Compte-Rendu - CR avril 2019

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Déliberation - doc 160

Compte-Rendu - CR avril 2019 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR avril 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Tourisme, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 24 AVRIL 2019

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L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre du mois d’avril à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.

Etaient présents : MM. POMMIER, MM. VEYER, Mme BRECHET, Mme CRUAUD, (Adjoints), Mmes et MM. BRUNET, JOUBERT, PHILIPPEAU, BIROT, DARRASSE, FOURNY, FROGER.

Absents : Mmes et MM. BARBOT, BECKER, FARIBAULT (procuration Mme FROGER), GUIDEAU (procuration MM TAGLIONI), LARDEUX, VERRON

Secrétaire de séance : Catherine CRUAUD

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

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01 – EXERCICE BUDGETAIRE 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Suite à la dissolution du S.I.V.M. de Bécon les Granits le 31/12/2012, la commune de Saint Clément de la Place a racheté un gyrobroyeur au Syndicat.

L’amortissement mis en place pour ce matériel doit être clos.

Pour ce faire, Monsieur le Maire indique qu’un virement de crédit entre chapitres budgétaires d’un montant de 1 127,65 € est nécessaire.

Crédit à réduire :

Chapitre 042 - article 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles – 1 127,65 €

Crédit à ouvrir :

Chapitre 040 - 281578 - Autre matériel et outillage de voirie + 1 127,65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative N°1 à l’exercice budgétaire 2019.

02 – AUTORISATION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE Dans le cadre de travaux de voirie qui arriveront à terme fin juin 2019, un volume conséquent de factures est à régler. Compte tenu du versement au second semestre 2019, voire 2020, des subventions accordées (208 587,10 €) et du FCTVA, il apparaît un besoin de trésorerie.

Afin de palier à cette situation et de pouvoir régler les factures en cours, il convient de solliciter la création d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € auprès d’un organisme bancaire.

DECISION :

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse d’Epargne Pays de Loire pour la ligne de crédit, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide de demander à la Caisse d’Epargne Pays de Loire, une ligne de trésorerie dans la limite de 200 000 euros, aux conditions suivantes :

Durée : 12 mois

Taux fixe : 0,44 %

Facturation des intérêts : trimestrielle

Commission d’engagement : Néant

Frais de dossier : 300 €

Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres présents.03 – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – CAF – AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Contrat enfance jeunesse (CEJ) mis en place entre les communes de Saint Clément de la Place, de Longuenée en Anjou et la CAF de Maine et Loire arrivera à terme fin 2019.

A compter de 2020, le CEJ sera remplacé par la CTG (convention territoriale globale)

La CTG est une convention de partenariat visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, se concrétisant par la signature d’un accord cadre politique entre le territoire et la CAF, pour une durée de 4 ans.

La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schéma de territoire …) qui conduit la collectivité et la CAF, avec leurs partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre.

Le projet social de territoire concerne tous les acteurs d’interventions des collectivités (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, enfance, jeunesse, …) en mobilisant différents acteurs : partenaires institutionnels, associatifs, habitants, …

Ces champs d’intervention communs entre la CAF et les communes de Saint Clément de la Place et de Longuenée en Anjou permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.

Il est proposé de s’engager dans la démarche proposée par la CAF et de signer une CTG avec la CAF et Longuenée en Anjou, avec pour objectifs :

- Identifier les besoins prioritaires sur les communes de Saint Clément de la Place et de Longuenée en Anjou - Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin, - Optimiser l’offre existante et/ou à développer

Sous réserve :

- Du versement de la CAF d’une subvention d’environ 5 000 € pour l’élaboration du diagnostic, - De la réalisation d’un diagnostic social du territoire

- De la signature de la CTG par la commune de Longuenée en Anjou

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ENGAGE la commune dans la démarche partenariale avec Longuenée en Anjou et la CAF de Maine et Loire, - DECIDE de signer une convention territoriale globale avec la CAF de Maine et Loire et la commune de Longuenée en Anjou, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants et à la mettre en œuvre

- IMPUTE les dépenses sur les budgets 2019 et suivants.

04 – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un certain nombre de concessions funéraires du cimetière communal s’avère être en état d’abandon, et qu’à ce jour, peu d’emplacements restent disponibles à concessions.

Monsieur le Maire propose de lancer une procédure de reprise de tombes en terrain commun dont le délai de rotation est arrivé à expiration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’engager une procédure de reprise des 10 emplacements suivants : P122, B412, B610, C305, E306, E603, E806, F108, F114, F213 pour un montant d’environ 5 000 €.

- Impute la dépense aux budgets 2019 et suivants.

05 – COMPTE RENDU ET QUESTIONS DIVERSES

 ACCUEIL D’UNE DELEGATION DU BURUNDI

Présentation de Hervé FOURNY

La commune et l’association Agir Là-bas recevront 5 représentants du Burundi du 17 au 24 juin prochain. La commission Burundi s’est réunie le 10 avril et a établi un programme qui comprendra des visites agricoles, touristiques et des rencontres avec différents acteurs de la commune.

Le budget s’élève à environ 2 500 € (restauration, visites, frais de déplacements sur place ….) L’hébergement se fera chez des membres de l’association Agir Là-Bas.

Une réflexion est en cours concernant des cadeaux à remettre à l’issue du séjour (livres, valises, harmonica, tee-shirt pour le centre semencier, …. ) EOLIENNES

Présentation de René-François JOUBERT

Il est prévu une installation de 4 éoliennes à la Membrolle sur Longuenée en bordure de la forêt de Longuenée.

Une étude de terrain va être réalisée en amont et une enquête publique va être menée.

 REALISATION DE TRAVAUX A LA SALLE HUGUES AUFRAY Présentation de René-François JOUBERT

I2d, le maître d’œuvre, a procédé à l’analyse des offres remises.

Offres reçues :

Lot - Chauffage ventilation : 2 offres assez équivalentes financièrement

Lot - Electricité, courant fort et courant faible : 1 offre avec un prix conforme à l’estimation. Le modèle des projecteurs proposés a été revu ; ce qui entraîne une augmentation du montant de l’offre. Une phase de négociation est lancée et peut porter sur les tarifs, les aspects techniques, les délais … Les travaux seront réalisés en juillet prochain

 DIVERS

- L’entreprise COLAS va entamer les travaux de voirie dans la ZA l’Alouette cette semaine. La durée des travaux est d’un mois.

- Une course de vélo aura lieu le 1er mai de 10h00 à 17h00

- Josy FROGER : qu’en est-il de la situation de l’entreprise Ouest Bois ?

Monsieur le Maire : elle est en liquidation judiciaire

- Local de l’ancienne épicerie : l’offre de Monsieur et Madame RICHE (boulangerie de la commune) a été retenue. Le notaire attend une confirmation d’engagement.

- Pour faire suite au livret sur le patrimoine de la commune, Monsieur LAVARELLO a préparé un document sur l’église de Saint Clément qui sera soumis à la commission patrimoine et culture ainsi qu’à la commission information.

Fin du conseil : 22h19

J. P TAGLIONI,

Le Maire

R. POMMIER

F. BRECHET

C. CRUAUD

P. VEYER

P. BIROTH. BRUNET

A. DARRASSE

H. FOURNY

J. FROGER

R F. JOUBERT

C. PHILIPPEAU