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Déliberation - DELIB+RENOUVELLEMENT+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+RENOUVELLEMENT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Afché le$
le
ID
: 024-212400733-20230117-2023005-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents :
10
Procuration :
00
Votants :
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le Dix-sept
Janvier
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
M.
Christophe
MAZEAU,
Mmes
Brigitte
FAURE,
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU.
ABSENT
EXCUSE:
M.
Nicolas
ROUSSEL
SECRETAIRE
: Mme
Brigitte
ROUSSEAU
Date
de
convocation
: 12/01/2023
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
SPA
DE
BERGERAC
- 2023/005
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
avec
la
Sauvegarde
et
Protection
des
Animaux
« SPA
de
BERGRAC
»,
il rappelle
l'obligation
de
disposer
d’une
fourrière
communale
où
d'établir
une
convention
avec
les services
existant.
Une
participation
de
O.90£
par
habitant
sera
demandée
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la convention.
Fait et délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
Certifié
exécutoire
Au registre sont les signatures
Publié
el)
0
92
Pour copie
conforme.
:
Le
Maire,
Le
Maire,
Christoph
ÇATHUS
LAS)
Ch.
Cathus
Mairie
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 —
Fax 05
53
27
22
67
—
mairie@mairie-cales.com