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Arrêté - 23 035 pm arrete temporaire relatif a une autorisation de circulation et de stationnement rue du cdt louis bouchet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 23 035 pm arrete temporaire relatif a une autorisation de circulation et de stationnement rue du cdt louis bouchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°23-035-PM
cg.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
MAGNY-LES-HAMEAUX
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
DU
COMMANDANT
LOUIS
BOUCHET
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
là
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
R325-2,
R.411-17et
le
R
417-10
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Anthony
GUITTARD
-
26
rue
du
Commandant
Louis
Bouchet
-
78114
Magny-les-Hameaux ;
CONSIDÉRANT
que
la
société
BigBag-Direct
est
exceptionnellement
autorisée
à
circuler
et
à
stationner
sur
la
chaussée
rue
du
Commandant
Louis
Bouchet
;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
la
police
municipale,
de
la
police
rurale
et
de
l'exécution
des
actes
de
l'État
qui
y
sont
relatifs
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
:
la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Un
véhicule
poids
lourd
de
26T
de
marque
Scania
avec
grue
à
l'arrière
de
la
société
BigBag-Direct,
immatriculé
FK-773-YN
est
autorisé
à
emprunter
exceptionnellement
la
rue
du
Commandant
Louis
Bouchet,
dont
la
circulation
des
véhicules
supérieurs
à
3,5
tonnes
est
interdite,
le
mardi
25
avril
2023,
entre
08h00
et
17h00.
Article
2
Le
véhicule
de
livraison
poids
lourd
de
26T
de
la
société
BigBag-Direct,
est
exceptionnellement
autorisé
à
stationner
sur
la
chaussée,
devant
les
n°26
et
28
rue
du
Commandant
Louis
Bouchet,
le
temps
de
la
livraison,
le
mardi
25
avril
2023,
entre
08h00
et
17h00.
Article
3
Les
livraisons
ne
devront
en
aucun
cas
être
effectuées
avant
07h30
du
matin,
et
après
19h00,
le
soir. Article
4
Le
véhicule
poids
lourd
effectuant
la
livraison,
ne
devra
en
aucun
cas
rester
en
stationnement
dans
la
rue
du
Commandant
Louis
Bouchet
et
ce,
avant
ou
après
la
livraison. Article
5
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
dispositions
ou
obligations
réglementaires
non
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
6
Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
par
le
chauffeur,
à
toutes
réquisitions
des
Services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie.
Article
7
Le
pétitionnaire
doit
respecter
d’une
part
les
règles
de
stationnement
et
d'autre
part
la
qualité
de
la
voirie.
Tout
manquement
à
ces
règles
peut
faire
l’objet
de
remise
en
état
à
la
charge
du
pétitionnaire. Article
8
Une
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire. Article
9
Le
non-respect
des
règles
édictées
entrainera
l'annulation
du
présent
arrêté.
Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
société
BigBag-Direct
,le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 11 Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
03/04/2023
Bertrand
HOUILLON
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
: © 5 /:
2
ve
à
Certifié
exécutoire
le : 05/5} /2023