FOURNY et René-François JOUBERT, conseillers municipaux, vont se déplacer à Itaba au Burundi en décembre 2018, pour faire le point sur l’avancement du chantier du centre semencier subventionné par la commune et la région.

Il vous est proposé de donner un mandat spécial à Messieurs Hervé FOURNY et René-François JOUBERT pour ce déplacement au Burundi.

Les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Messieurs Hervé FOURNY et René-François JOUBERT, sur présentation de factures ou de preuves de paiement, en accord avec Monsieur le Trésorier, pour un montant global estimé à 1 300 € par personne et comprenant notamment les billets d’avion aller-retour, les frais d’hébergements, de restauration, de déplacement sur place, de visa et de vaccination.

Vu le CGCT, notamment les articles L.2123-18-1, R.2123-22-1,

Considérant que les frais exposés dans l’exercice des fonctions de conseiller municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsqu’elles s’exécutent dans le cadre de mandats spéciaux présentant un intérêt local,

Le CONSEIL MUNICIPAL, exceptés Messieurs Hervé FOURNY et René-François JOUBERT qui s’abstiennent, après en avoir délibéré,

- Donne mandat spécial à Messieurs Hervé FOURNY et René-François JOUBERT, conseillers municipaux, pour leur déplacement d’une durée de huit jours en décembre 2018 dans le cadre de l’action menée par la commune auprès de la commune d’Itaba au Burundi.

- Précise que les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Messieurs Hervé FOURNY et René-François JOUBERT sur présentation d’un état des frais avec factures ou de preuves de paiement.

4 - COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 TRAVAUX VOIRIE

Présentation de René POMMIER

Avant de soumettre la délibération pour un appel de fonds de concours pour des travaux d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux, René POMMIER fait un point concernant les travaux qui vont être menés dans le centre bourg et à la Croix des Frux, d’ici juin 2019.

L’entrée principale du bourg sera le rond-point qui va être créé sur la route d’Angers avant le cimetière. De ce rond-point, un début de voirie sera amorcé pour la réalisation d’un futur contournement pour les engins agricoles. Un abri bus va être mis en place devant le garage PHILIPPEAU

Un trottoir va être réalisé sur un coté de la route - rond-point /centre bourg-.

Au début du projet, seule l’entrée du bourg devait faire l’objet de travaux.

Mais le département a décidé de refaire en même temps les tapis de certaines rues qui n’ont pas été faits depuis 19 ans, et certains trottoirs.

Dans le bourg seront concernés par les travaux les rues suivantes : Abattoir, Neuve, Principale, partie Moulin de la Croix et Route de La Poueze

Hors bourg, des travaux seront réalisés pour la sécurisation de la croix des frux.3

C’est l’entreprise COLAS qui a été retenue dans le cadre de la mise en place d’un marché public. Les travaux vont être échelonnés sur deux ans.

Afin d’informer les Clémentais, une réunion publique sera organisée le 12 octobre 2018 à 20h30 à la salle Hugues Auffray.

 CLIC :

Présentation de Josy FROGER

Rappel du maire : Faute d’informations suffisantes, le Conseil Municipal ne s’était pas prononcé sur la fusion des CLICS au conseil municipal de juin dernier

Depuis une réunion a eu lieu le 07 septembre à Angers Loire Métropole.

Rappel du projet : regrouper les trois clics et le CCAS d’Angers

Cette demande de regroupement, appuyée par le conseil départemental qui souhaite qu’il y ait autant de clics que d’EPCI, a pour but de mutualiser les forces et est envisagé pour le second semestre 2019

Le budget du futur CLIC sera celui des trois clics réunis et ce jusqu’en 2021. Les communes espèrent que leur contribution au titre du clic actuel n’augmentera pas

Il reste à trouver un lieu d’accueil central et accessible à la plus grande majorité.

Suite à différentes questions posées par des Maires, il a été évoqué le recours à un comité externe pour mener une réflexion plus approfondie (pris en charge par le conseil départemental)

Actuellement, il serait plus envisagé de s’orienter vers un CIAS (centre intercommunal d’action sociale) composé d’élus de communes et de professionnels.

Une prochaine réunion des communes concernées aura lieu en novembre prochain.

 PLANCHES CLEMENTAISES

Présentation de Philippe VEYER

L’assemblée générale s’est tenue le 31 août dernier : 11 personnes présentes dont 4 membres du bureau Le nombre d’adhérents croit chaque saison.

Environ 59 élèves se sont inscrits pour cette nouvelle saison

Les horaires des cours proposés restent identiques.

En juin 2018, un nouveau spectacle a été présenté

Le bilan financier est positif.

Pour cette nouvelle saison, l’association va investir dans des nouveaux décors et va réajuster le salaire de l’enseignante. Les cotisations sont inchangées

L’association remercie la commune pour le nouveau local mis à disposition pour le stockage des décors et des costumes Depuis la rentrée scolaire, le TAP théâtre proposé par l’école se fait dans ce local

Dates :

- 26 octobre 2018 : spectacle de type cabaret au profit de l’association USC badminton - 12 janvier 2019 : spectacle au profit de Beaucouzé pour une association d’arts martiaux - 19 janvier 2019 : Spectacle « Tout va bien » à Saint Clément de la Place - 14 et 15 juin 2019 : Spectacle adultes à Saint Clément de la Place

- 21 et 22 juin 2019 : Spectacle enfants à Saint Clément de la Place

 CENTENAIRE DE L’ARMISTICE GUERRE 14-18

Présentation de Monsieur Le Maire

Deux évènements vont être organisés pour commémorer la paix :

- Ampleur nationale : Un relais de la mémoire aura lieu le 9 novembre avec un rassemblement de jeunes de 41 communes de la région qui iront à Paris chercher la flamme du soldat inconnu puis parcourront en courant et en relais l’axe -Arc de Triomphe - Place Leclerc d’Angers.

Samedi 10 novembre vers 17h30/18h00, chaque jeune représentant sa commune remettra la flamme au maire de sa commune. Objectif : dans chaque commune participant, déposer la flamme lors de la cérémonie aux morts du 11 novembre Concernant Saint Clément, un jeune de 16 ans s’est proposé et sa candidature a été retenue. (Normalement il fallait avoir 18 ans mais compte tenu de sa motivation, il a été accepté).4

- Ampleur communale : Jean-Noel BATTEUX de Familles Rurales a proposé d’organiser une exposition dans le salle Auffray et de diffuser trois films .

Comme un des films n’est pas gratuit (180 euros) et que l’achat de fournitures diverses est nécessaire, une demande de subvention exceptionnelle par Familles Rurales de 220 € a été demandée.

Proposition de Josy FROGER : le comité des fêtes pourrait donner une aide financière, sous réserve de la validation du bureau. A confirmer

Il faudra prévoir de faire de la publicité auprès de l’école

 COMMISSION CULTURELLE

Présentation de Florence BRECHET

Des élus ont rencontré des représentants de la Rue du Milieu.

L’année de transition a pris fin et il faut réfléchir à 2018/2019.

Bilan du festival de transition : concernant Saint Clément, il est positif avec une bonne fréquentation (plus de 300 personnes) Pour 2018/2019, l’association va se focaliser sur de petits évènements comme un festival d’une journée dans chaque commune Concernant les spectacles en salle, l’association ne veut plus en proposer durant toute la saison ; juste deux spectacles pour la commune de Saint Clément.

Le logement occupé va devoir être libéré et surtout la partie habitation où se trouve le bureau de l’association. Il a été évoqué une proposition de rapprochement avec le comité des fêtes de Saint Clément pour organiser un temps fort en commun.

 CHEVAUX

Christian PHILIPPEAU

Angers Loire Métropole va subventionner un concours départemental « foire poulains » (environ 40 poulains) qui va se dérouler à Saint Clément de la Place le 21 octobre prochain

 EPARC

Monsieur le Maire

En septembre 2018, les tarifs de l’EPARC ont augmenté de 0,94 %

Le Conseil décidera ultérieurement si les tarifs de la cantine augmentent ou pas au 1er janvier 2019.

 TRAVAUX EN COURS

Présentation de René POMMIER

 Annexe mairie :

Les travaux de peinture sont en cours

15 octobre : début du ravalement

Fin octobre : Fin des travaux

 Salle de sport :

Planning :

- Fabrice CROISE pour l’éclairage : du 08 au 11 octobre

- ART DAN pour le sol : du 12 octobre au 02 novembre

Coloris du sol : bicolor : bleu et gris avec un traçage de différentes couleurs La commission a choisi d’acheter des tapis pour protéger l’équivalent d’un 1/3 de la salle selon les occupations Couleur des tapis : gris

 Chauffage salle Hugues Auffray :

Suite à des problèmes récurrents de chauffage, un audit a été effectué sur l’ensemble des installations de la salle. Suite aux conclusions de l’audit, il convient en priorité de remplacer le roof top (pompe à chaleur) pour la salle de spectacles (environ 63 000 € TTC)

Intérêt : plus besoin de la GTB – la pompe pourra être programmée à distance. Pour des raisons budgétaires, ces travaux seront faits en 2019.

Le coût de l’ensemble des travaux s’élève à 107 800 €.

Possibilités de demander des subventions

 EPICERIE

Présentation de Monsieur Le Maire

Le commerce va être déclaré en situation de liquidation judiciaire le 24 septembre 2018 Les suites seront abordées avec le liquidateur qui sera mandaté.

La séance est levée à 22h10