Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15Bis.Bilan de la concertation prealable Revision
unknown - 15Ter.Revision allegee du PLU de la Commune de Bov
Déliberation - 2024 008222 25375 8222 ACF revision allegee PLU Bo
unknown - 15Ter.Revision allegee du PLU de la Commune de Bov
Déliberation - 15Bis.Bilan de la concertation prealable Revision
Arrêté - 2 E24000102 80 Conclusions CE Revision allegee PLU
Arrêté - 1 E24000102 80 Rapport CE Revision PLU Boves
unknown - 15.Bilan de la concertation et arret de la revisio
Arrêté - 02Bis.Rapport du commissaire enqueteur revision al
Arrêté - 02Bis.Rapport du commissaire enqueteur revision al
Déliberation - 02.Approbation de la revision allegee du PLU de la commune de Boves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boves.
Lien du pdf (Déliberation - 02.Approbation de la revision allegee du PLU de la commune de Boves)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
Publié le 2G
(2/Rc2S
1D
: 080-218001246-20250226-25022502-DE
a
fl
Hoyves
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25022502
DU
25
FEVRIER
2025
Convocation
du
20
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Maryse
VANDEPITTE,
Marylène
BRARE,
Martine
TRIQUET,
Monique
FORTIN,
Danièle
BÉGUIN,
Barbara
CORRENT,
Françoise
MOLLIENS,
Nathalle
COPPENS,
Nathalie
SEMEDO
DA
VEIGA,
Bernadette
LEPRÊTRE
et
MM.
Patrick
BUDIN,
Pierre
VIEL,
Patrick
DUPUIS,
Thibault
DE
BLANGIE,
Éric
THIERRY,
Grégory
CAGNARD,
Georges
VILLALPANDO,
Jean-Pascal
HOPQUIN,
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
.
M,
Arnaud
LAVIALLE
donne
procuration
à
Mme
Danièle
BÉGUIN
Mme
Frédérique
PETIT-BALLAGER
donne
procuration
à
Mme
Martine
TRIQUET
Mme
Nathalie
GRÉBERT
donne
procuration
à
M,
Jean-Pascal
HOPQUIN
M.
Marco
DAMIANI
POMAGEOT
ÉTAIT
ABSENT
:
M,
Flavian
THUILLIER
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
:Mme
Maryse
VANDEPITTE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Patrick
BUDIN
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 21
Unanimité Objet
:Approbation
de
la
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Boves
Conformément
à
l'article
L153-31
du
code
de
l'urbanisme,
une
procédure
de
révision
a
été
prescrite
par
le
consell
municipal
le
10
avril
2024,
La
révision
ayant
uniquement
pour
objet
de
réduire
des
marges
de
recul
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
la
révision
est
allégée
au
titre
de
l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme,
Le
projet
à
été
soumis
à
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
pour
évaluation
au
cas
par
cas
sur
l'évaluation
environnementale,
Par
décision
en
date
du
01
octobre
2024,
l'autorité
environnementale
a
dispensé
de
la
procédure
d'une
évaluation
environnementale,
Avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
révision
allégée
a
été
adressé
à
la
préfecture,
aux
personnes
publiques
associées
(PPA),
Conformément
à
l'article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
à
fait
l'objet
d’un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
en
date
du
O1
octobre
2024, Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2025
Publié le 26 12/2825 Reçu
en
préfecture
le
26/02/2025
…
,
797
1D
; 080-218001246-20250226-26022502-DE
Le
dossier
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
10
décembre
2024
au
10
janvier
2025,
par
suite
d'un
arrêté
de
Madame
le
Maire
de
Boves
en
date
du
19
novembre
2024, Pendant
cette
enquête
publique,
le
public
a
pu
consulter
le
dossier
d'enquête
en
mairie
de
Boves
aux
horaires
habituels
de
la
mairie
et
consigner
ses
observations
sur
les
registres
ouverts
à
cet
effet,
Aucune
observation
n'a
été
consignée
sur
les
registres
d'enquête
publique
mis
à
disposition
sur
la
commune
de
Boves,
Le
commissaire
enquêteur,
Monsieur
Richard
FAUQUET,
a
remis
son
procès-verbal
de
synthèse
le
13
janvier
2025
à
la
commune
de
Boves,
Le
commissaire
a
rendu
son
rapport
le
30
janvier
2025
et
ses
conclusions
en
date
du
30
janvier
2025,
Ce
rapport
avec
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
est
annexé
à
la
présente
délibération, Les
phases
de
consultation
et
d'enquête
publique
ont
été
respectées
et
sont
arrivées
à
leur
terme,
Le
projet
de
PLU
est
ainsi
prêt
à
être
soumis
au
conseil
municipal
de
Boves
pour
approbation, Vu
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement,
dite
"
Loi
Barnier",
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L103-1
à
L103-6,
L132-7
et
L132-9,
L153-31
sulvants,
ainsi
que
R153-11
et
suivants,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Boves,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Boves
en
date
du
10
avril
2024
prescrivant
la
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Boves
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
en
date
du
19
novembre
2024
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
et
approuvant
le
bilan
de
concertation,
Vu
le
procès-verbal
de
synthèse
de
l'enquête
publique
réalisé
par
Monsieur
Richard
FAUQUET,
commissaire
enquêteur,
en
date
du
13
janvier
2025,
Vu
le
rapport
d'enquête
publique
réalisé
par
Monsieur
Richard
FAUQUET,
commissaire
enquêteur
en
date
du
30
janvier
2025,
Vu
le
dossier
de
révision
allégée
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
les
remarques,
les
avis
et
le
rappott
du
commissaire
enquêteur
ne
justifient
pas
de
la
nécessité
d'adapter
le
dossier
du
projet
de
révision
allégée,
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal,
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
à
l'article
L,153.21
du
Code
de
l'Urbanisme, Envoyé
en
préfecture
la
26/02/2025
Reçu
on
préfecture
le 26/02/2025
ci
pubiéle
26/02/2025
©
LU
10
: 080-218001246-20250226-25022502-DE
PT
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
Article
1
:décide
d'approuver
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
la
révision
allégée
du
PLU,
Article
2
:
indique
que
le
dossier
de
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Boves
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels,
Article
3
:dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
mentionnées
aux
articles
R.
153-20
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
:
>
Affichage
en
mairie
durant
un
mois,
>
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
>
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
Article
4:
dit
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération, Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à
Boves,
le
26
février
2025
Le
Maire
Pour
le
secrétaire
de
séance
empêché
Maryse
VANDEPI
Martine
TRIQUET
GOEES,
-
SA
:
ny
(1)
/.
Po
# QE