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Arrêté - 2025 319 guadeloupe la 1re arrete municipal relatif aux places de parking a la rue saint francois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 319 guadeloupe la 1re arrete municipal relatif aux places de parking a la rue saint francois)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-319
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
« GUADELOUPE
LA
1
-
FRANCE
TÉLÉVISIONS
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
PHILOGENE
RAYMOND,
L'ADMINISTRATEUR
DE
PRODUCTION,
À
OCCUPER
POUR
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
TECHNIQUES
ET
LOGISTIQUES,
CINQ
(5)
PLACES
DE
PARKING
CÔTÉ
GAUCHE
DE
LA
RUE
SAINT-FRANÇOIS
EN
FACE
DE
LA
CATHÉDRALE
NOTRE
DAME
DE
BASSE-TERRE
ET
UN
ACCES
AU
DIOCESE
POUR
LA
RÉGIE
TV,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COUVERTURE
DE
LA
MESSE
PASCALE,
À
PARTIR
DU
SAMEDI
19
AVRIL
2025
JUSQU'’AU
DIMANCHE
20
AVRIL
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants :
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Avril
2025,
par
laquelle
«
GUADELOUPE
LA
RE
-
FRANCE
TÉLÉVISIONS
»
représentée
par
Monsieur
PHILOGENE
Raymond,
Administrateur
de
Production,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
pour
le
stationnement
de
leurs
véhicules
techniques
et
logistiques,
cinq
(5)
places
de
parking
côté
gauche
de
la
rue
SAINT-FRANÇOIS
en
face
de
la
Cathédrale
Notre
Dame
de
Basse-
Terre
et
un
accès
au
Diocèse
pour
la
Régie
TV,
dans
le
cadre
de
la
couverture
de
la
Messe
Pascale,
à
partir
du
Samedi
19
Avril
2025
jusqu’au
Dimanche
20
Avril
2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Autorise
«
GUADELOUPE
LA
1ÈFE
- FRANCE
TÉLÉVISIONS
»
à
occuper
pour
le
stationnement
de
leurs
véhicules
techniques
et
logistiques,
cinq
(5)
places
de
parking
côté
gauche
de
la
rue
SAINT-FRANÇOIS
en
face
de
la
Cathédrale
Notre
Dame
de
Basse-Terre
et
un
accès
au
Diocèse
pour
la
Régie
TV,
dans
le
cadre
de
la
couverture
de
la
Messe
Pascale,
à
partir
du
Samedi
19
Avril
2025
jusqu’au
Dimanche
20
Avril
2025,
comme
suit
:
Dispositions
particulières
pour
le
samedi
19/04/2025 :
>
05
places
de
parking
réservées
aux
véhicules
techniques
et
logistiques
>
Ofaccès
au
Diocèse
pour
la
Régie
TV
ARTICLE
2 :
«
GUADELOUPE
LA
1ËRE
- FRANCE
TÉLÉVISIONS
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
4%,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. LVomaine
d'intervention
: 6.1
—
FOLICE
MUNICIPALE
ZU29-319
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
La
Direction
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
te
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 : Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
17/04/2025
de
la
notification,
le
17/04/2025
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
le
17/04/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
17/04/2025
Le
Maire,
André
ATALLAH
curité
Publique