Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 63 Signature dun avenant au marche de travaux EURO
unknown - 48 Avenant marche EUROVIA TR1 PJ
unknown - 48 Signature dun avenant n° 1 au marche de fournti
Déliberation - 48 Avenant marche EUROVIA TR1
unknown - 35 Modification contractuelle marche a BC PJ
Acte - 60 Attribution marche de travaux de voirie tranche
unknown - 48 Signature dun avenant n° 1 au marche de fournti
Déliberation - 05 Autorisation signature avenant convention cadre
Déliberation - 05 Autorisation signature avenant convention cadre
Déliberation - 06 Avenant n° 1 bail location BALLESTEROS PJ
unknown - 63 Signature dun avenant au marche de travaux EUROVIA TR2 PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (unknown - 63 Signature dun avenant au marche de travaux EUROVIA TR2 PJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/1 AS L
Publié le 29/11/2024 G
Éd + ID : 030-213002280-20241127-2024 63-DE
Ar
Liberé ° Égatité a Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant. qui peut être utilisé par fe pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
Mairie de SAINTE ANASTASIE
110 rue de l'Hôtel de ville
30190 SAINTE ANASTASIE
SAS EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
560 chemin de l'Aérodrome
30000 NIMES
Objet du marché public:
Tranche 2 d'aménagement de la RD18 à Aubarne - commune de Sainte Anastasie.
] Date de la notification du marché public :
20/01/2024
© Durée d'exécution du marché public :
Tranche ferme : travaux 17 semaines + Préparation 3 semaine
Tranche optionnelle : travaux 7 semaines + Préparation 3 semaines
Délai total : travaux 24 semaines + Préparation 6 semaines
C: Montant initial du marché public :
“ Montant HT: 447 893.50 €
s Taux de la TVA: 89 578.70 €
#” Montant TTC: 537 472.20 €
re Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/1 AS L
Publié le 29/11/2024 C
ID : 030-213002280-20241127-2024 63-DE
Q Modifications introduites par le présent avenant :
{Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Ces modifications portent sur la quantité des prestations réalisées, impliquant une modification du cout des travaux.
Prestations n’ayant pas été réalisées ou faisant l’objet d’une diminution des quantités mises en œuvre :
Prix 5.3 : Bordure CC1 — Béton lavé gris :
Quantité non réalisée 18 mi! soit : —18 * 59,00€ {prix unitaire) = -1 062,00 € HT
Prix 8.2 : Engazonnement de talus ou d'accotement:
Quantité non réalisée 400 m? soit : -400 * 1.50€ (prix unitaire) = -600 € HT
Prix 8.3 : Arbre haute tige :
Quantité non réalisée 4 u soit : -4 * 260,00€ (prix unitaire) = -1 040,00 € HT
Prix 8.4 : Plantations de petits massifs :
Quantité non réalisée 30 m° soit: -30 * 24.00€ (prix unitaire) = -720.00 € HT
Prix 8.5 : Paillage :
Quantité non réalisée 30 m° soit: -30 * 10.00€ {prix unitaire) = -300.00 € HT
Prix 8.7 : Arrosage, entretien et garantie de parachèvement durant les deux premières années: Quantité non réalisée 1 ft soit: -1 * 2 100.00€ (prix unitaire} = -2 100,00 € HT
Prix 9.1 : Hydrocurage du réseau:
Quantité non réalisée 40 mi soit : -40 * 4.00€ (prix unitaire) = -160,00 € HT
Prix 9.3 : Fourniture et pose canalisation PVC CR16 2315mm :
Quantité non réalisée 5 ml soit : -5 “ 80,00€ (prix unitaire) = -400,00 € HT
Prestations faisant l’objet de quantités supplémentaires :
Prix 9.2 : tranchée réseau EP :
Quantité supplémentaire réalisée 16 mt soit : 16 “ 30,00€ (prix unitaire) = 480,00 € HT
Prix 9.4 : Fourniture et pose canalisation PVC CR16 S400mm :
Quantité supplémentaire réalisée 21 ml soit : 21 * 110,00€ (prix unitaire) = 2 310,00 € HT
Prestations faisant l’objet d'un nouveau prix :
Prix PN1 : Tête d'aqueduc :
Quantité supplémentaire réalisée 4 u soit : 4 * 350,00€ (prix unitaire) = 1 400,00 € HT
Prix PN2 : Ouvrage maçonné en sortie de buse :
Quantité supplémentaire réalisée 4 u sait : 4 * Eh {prix unitaire) = 1 000 00 € HT Ù © LE
Prix PN3 : Fourniture et pose grille 800x800 :
Quantité supplémentaire réalisée 1 u soit : 1 * 1 500,00€ (prix unitaire) = 1 500,00 € HT
Prix PN4 : Fourniture et pose grille 500x500:
Quantité supplémentaire réalisée ? u soit : 1 * 800,00€ (prix unitaire} = 800,00 € HT
Prix PNS : Fourniture et pose coussin Berlinois:
Quantité supplémentaire réalisée 1 unité soit : 1 * 3 500,00€ (prix unitaire) = 3 500,00 € HT CO {incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : {Cocher la case correspondante.)
[3 Non X Oui
Montant de l'avenant :
s Montant HT : 4 608.00 €
= Taux de la TVA: 20%
# Montant TTC : 5 529.60 €
= % d'écart introduit par l'avenant : 1,02 %
Nouveau montant du marché public :
as Montant HT : 452 501.50 €
“ Taux de la TVA : 20%
“ Montant TTC : 543 001,80 €
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/1 AS L
Publié le 29/11/2024 G
ID : 030-213002280-20241127-2024 63-DE Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 29/11/2024 S LOT
ID : 030-213002280-20241127-2024 63-DE
Nom, prénom et qualité « du signataire (*) Lieu et date de signature
FAURE We Cf d'agence oùSnshg unes
ignature”=
en nimes@evre : Si 612 525 0074
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À : Sainte Anastasie , le 04/11/2024
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/1 AS L
Publié le 29/11/2024 G
ID : 030-213002280-20241127-2024 63-DE
= En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Regçue à titre de nofification copie du présent avenant »
A , lé
Signature du titulaire,
= En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Je AS u]aa à Lo o3
EUROVIA | VIN ES es lANGUEROC ROUSSILLON
| ee ‘N DE L'AEROÉROME
Mb...5 - Tél. 04.66.26. 16
nimé: Févrovia. cor.
SIRET 45 513 525 cc40
Date de mise à jour : 01/04/2019.