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Déliberation - 313 d1766996369461
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 313 d1766996369461)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-456
Conventions de partenariat - CSC du Parc, des Chemins
Blancs et de Sainte Pezenne - Niort Durable 2030 fait son
cinéma - Edition 2026 - Réalisation de films de poche
Président :
Monsieur
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN.
Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-456
Direction du Développement Durable
et de la Planification Ecologique
Conventions de partenariat - CSC du Parc, des
Chemins Blancs et de Sainte Pezenne - Niort Durable
2030 fait son cinéma - Edition 2026 - Réalisation de
films de poche
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Niort est engagée dans la feuille de route Niort Durable 2030. Afin de contribuer à réaliser son Défi 5 « Une ville citoyenne, culturelle et sûre, où chaque acteur est co-responsable du bien-être et du bien commun » et son objectif « 5.3.2 Sensibiliser au développement durable par la culture », la Ville organise depuis plus de 8 ans une déclinaison locale du festival International Cinema For Change, seul concours de cinéma mettant en avant les Objectifs mondiaux de Développement Durable. Le premier volet consiste à mobiliser des élèves Niortais pour être jurés des prix jeunesse des courts métrages, comme 400 000 jeunes à travers le monde dans 27 pays. Niort fait partie des villes les plus engagées dans ce dispositif. Le second volet consiste à organiser plusieurs temps forts pour les scolaires et le grand public au cinéma le Moulin du Roc à Niort. En quelques années, le nombre de spectateurs touchés est passé d’une centaine à plus de 1000 personnes.
Pour l’édition 2025, la Ville a baptisé son événement « Niort Durable 2030 fait son cinéma » et a expérimenté un concours de films de poche ouvert aux Centres socio-culturels. Avec les interventions de la Direction du Développement Durable et de la Transition Ecologique et d’un réalisateur professionnel, les Centres Socio-Culturels du Parc, Sainte-Pezenne et Centre-ville ont ainsi réalisé 4 films qui ont été projetés sur grand écran et récompensés par un jury professionnel niortais.
Pour cette édition, 20 partenaires ont été réunis : le Moulin du Roc (cinéma d’arts et d’essai labellisé Cinémas verts), 15 établissements scolaires de l’élémentaire à l’université, le Conseil municipal des Enfants, 3 Centres Socio-Culturels et l’ASEA 49. Les trois temps forts ont réuni de nombreux spectateurs : 150 le 16 avril, 175 le 17 avril, 405 le 18 avril. Au total, ce sont 964 jeunes Niortais impliqués et 730 spectateurs aux temps forts.
Devant le succès de l’édition 2025, la Ville souhaite relancer le dispositif pour l’année 2026.
Les Centres Socio-Culturels du Parc, des Chemins Blancs et de Sainte-Pezenne, ont souhaité être partenaires de l’édition 2026. Les jeunes accueillis dans ces structures sont invités à réaliser des « films de poche » de 3 minutes maximum traitant d’au moins deux objectifs de développement durable qui seront projetés sur grand écran et récompensés lors du temps fort du printemps 2026. Pour ce faire, la Ville de Niort prévoit l’intervention d’un agent de la Direction du Développement Durable et de la Transition Ecologique (DDTE).
Ces conventions ont pour objectif de formaliser les obligations de la Ville de Niort et des CSC partenaires. Il est est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de partenariat dans le cadre de « Niort Durable 2030 fait son cinéma » avec :
- le CSC du Parc ;
- le CSC des Chemins Blancs ;
- le CSC Sainte-Pezenne ;
- autoriser la signature de ces trois conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
BALOGE Jérôme Convention de partenariat entre la Ville de Niort
et le Centre Socio-Culturel du Parc
Projet de réalisation de vidéos
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Ville de Niort dont le siège social est sis
1 Place Martin Bastard – CS 58755 – 79027 Niort Cedex
Représentée par Monsieur BALOGE Jérôme, en qualité de Maire de la Ville de Niort, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025
Désigné ci-après « la Ville de Niort »
D’une part,
ET
Le Centre Socio-Culturel du Parc dont le siège social est Rue de la Tour Chabot - 79000 Niort Représenté par : Régis DELPLANQUE, en qualité de Président
Désigné ci -après « le CSC »
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Niort organise une manifestation autour du cinéma et des objectifs de développement durable dans le cadre du Festival Niort Durable 2030 fait son cinéma. Le Centre Socio-Culturel du Parc a souhaité être partenaire de l’édition 2026. Les jeunes accueillis dans cette structure sont invités à réaliser des « films de poche » de 2 à 3 mn traitant d’au moins deux objectifs de développement durable qui seront projetés sur grand écran et récompensées lors de la manifestation qui se déroulera au printemps 2026.
Pour ce faire, la Ville de Niort prévoir l’intervention d’un agent de la Direction du Développement Durable et de la Transition Ecologique (DDTE) ainsi que celle d’un réalisateur professionnel co-financé par la Ville et les CSC, en appui aux équipes d’animation de la structure.
Article I : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre le CSC et la Ville de Niort pour le bon déroulement des ateliers de réalisation de vidéos.
Article II : la description des ateliers
Le réalisateur interviendra au sein du CSC selon la répartition suivante : - 1 réunion de 1h30 pour la construction du projet avec le CSC ;
- 4 ateliers de réalisation avec les jeunes : écriture du scénario, tournage, montage - 1 réunion de bilan du projet de 1h30
Les jeunes seront encadrés directement par le CSC entre les séances afin de poursuivre le travail en autonomie. Article III : Obligations de la Ville de Niort
La Ville de Niort s’engage à :
- Animer une séance de sensibilisation aux objectifs de développement durable par un agent de la Direction du développement durable et de la transition écologique dans les locaux du CSC au démarrage du projet (1h30 à 3h selon les disponibilités du groupe de jeunes, en présence des animateurs).
- Prévoir l’intervention du réalisateur professionnel pour ses interventions dans l’établissement - Organiser le temps fort de rassemblement et projection des films au printemps 2026
Article IV : Obligations du CSC
L’établissement s’engage à :
- Mobiliser au moins 5 mêmes participants tout au long du projet selon le planning élaboré au préalable et d’un commun accord entre les deux parties,
- Garantir l’absence de propos à caractère raciste, sexiste ou injurieux et à bannir les signes religieux et marques commerciales à l’écran,
- Veiller au respect des droits à l’image des protagonistes,
- Organiser les ateliers avec le réalisateur en présence d’un animateur du CSC, - Prévoir la mise à disposition de son propre matériel de prise de vue stabilisée (téléphone, tablettes…avec trépied), de son (micros et bonnette) et de montage afin de garantir la qualité des films,
- Livrer au moins 1 film de poche, au plus tard le 15 avril 2026, au format MP4
Article V : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de l’édition 2026.
Article VI : Responsabilité et assurance
Le CSC assurera la mise en place administrative et technique nécessaire au bon déroulement des ateliers et déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances Responsabilité civile et Responsabilité accident de l’événement et ne pourra en aucun cas se retourner contre la Ville de Niort en cas d’incident.
Article VII : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de
15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la présente convention sera résiliée de plein droit.
Article VIII : Litiges
En cas de difficultés portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront portées devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le …………………… en deux exemplaires originaux
Le Centre Socio-Culturel du Parc
Le Prédisent
Régis DELPLANQUE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Thibault HEBRARD Convention de partenariat entre la Ville de Niort
et le Centre Socio-Culturel Les Chemins Blancs
Projet de réalisation de vidéos
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Ville de Niort dont le siège social est sis
1 Place Martin Bastard – CS 58755 – 79027 Niort Cedex
Représentée par Monsieur BALOGE Jérôme, en qualité de Maire de la Ville de Niort, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025
Désigné ci-après « la Ville de Niort »
D’une part,
ET
Le Centre Socio-Culturel Les Chemins Blancs dont le siège social est 189, Avenue Saint Jean d'Angély - 79000 NIORT
Représenté par : Hélène LEMAITRE, Monique. BOUHIER, Florence GARWIG, en qualité de Co-Présidentes
Désigné ci -après « le CSC »
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Niort organise une manifestation autour du cinéma et des objectifs de développement durable dans le cadre du Festival Niort Durable 2030 fait son cinéma. Le Centre Socio-Culturel Les Chemins Blancs a souhaité être partenaire de l’édition 2026. Les jeunes accueillis dans cette structure sont invités à réaliser des « films de poche » de 2 à 3 mn traitant d’au moins deux objectifs de développement durable qui seront projetés sur grand écran et récompensées lors de la manifestation qui se déroulera au printemps 2026.
Pour ce faire, la Ville de Niort prévoir l’intervention d’un agent de la Direction du Développement Durable et de la Transition Ecologique (DDTE) ainsi que celle d’un réalisateur professionnel co-financé par la Ville et les CSC, en appui aux équipes d’animation de la structure.
Article I : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre le CSC et la Ville de Niort pour le bon déroulement des ateliers de réalisation de vidéos.
Article II : la description des ateliers
Le réalisateur interviendra au sein du CSC selon la répartition suivante : - 1 réunion de 1h30 pour la construction du projet avec le CSC ;
- 4 ateliers de réalisation avec les jeunes : écriture du scénario, tournage, montage - 1 réunion de bilan du projet de 1h30
Les jeunes seront encadrés directement par le CSC entre les séances afin de poursuivre le travail en autonomie. Article III : Obligations de la Ville de Niort
La Ville de Niort s’engage à :
- Animer une séance de sensibilisation aux objectifs de développement durable par un agent de la Direction du développement durable et de la transition écologique dans les locaux du CSC au démarrage du projet (1h30 à 3h selon les disponibilités du groupe de jeunes, en présence des animateurs).
- Prévoir l’intervention du réalisateur professionnel pour ses interventions dans l’établissement - Organiser le temps fort de rassemblement et projection des films au printemps 2026
Article IV : Obligations du CSC
L’établissement s’engage à :
- Mobiliser au moins 5 mêmes participants tout au long du projet selon le planning élaboré au préalable et d’un commun accord entre les deux parties,
- Garantir l’absence de propos à caractère raciste, sexiste ou injurieux et à bannir les signes religieux et marques commerciales à l’écran,
- Veiller au respect des droits à l’image des protagonistes,
- Organiser les ateliers avec le réalisateur en présence d’un animateur du CSC, - Prévoir la mise à disposition de son propre matériel de prise de vue stabilisée (téléphone, tablettes…avec trépied), de son (micros et bonnette) et de montage afin de garantir la qualité des films,
Livrer au moins 1 film de poche, au plus tard le 15 avril 2026, au format MP4
Article V : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de l’édition 2026.
Article VI – responsabilité et assurance
Le CSC assurera la mise en place administrative et technique nécessaire au bon déroulement des ateliers et déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances Responsabilité civile et Responsabilité accident de l’événement et ne pourra en aucun cas se retourner contre la Ville de Niort en cas d’incident.
Article VII : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de
15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la présente convention sera résiliée de plein droit.
Article VIII : Litiges
En cas de difficultés portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront portées devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le …………………… en deux exemplaires originaux
Le Centre Socio-Culturel Les Chemins Blancs
LES COPREDISENTES DU CSC
Hélène LEMAITRE, Monique. BOUHIER,
Florence GARWIG
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Thibault HEBRARD Convention de partenariat entre la Ville de Niort
et le Centre Socio-Culturel de Sainte-Pezenne
Projet de réalisation de vidéos
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Ville de Niort dont le siège social est sis
1 Place Martin Bastard – CS 58755 – 79027 Niort Cedex
Représentée par Monsieur BALOGE Jérôme, en qualité de Maire de la Ville de Niort, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2025
Désigné ci-après « la Ville de Niort »
D’une part,
ET
Le Centre Socio-Culturel de Sainte-Pezenne dont le siège social est Rue du côteau Saint-Hubert - 79000 NIORT,
Représenté par : Jean-Claude SYLVESTRE, Julien AUGRIS, Agnès LE FUSTEC, en qualité de Co- Présidents
Désigné ci -après « le CSC »
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Niort organise une manifestation autour du cinéma et des objectifs de développement durable dans le cadre du Festival Niort Durable 2030 fait son cinéma. Le Centre Socio-Culturel Sainte-Pezenne a souhaité être partenaire de l’édition 2026. Les jeunes accueillis dans cette structure sont invités à réaliser des « films de poche » de 2 à 3 mn traitant d’au moins deux objectifs de développement durable qui seront projetés sur grand écran et récompensées lors de la manifestation qui se déroulera au printemps 2026.
Pour ce faire, la Ville de Niort prévoir l’intervention d’un agent de la Direction du Développement Durable et de la Transition Ecologique (DDTE) ainsi que celle d’un réalisateur professionnel co-financé par la Ville et les CSC, en appui aux équipes d’animation de la structure.
Article I : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre le CSC et la Ville de Niort pour le bon déroulement des ateliers de réalisation de vidéos.
Article II : la description des ateliers
Le réalisateur interviendra au sein du CSC selon la répartition suivante : - 1 réunion de 1h30 pour la construction du projet avec le CSC ;
- 4 ateliers de réalisation avec les jeunes : écriture du scénario, tournage, montage - 1 réunion de bilan du projet de 1h30
Les jeunes seront encadrés directement par le CSC entre les séances afin de poursuivre le travail en autonomie. Article III : Obligations de la Ville de Niort
La Ville de Niort s’engage à :
- Animer une séance de sensibilisation aux objectifs de développement durable par un agent de la Direction du développement durable et de la transition écologique dans les locaux du CSC au démarrage du projet (1h30 à 3h selon les disponibilités du groupe de jeunes, en présence des animateurs).
- Prévoir l’intervention du réalisateur professionnel pour ses interventions dans l’établissement - Organiser le temps fort de rassemblement et projection des films au printemps 2026
Article IV : Obligations du CSC
L’établissement s’engage à :
- Mobiliser au moins 5 mêmes participants tout au long du projet selon le planning élaboré au préalable et d’un commun accord entre les deux parties,
- Garantir l’absence de propos à caractère raciste, sexiste ou injurieux et à bannir les signes religieux et marques commerciales à l’écran,
- Veiller au respect des droits à l’image des protagonistes,
- Organiser les ateliers avec le réalisateur en présence d’un animateur du CSC, - Prévoir la mise à disposition de son propre matériel de prise de vue stabilisée (téléphone, tablettes…avec trépied), de son (micros et bonnette) et de montage afin de garantir la qualité des films,
Livrer au moins 1 film de poche, au plus tard le 15 avril 2026, au format MP4
Article V : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de l’édition 2026.
Article VI – responsabilité et assurance
Le CSC assurera la mise en place administrative et technique nécessaire au bon déroulement des ateliers et déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances Responsabilité civile et Responsabilité accident de l’événement et ne pourra en aucun cas se retourner contre la Ville de Niort en cas d’incident.
Article VII : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la présente convention sera résiliée de plein droit.
Article VIII : Litiges
En cas de difficultés portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront portées devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le …………………… en deux exemplaires originaux
Le Centre Socio-Culturel de Sainte-Pezenne
LES COPREDISENTS DU CSC
Jean-Claude SYLVESTRE, Julien AUGRIS, Agnès
LE FUSTEC
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué,
Thibault HEBRARD