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Procès Verbal - PV 13022025?t=1743521121 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13022025?t=1743521121)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE ----- Liberté – Égalité – Fraternité

LE ROCHER DE BRION

MAIRIE D’ACCONS

07160

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FEVRIER 2025Commune d’Accons – Séance du 13 février 2025 Compte-rendu 2

Le Conseil Municipal de la Commune d’ACCONS s’est réuni à 20 heures en Mairie, suite à la convocation adressée à chacun de ses membres, conformément aux dispositions légales.

Étaient présents

Mme Josette CLAUZIER, Maire,

M. David GIRAUD, 1er Adjoint,

Mme Annie MERCIER, 2ème Adjointe,

Mmes et Mrs : Sébastien CHABAL, Michel CHAUSSINAND, Isabelle FOROT, Pierre GIBERT, David JALLAT, Brigitte TARI.

Absentes excusées : Mme Denise GALEOTE, Mme Maud LUQUET (pouvoir à Mme Annie MERCIER).

Secrétaire de séance : Mme Annie MERCIER.

************************

SOMMAIRE

1- Approbation du PV du 14/01/2024 Page 3

2- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité Page 3

3- Création d’un emploi de secrétaire général de mairie (catégorie B) Page 4

4- Demande de subvention de l’école publique de Mariac Page 4

5- Point sur le dossier PLUI Page 5

6- Communication des arrêtés du Maire Page 5

7- Divers Page 6Commune d’Accons – Séance du 13 février 2025 Compte-rendu 3

1- Approbation du PV du 14 janvier 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2025.

2- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(Délibération n°2025-08)

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dû à l’obligation d’effectuer certains travaux urgents (murs de soutènement, taille de haies) ou nécessitant un travail en binôme (élagage le long des lignes aériennes, …) avant le départ en retraite de l’agent technique actuel,

Madame le Maire propose au conseil :

- La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet à compter du 01/03/2025.

Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle utile aux activités de la commune.

La rémunération de l’agent sera rattachée à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE la proposition de Madame le Maire,

- VALIDE l’inscription au budget les crédits correspondants.

3- Création d’un emploi de secrétaire général de mairie (cat. B)

(Délibération n°2025-09)

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Commune d’Accons – Séance du 13 février 2025 Compte-rendu 4

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité de faire évoluer le poste de secrétaire de mairie actuel au vu de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Madame le Maire propose au conseil :

- la création à compter du 01/05/2025 d’un emploi permanent de Secrétaire général de mairie dans un des grades suivants relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 heures :

- Rédacteur territorial, 1er grade des cadres d’emplois de catégorie B ;

- Rédacteur principal de 2ème classe, 2ème grade des cadres d’emplois de catégorie B ;

- Rédacteur principal de 1ère classe, 3ème grade des cadres d’emplois de catégorie B ;

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

1 - Accueillir, renseigner la population et instruire les dossiers sur les domaines de l'état civil, les élections, l'urbanisme, l'aide sociale.

2 - Assister et conseiller les élus, préparer le conseil municipal, les délibérations, les commissions, les arrêtés du maire.

3 - Préparer, mettre en forme et suivre l'exécution du budget.

4 - Suivre les marchés publics et les subventions.

5 - Gérer la comptabilité : engagements de dépenses et titres de recettes.

6 - Assurer la paie du personnel.

7- Gérer le site internet de la commune.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque laCommune d’Accons – Séance du 13 février 2025 Compte-rendu 5

procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 7°du code général de la fonction publique pour l’emploi de secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle utile aux fonctions à exercer. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Madame le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE la proposition de Madame le Maire.

- AUTORISE la modification du tableau des effectifs.

- VALIDE l’inscription au budget les crédits correspondants.

4- Demande de subvention de la Coopérative de l’Ecole publique de Mariac (Délibération n° 2025-10)

Madame le Maire explique que l’école primaire de Mariac, dans laquelle sont scolarisés huit enfants de la commune, sollicite l’octroi d’une subvention pour la Coopérative. Cette dernière participe à l’achat de produits pour des activités s’inscrivant dans le projet pédagogique décidé lors de chaque rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ATTRIBUE une subvention de 200 €, correspondant à 25 € par enfant scolarisé.

5- Point sur le PLUI

Madame le Maire indique que trois diagnostics sont en cours :

- Diagnostic environnemental, confié au cabinet Latitude de Lyon.Commune d’Accons – Séance du 13 février 2025 Compte-rendu 6

- Diagnostic agricole : il est réalisé par la Chambre d’Agriculture qui a rencontré les agriculteurs de Val’Eyrieux dans les réunions décentralisées qui viennent de se tenir. L’objectif était de faire un état des lieux des exploitations existantes et de connaître les projets en matière de constructions agricoles. L’étude des questionnaires agricoles est en cours. Le diagnostic final devrait être présenté en mai 2025.

- Diagnostic Territorial, réalisé par le SYMCA : démographie, mobilités, besoins en logements, consommation des espaces.

6- Communication des arrêtés du Maire

Arrêté n°17/2024 du 17/12/2024 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur toute la commune pour les interventions nécessaires à l’exploitation et la maintenance des réseaux d’électricité et d’éclairage public par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES agissant pour le compte du SDE 07, pour l’année 2025

7- Divers

• Agent technique : Le conseil municipal est informé que Monsieur Enzo CHANTRE a été recruté en qualité d’agent technique polyvalent à compter du 1er mars 2025 pour préparer le départ à la retraite le 1er juin de Monsieur Joël FAYARD.

• Travaux d’entretien prévus sur la commune : Lorsque l’élagage chemin du château sera terminé les deux agents communaux se consacreront à l’éparage et à la remise en état de la piste de Serre en Don.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire, La Secrétaire de séance,