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Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 123 ODP Terrasse le Barillon 2025 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
26
NOVEMBRE
2025
N°
2025
0123
L’'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre
2025
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
20
novembre
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONNIER),
Robert
LEVY,
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Olivier
CHENU .
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
13
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKKKEAKAKRKEAKREARKEX
Objet
:
Occupation
du
domaine
public
—
terrasse
du
centre
—
convention
avec
«
Le
Barillon
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
aménagé
une
place
centrale
à
vocation
ludique
et
commerciale. Dans
ce
but,
elle
peut
accorder
aux
commerces
de
la
commune
un
droit
d'occupation
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
supplémentaire.
L'établissement
«
Le
Barillon
»
occupe
une
terrasse
depuis
plusieurs
années.
La
convention
actuelle
arrive
à son
terme
le
15
décembre
2025.
Aussi,
il est
proposé
d'autoriser
le
maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
l'exploitant,
dans
les
mêmes
conditions.
Il
est
rappelé
que
l'autorisation
est
donnée
uniquement
si
les
activités
participent
à
l'animation
commerciale
de
la
station
et
ce,
impérativement
durant
les
deux
saisons
touristiques,
sans
possibilité
de
fractionnement
de
durée,
à
savoir :
-
Hiver:
pendant
toute
la
durée
de
fonctionnement
des
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable ;
-
Eté
: pendant
au
minimum
du Îer juillet
au
31
août.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[1
a
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,maäirie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250123-DE Reçu le 27/11/2025 La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
années,
soit
du
15
décembre
2025
au
14
décembre
2028.
La
redevance
est
fixée
à
100€/m?
par
an,
révisable
chaque
année
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la vie
(année
n-1).
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
-
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Wu
l'article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
restaurant
«
Le
Barillon
»,
telle
que
présentée
en
annexe.
-
PRÉCISE
que
la
redevance
est
fixée
à
100€/m2/an,
révisable
selon
la
base
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
vie.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250123-DE Reçu le 27/11/2025