Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de travaux avec ampliation
Arrêté - arrete 6989 avec ampliation parking je bousch
Arrêté - arrete ndeg8060 de travaux avec ampliation
Arrêté - arrete ndeg7932 de travaux avec ampliation
Arrêté - arrete ndeg7934 travaux avec ampliation
Arrêté - arrete ndeg8059 de travaux avec ampliation
Arrêté - arrete travaux avec ampliation 7326
Arrêté - arrete ndeg7936 de travaux avec ampliation
Arrêté - arrete ndeg7900 de travaux avec ampliation
Arrêté - arrete ndeg8058 de travaux avec ampliation
Arrêté - 6659 arrete de travaux parking schroeder avec ampliation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - 6659 arrete de travaux parking schroeder avec ampliation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
À
(2
#
x
.. ss VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 6669
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant l’accès au parking Schroeder pendant les travaux
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'article R417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT la réunion de travail et la visite du parking ouvert à la circu ation;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer les accès au parking Schroeder le temps des travaux de pose des rideeux métalliques;
arrête
Article 1er. — du lundi 20 septembre au vendredi 25 septembre 2021, les accès au parking Schroeder seront alternativement condamnés
pour permettre la pose des nouveaux rideaux métalliques.
Article 2. — Lors de la condamnation de l’entrée de la rue de la Montagne, les véhicules entreront et sortiront par la sortie rue du
Schlossberg.
La priorité sera donnée aux véhicules entrants. Les barrières seront maintenues en position haute.
Article 3. — Lors de la condamnation de la sortie par la rue du Schlossberg, les véhicules entreront et sortiront par la sortie rue de la
Montagne.
La priorité sera donnée aux véhicules entrants. Les barrières seront maintenues en position haute.
Article 4, — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique conjointement avec le service stationnement de la
police municipale.
Article 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 6.-— La Directrice Générale des Services par intérim, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de
FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme BARTALI — Directrice de la Stratégie et de la Communication Fait à FORBACH, le 1 [A SEP, 20?! Mme la Directrice Générale des Services
MM. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Directeur des Services techniques (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail) Conseiller Régional du Grand Est - Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)