Acte - 60 Attribution marche de travaux de voirie tranche 3 PJ

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Acte - 60 Attribution marche de travaux de voirie tranche 3 PJ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Acte - 60 Attribution marche de travaux de voirie tranche 3 PJ)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025 CS L

Publié le 24/12/2025 C

ID : 030-213002280-20251210-2025 60-DE

Marché public de travaux

SAINTE ANASTASIE

110 rue de l’Hôtel de ville

30190 SAINTE ANASTASIE

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE RUSSAN RD518 ET RD418

TRANCHE 3

COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE

Acte d’Engagement (A.E.)

A.E. SAINTE ANASTASIE — Aménagement de la traversée de Russan — RD518 et RD418 Tranche 3 Page 1 sur 13Publié le 24/12/2025

ID : 080-219002280-20251210-2025 60-DE

SOMMAIRE

Article 1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR PUBLIC inner eennnens 3

Article 2. DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE ii in nnnnsnrnreeseneenscsrnnenesnosereeeccmsnneeseesnesneeeeens 5

Article 3. [213 D SRE ENEETENEUEEEUENEEEREEEREEEERER 6

Article 4. Durée et/ou Délais d'exécution ir nnrrnnnrrenneeeesnensnnene een 6

Article 5, Paiement. iii ice cerreensesnenenesneenenn enr esceseeneecnenennseeseeneseseeanete eee eeneaneseesennesesee 7

Article 6. AVANCE ns sner rennes socnnsennnee sense ee neneesnenesenpnneennene eee nesssne ne ennesesnenénneeensnessnneennnteesenn sans enessenese 7

Article 7. ANNEXES AU PRESENT ACTE D'ENGAGEMENT nn is iininss sers cncnnrrnnenossennneeceeneneseesssnne 8

Article 8. Signature dE L'OFFRE PAR LE SOUMISSIONNAIRE inner 8

Article 9. Acceptation de l'offre par L'ACHETEUR PUBLIC diner 8

Article 10. Notification DU MARCHE au titulaire inner ssanensennssnnnsne cesse ssnnesensennnese 8

Article 11. Nantissement ou cession de créances... iii dense crenernreesesnreseresnereesessnsee 10

ANNEXE N° 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT nn iii ses scsenseees casses seesesnnns essences csennnemsennnenese esse aeesnne 11

ANNEXE 2 - demande d'acceptation du (des) sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement du (des) contrats de sous-traitance... is iiesneeeeernenineenenesnerseneneennno sens eceetsessnennensnsne 12

ANNEXE 3 — DÉSIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET REPARTITION DES PRESTATIONS 13

À.E. SAINTE ANASTASIE -— Aménagement de la traversée de Russan — RD518 et RD418 Tranche 3 Page 2 sur 13Publié le 24/12/2025

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ARTICLE 1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR PUBLIC

Personne publique contractante :

SAINTE ANASTASIE

110 rue de l'Hôtel de ville

30190 SAINTE ANASTASIE

Objet du Marché

La présente consultation concerne la 3°"° tranche de l’aménagement de la traversée d'agglomération, hameau de Russan RD518 et RD418 de la commune de Saint Anastasie.

Lieu d'exécution : Commune de SAINTE ANASTASIE

imputation

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles

L2123-1, R2123-1 et R2113-4 du code de la commande publique.

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R2191-60 du Code de la Commande Publique.

Monsieur le Maire de SAINTE ANASTASIE

Ordonnateur :

Monsieur le Maire de SAINTE ANASTASIE

Maître d'œuvre :

INECO

76 Allée Louis Blériot

30320 MARGUERITTES

Comptable assignataire :

Monsieur le Receveur communal

A.E. SAINTE ANASTASIE — Aménagement de la traversée de Russan -— RD518 et RD418 Tranche 3 Page 3 sur 13Reçu en gréfecture le 23/

Publié le 24/12/2025

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Contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'appel d'offre indiquées à l’article « documents

contractuels » du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG Travaux et

conformément à leurs clauses et stipulations sans modification aucune ;

Le signataire {Candidat individuel),

en ee Re Penn nn nn nn en ee nn Re RO RSR Re RE RE POS Re RS nn Ron Oo nn e nee ces ren prenne ne as son asan nn os tenons cents eenns son nves

[_] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte,

Nom commercial et dénomination sociale ii ieneniceenrens ere cereneiee seen enr nnenn

Adresse

SARA RAD OR een SAR RON RS ER RSR OR ARR NS DS PORN RUES DR NON R RAR SNS RM RAS UNE US SON RON SAR RON RO RP RU RG en on sen na sn no ne eee ee sense est ans ene sons ne senc nesunene

SR Re OR D DR ORAN Re en OR DD De SD RS OUR DS RS RAR Re DORA RO RS SR OS RC ROM en send anne en ee Rene ne nes pepe eme rene tee sonne seras se ue

Numéro de téléphone Télécopie iii

Numéro de SIRET ni rrrerenneeereeesaneseseescecescssees Code APE sn rene renrereereeneseecenenesuns

SAS ROBERT Travaux Publics Nom commercial et dénomination sociale ON ROBERT MO A DS nacre ere enrnennernae

Adresse

Ann en Rene en Re RO SO RO RER SUR RM Re eee eee Rene n ne np nes ns eee vane nos nn eee nent rs sense ere esenne secoue en esse nav een

Re nn ee nee nn ee ARR R RRn RR R R RR RR RnR RRnnR Rn e e e Rnnpand en ne nee nee enorme es ane enr es nes one née np nr sen none pere ones nan ess ses

Numéro de TVA intracommunautaire

FR24775580285

A.E, SAINTE ANASTASIE — Aménagement de la traversée de Russan — RD518 et RD418 Tranche 3 Page 4 sur 13Envoyé en préfecture le 23/12/2085

Reçu en gréfecture le 23/12/2025

Publié le 24/12/2085

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C] Le mandataire (Candidat groupé),

Agissant en qualité de sion csssrneneennerneeneeneeeneennenneeneneesneenneenneennse

, désigné mandataire :

[] du groupement solidaire

[] solidaire du groupement conjoint

[1 non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et dénomination sociale used eirsssresdscnensaneeen penses eesennse ne cecemsseneneemse sense

Adresse

CONTE EEE ETES EEE ETES ES TE ETES EEE EE EE CEE TEEN EE TEE ENT STE EST ENT CIS S EEE ETES ET ETES ET TETE ETES TES TESTS TESTS ETES TES TESTS ETES TEST ETES EEE TT T III ITS ETS LT T ET TITI CETTE TITI ES ELEC TETE

Numéro de téléphone Télécopie ss

Numéro de SIRET nn isnssscescensnsnsesesssnssssesssns Code APE nine sercsssrsnssnneennesceonnssnepoesees

[] S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement à exécuter, sans réserve, les prestations demandées dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2. DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE

L'offre ainsi présentée n’est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120

jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

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ARTICLE 3. PRIX

Les prestations seront rémunérées par application au détail quantitatif estimatif (DQËE) et bordereau de prix

(BPU).

Les prix sont exprimés en euros et sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise

des offres, appelé mois m0.

ils sont actualisables dans les conditions définies au CCAP.

TRAVAUX DU LOT

L'ensemble des prestations du présent marché sera rémunéré aux prix indiqués dans le DQE et dont le montant

total est :

TRANCHE FERME (RD518) :

Montant HT : 31408795 Euros

Montant TTC : 376 905,54 Euros

TVA (taux de 20%) : 62817,59 Euros

Soit en toutes lettres: Tiojs cent soixante seize mille neuf cent cinq euros et cinquante

quatre cents

TRANCHE OPTIONNELLE (RD418) :

Montant HT : 294 131,35 Euros

Montant TTC : 352 957,62 Euros

TVA (taux de 20%) : 98 826,27 Euros

Soit en toutes lettres : Trois cent cinquante deux mille neuf cent cinquante sept euros et soixante deux cents

MONTANT TOTAL : TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE

Montant HT : 608 219,30 Euros

Montant TTC : 729 863,16 Euros

TVA (taux de 20%) : 121 643,86 Euros

Soit en toutes lettres : Sept cent vingt neuf mille huit cent soixante trois euros et seize cents

ARTICLE 4. DURÉE ET/OU DÉLAIS D'EXÉCUTION

Les délais proposés pour l'exécution du marché sont :

Tranche Ferme : Délai maximum : Études (période de préparation) et Travaux — 5 mois

Études : 3 semaines

Travaux : 3 mois

TOTAL : 4 mois

À.E. SAINTE ANASTASIE - Aménagement de la traversée de Russan — RD518 et RD418 Tranche 3 Page 6 sur 13Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 23/12/2025

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ID : 030-213002280-20251210-2025 60-DE

Tranche optionnelle : Délai maximum : Études (période de préparation) et Travaux — 5 mois

Études : 3 semaines

Travaux : 3 mois

TOTAL : 4 mois

Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

ARTICLE 5. PAIEMENT

L'acheteur public se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter les montants au crédit

du compte ci-après : |

Fa BNP PARIBAS Bank idantficabon Murder { HAN

Candidature individuelle ROBERT TRAVAUX PUBLICS SAS

Ouvert au nom de : VERFEUIL

Pour les prestations suivante 30630 GOUDARGUES Bank BNP Paribas

Domiciliation ; Aceount currency EUR (EURO!

Account iype Compte chèque

Code banque , Coc EAN: | FR76 3000 4004 B30D 0773 1992 183 |

IBAN : mice | ENPAFRPPXXX |

Bank code Demi. aode Aoscunt number FE key Domicihiaton

BIC : RIBe 30004 00483 020027319921 ë3 CENTRE D'AFFAIRES ILE DE FRANCE QUEST

{ti intermatiana! Bank Account Mumber {2} Business identifier Code {31 Releve d'identité ancare

Un relevé d’identité bancaire (RiB) devra être obligatoirement annexé au présent Acte d’Engagement.

Groupement conjoint

Si les cotraitants se présentent sous la forme d’un groupement conjoint, ils renseigneront l’annexe n°2 du présent acte d'engagement en identifiant la répartition des prestations entre ces derniers et en indiquant les montants dus. L'acheteur public se libèrera des sommes dues au crédit des comptes désignés et selon la répartition des

paiements présentée.

Les relevés d'identité bancaire (RIB) devront être obligatoirement annexé au présent Acte d’Engagement.

Groupement solidaire

En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur :

C] Un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

C] Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

ARTICLE 6. AVANCE

Les conditions de bénéfice de l’avance sont fixées à l’article 11 du CCAP.

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

[X] NON

[jou

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Reçu en préfecture le 23/12/2025 CS L

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Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur

considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

ARTICLE 7. ANNEXES AU PRESENT ACTE D'ENGAGEMENT

Elle est complétée par les annexes suivantes :

- Annexe n°1 : demande d’acceptation du (des) sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement du (des) contrats de sous-traitance ;

- Annexe n°2 : Désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement

ARTICLE 8. SIGNATURE DE L'OFFRE PAR LE SOUMISSIONNAIRE

Nom, prénom et qualité du slanetèlre le) Lieu et date de signature Signature

Mr FAURE Luc, Chef d'Agence À Verfeuil, le

25 novembre 2025

Luc FAURE - Chef d'agence

AOBERT R @

ROBERT Trovaux/ Public

&! Je la RÉGG

Q VERFEU

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

ARTICLE 9. ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR L'ACHETEUR PUBLIC

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement

= Nom, prénom et qualité

< : Lieu et date de signature du signataire Signature *

tixnon ul

Farne

LT

ARTICLE 10. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu à titre de notification une copie du présent marché »

À.E. SAINTE ANASTASIE — Aménagement de la traversée de Russan — RD518 et RD418 Tranche 3 Page 8 sur 13En cas d’envoi via ie profil acheteur :

ES

EF Bros.kr,

Coller dans ci-dessous l'avis de réception électronique, valant date de notification du marché.

À.E. SAINTE ANASTASIE — Aménagement de la traversée de Russan — RD518 et RD418 Tranche 3 Page 9 sur 13Publié le 24/12/2025

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ARTICLE 11. NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCES

[[] Certificat de cessibilité établi en date du À nine srnnrnrrnnernnrennnreennnrnnennnnnes

OÙ

[[] Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

4 [ ] La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

et devant être exécutée par

en qualité de :

[] membre d’un groupement d'entreprise

[] sous-traitant

Signature :

AE. SAINTE ANASTASIE - Aménagement de la traversée de Russan — RD518 et RD418 Tranche 3 Page 10 sur 13Envoyé en préfecture le 23/12/2025

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ANNEXE N° 1 A L’ACTE D'ENGAGEMENT

Formules d'acceptation par les candidats de l’ensemble

des documents du dossier de consultation

OBJET :

3°" tranche de l’aménagement de la traversée d’agglomération, hameau de Russan RD518 et RD418 de la commune de Sainte Anastasie.

Je soussigné, M..FAURE Luc Présentant ma candidature :

Au présent marché.

À] à titre individuel, représentant l'entreprise ROBERT Travaux Publics

[] au titre de Mandataire du groupement candidat.

(voir détail avec DC1 et DC2 en annexe)

nonseossennessenceneesse sonner énonce cos ne sneceenescessoeneeseeesnses sonne sonsos ces sono ceecsecssses docnseesesse

ssnenescenvonesséersesesseneresessescsscresesenesssseecensneneessenes ponasscceneonse cos sesesesecesesesscensenne

Déclare avoir pris connaissance des pièces ci-après jointes au dossier de consultation (DCE) :

e l’Acte d’Engagement ;

® le Règlement de Consultation;

e Je CCAP

e le CCTP

Et les accepte telles quelles, sans modification.

En outre, je certifie que je suis rendu(e) sur le site et que j'en ai fait la visite, et je reconnais avoir soumissionné(e) en

parfaite connaissance de l’état des lieux et des contraintes inhérentes à ces lieux.

Fait à .Verfeuil Le25.novembre 2025

Cachet & signature

Mention manuscrite :

Nom du signataire *

« Lu et approuvé » signature & tampon

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne morale (société candidate) qu'il représente.

Luc FAURE - Chef d'agence

AonEcr 0)

CA >)BERT

À.Ë, SAINTE ANASTASIE — Aménagement de la traversée de Russan — RD518 et RD418 Tranche 3 Page 11 sur 13Envoyé en préfecture le 23/12/2025

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ANNEXE 2 - DEMANDE D'ACCEPTATION DU (DES) SOUS-TRAITANTS ET

D'AGRÉMENT DES CONDITIONS DE PAIEMENT DU (DES) CONTRATS DE SOUS-

TRAITANCE

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou

titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire à l'acheteur public soit au moment du dépôt de l'offre soit

après le dépôt de l'offre.

Le formulaire DC4, dans sa dernière version mise à jour, est disponible au lien suivant

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

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ID : 630-219002280-20251210-2025 60-DE

ANNEXE 3 — DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET REPARTITION DES PRESTATIONS

DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE PRESTATIONS CONCERNÉES MONTANT HT. TA MONTANT T.T.C.

Mandataire : OUI / NON

Dénomination sociale :

SIRET: .Code APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Mandataire : OUI / NON

Dénomination sociale :

SIRET... C0de APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Mandataire : OUI / NON

Dénomination sociale :

SIRET ! rer Code APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Mandataire : OÙl / NON

Dénomination saciale :

SIRET ons Code APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Mandataire : OUI / NON

Dénomination sociale :

SIRET ni Code APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

TOTAL :

A.E. SAINTE ANASTASIE — Aménagement de la traversée de Russan — RD518 et 418 Tranche 3 Page 13 sur 13