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Déliberation - 2023 0122 Convention ODP Cosy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0122 Convention ODP Cosy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Champagny
Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
N°
2023
0122
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
15
novembre
à
20H00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
6
novembre
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Olivier
CHENU,
Emmanuel
MAEGEY
Absents
excusés
: Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
‘
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
0 K KA
AK
AH
HA
HA
KR
HRK
KE
K
Objet
: Occupation
du
domaine
public
—
terrasse
du
centre
—
convention
avec
«
Le
Cosy
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
aménagé
une
place
centrale
à
vocation
ludique
et
commerciale. Dans
ce
but,
elle
peut
accorder
aux
commerces
de
la
commune
un
droit
d'occupation
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
supplémentaire.
L'établissement
«
Le
Cosy
»
occupe
une
terrasse
de
20
m?
depuis
plusieurs
années.
La
convention
actuelle
arrive
à son
terme
le
15
décembre
2023.
Aussi,
il est
proposé
d'autoriser
le
maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
l’exbloitant,
dans
les
mêmes
conditions.
Il
est
rappelé
que
l'autorisation
est
donnée
uniquement
si
les
activités
participent
à
l’animation
commerciale
de
la station
et
ce,
impérativement
durant
les
deux
saisons
touristiques,
sans
possibilité
de
fractionnement
de
durée,
à
savoir
:
_-
Hiver:
pendant
toute
la
durée
de
fonctionnement
des
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable ;
-
Eté
: pendant
au
minimum
du 1er
juillet
au
31
août.
MAIBIE DE CHAMPAGNY
EN NANOISE-
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79
55 03
80.
-
Fax
047955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231115-08_20230122-DE Reçu le 22/11/2023 La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
deux
années,
soit
du
15
décembre
2023
au
14
décembre
2025. La
redevance
est fixée
à 2 100€
par
an,
révisable
chaque
année
sur
la
base
de
l’indice
INSEE
du
coût
de
la vie
(année
n-1).
Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse ;
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
restaurant
«
Le
Cosy
», telle
que
présentée
en
annexe.
-
PRECISE
que
la
redevance
est
fixée
à
2
100£€/an,
révisable
selon
la
base
de
l’indice
INSEE
du
coût
de
la vie.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°" adjoint,
Denis
TATOUD
AS
PAG
VE
pCAGWEX
L Ÿ
"à
He
/
(@
LE
de
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231115-08_20230122-DE Reçu le 22/11/2023 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TERRASSE
DU
CENTRE
ANNEES
2023
— 2024
— 2025
ETABLISSEMENT
«
LE
COSY
»
ENTRE La commune
de
Champagny
en
Vanoise
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
habilité
à cet
effet
par
délibération
n°xxxxxx
du
Conseil
municipal
du
xxxxxx,
ci-après
dénommé
«
la Commune
»,
D'une
part
ET MU
NOM
et
pour
le
compte
de
l'établissement
«Le
Cosy
»,
demeurant
4 N°
SIRET
rss
ci-après
dénommé
« l'occupant
»,
D'autre
part,
l a tout
d’abord
été
exposé
ceci
:
Soucieuse
du
développement
touristique
de
la station,
la commune
a aménagé
une
place
centrale
à vocation
ludique
et
commerciale.
Dans
ce
but,
elle
peut
—
si
bon
lui
semble-
accorder
aux
commerces
de
la
commune
un
droit
d'occupation
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
supplémentaire,
respectivement
d’une
superficie
de
20
m°?
à
condition
que
leurs
activités
participent
à l'animation
commerciale
de
la station
et ce,
impérativement
durant
les deux
saisons
touristiques,
sans
possibilité
de
fractionnement
de
durée,
à savoir :
Ÿ”
Hiver:
pendant
toute
la durée
de
fonctionnement
des
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable
;
“Eté:
pendant
au
minimum
du
1° juillet
au
31
août.
Il est
arrêté
et
convenu
:
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231115-08_20230122-DE Reçu le 22/11/2023 ARTICLE
1 —
OBJET
La
Commune
de
Champagny-en-Vancise
décide,
par
délibération
susvisée,
d'autoriser
M
nisnennns
à occuper,
au
titre
de
son
commerce
« Le
Cosy
» à occuper
une
terrasse
de
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
années,
soit
du
15
décembre
2023
au
14
décembre
2025.
ARTICLE
2 — DATE
DE
MISE
A
DISPOSITION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
années,
soit
du
15
décembre
2023
au
14
décembre
2025.
Elle
s'achèvera
en
tout
état
de
cause
au
14
décembre
2025
mais
demeurera
renouvelable.
ARTICLE
3 —
REDEVANCE
La
présente
convention
est
consentie
sur
la
base
d’une
redevance
de
2
100€
par
an.
Cette
somme
est
payable
dans
les
caisses
de
Madame
la trésorière
principale
de
Moutiers
au
1°"
novembre
de
chaque
année.
Le
loyer
sera
révisable
chaque
année
sur
la base
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la vie
(année
n-1).
ARTICLE
4 — DESTINATION
DE
LIEUX
Les
lieux
occupés
ne
pourront
être
utilisés
que
pour
l'installation
et
l’exploitation
d’une
terrasse
liée
à
une
activité
de
restauration,
snack
et
service
de
boissons
propre
à dynamiser
l'animation
de
la
Place
du
Centre,
à
l'exclusion
de
toute
autre
activité.
ARTICLE
5 —
CHARGES
ET
CONDITIONS
En
outre,
la présente
convention
est
conclue,
à charge
pour
les
preneurs
de :
“_
Exploiter
ladite
terrasse
aussi
bien
durant
les
saisons
d'hiver
que
durant
les
saisons
d’été.
À
défaut
du
respect
de
cette
dernière
prescription,
et
plus
particulièrement
à
défaut
d’une
exploitation
continue
durant
la saison
d’été
(juillet
&
août),
une
pénalité
égale
au
montant
de
la redevance
serait
due
de
plein
droit.
v”_
Prendre
les
lieux
dans
leur
état
au
jour
de
l'entrée
en
jouissance
et
les
restituer
dans
le
même
état
le jour
de
la fin
de
la présente
convention.
“Veiller
à
la
propreté
rigoureuse
des
lieux
et
à
la
récupération
des
déchets
et
des
emballages
durant
toute
la
période
de
fonctionnement
de
ce
stand.
“”_
N’effectuer
aucuns
travaux
ni
percement
ni scellement
ni
installations
autres
que
la
simple
mise
en
place
de
cette
terrasse.
Ÿ”_
Jouir
des
lieux en
« bon
père
de
famille
» et
ne
rien
faire
ni laisser faire
qui
puisse
apporter
un
trouble
de
jouissance
aux
activités
voisines,
libres
ou
organisées,
individuelles
ou
collectives,
qui
ne
peuvent
aucunement
être
entravées.
“_
Acquitter
exactement
les
impôts,
contributions
et taxes
lui
incombant
et
dont
la commune
pourrait
être
responsable
à
un
titre
quelconque
et
en
justifier
à
toute
réquisition
de
cette
dernière,
notamment
en
fin
de
convention
avant
toute
libération
des
lieux.
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231115-08_20230122-DE Reçu le 22/11/2023 v”_
Contracter
toutes
assurances
nécessitées
par
l’activité
exercée
sur
les
lieux
présentement
objet
de
la convention.
“Ne
pouvoir
céder
sa
convention
d'occupation,
si la sous-louer
en
totalité
ou
en
partie,
même
à titre
gracieux,
à peine
de
nullité
de
la cession
ou
de
la sous-location
et de
la
résiliation
automatique
de
la
présente
convention.
“Supporter
les
éventuels
droits,
frais
et honoraires
de
la Convention
et de
ses
suites.
Par
ailleurs,
la commune
se
réserve
le droit
de
suspendre
la présente
convention
en
cas
de
troubles
avérés
du
voisinage
: activités
bruyantes,
utilisation
d’un
barbecue
sur
la terrasse,
…
Cette
suspension
n’entrainera
aucune
réduction
du
loyer.
ARTICLE
6 — RESILIATION
A défaut
d'exécution
par
les
exploitants
d'une
seule
condition
ci-dessus
stipulées
ou
bien
dans
la
mesure
où
la commune
décide
de
mettre
fin
à la présente
convention
ou
d’en
modifier
les termes
pour
des
motifs
tirés
de
l'intérêt
général
(sécurité
publique,
conservation
du
domaine
public,
trouble
à
la
tranquillité
publique
etc...)
elle
sera,
si
bon
semble
à
la
commune,
immédiatement
résiliée
ou
modifiée
de
plein
droit
et
unilatéralement
sans
indemnité
aucune,
ni compensation
et sans
aucune
formalité
judiciaire.
Si
les
occupants
se
refusaient
à
évacuer
les
lieux,
il suffirait
pour
les
y
contraindre
sans
délai
d’une
simple
ordonnance
de
référé,
exécutoire
par
provision
et
sans
caution,
nonobstant
opposition
ou
appel
et
sans
préjudice
de
tous
dépens
et dommages
et
intérêts
à la charge
des
preneurs.
ARTICLE
7 —- COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
sera
compétent
pour
connaître
des
litiges opposant
les signataires
des
présentes. Fait
à
Champagny
en
Vanoise
le
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
la Commune
de
Champagny
en
Vanoise
Pour
« Le
Cosy
»
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231115-08_20230122-DE Reçu le 22/11/2023