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Arrêté - 2025 255 guadeloupe la 1re arrete pour installer une grue equipee dune camera
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 255 guadeloupe la 1re arrete pour installer une grue equipee dune camera)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-255
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
GUADELOUPE
LA
1ÈRE
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
RAYMOND
PHILOGENE,
ADMINISTRATEUR
DE
PRODUCTION
FRANCE
TELEVISIONS,
À
OCCUPER
DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT,
AFIN
D’'INSTALLER
UNE
GRUE
EQUIPEE
D’UNE
CAMERA
SUR
LE
PARVIS
DE
LA
CATHEDRALE
—
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PARADE
DU
MARDI-GRAS,
AU
LIEUDIT
07
RUE
SAINT-FRANCOIS
- 97100
BASSE-TERRE,
A
PARTIR
DE_10
HEURES
00,
LE
LUNDI
03
MARS
2025
JUSQU'AU
MARDI
04
MARS
2025
A
01
HEURES
00
DU
MATIN.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TÈRRE,
Monsieur
André
ATALLAH
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants
;
VU
le Code
de
ia
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
27
Février
2025,
par
laquelle
GUADELOUPE
LA
îére,
représentée
par
Monsieur
Raymond
PHILOGENE,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
deux
places
de
stationnement,
afin
d'installer
une
grue
équipée
d’une
Caméra
sur
le
Parvis
de
la
Cathédrale
—
97100
BASSE-TERRE,
au
lieudit
07
Rue
Saint-François
—
97100
Basse-Terre,
à
partir
de
10
heures
00,
le
lundi
03
mars
2025
jusqu'au
Mardi
04
Mars
2025
à
01
heures
00
du
matin.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
« GUADELOUPE
LA
lére
»
représentée
par
Monsieur
Raymond
PHILOGENE,
à
occuper
deux
places
de
stationnement,
afin
d'installer
une
grue
équipé
d'une
Caméra
sur
le
Parvis
de
la
Cathédrale
—
97100
BASSE-TERRE,
au
lieudit
07
Rue
Saint-
François
—
97100
Basse-Terre,
à
partir
de
10
heures
le
lundi
03
Mars
2025
jusqu’
au
Mardi
04
Mars
2025
à
01
heures
00
du
matin.
ARTICLE
2
: «
GUADELOUPE
LA
dére
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-255
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_7 : Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Bâtiments
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
28/02/2025
de
la
notification,
le
28/02/2025
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
le
28/02/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
28/02/2025
P/
Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Sgrseiller
Municipal
Délégué